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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/52929
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Contexte de l’affaire Madame [W] [O] a assigné la société SNCF Réseau et la CPAM de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale suite à une chute survenue le 28 février 2020 dans une gare. La société SNCF Gares et Connexions est intervenue dans la procédure, demandant la jonction des…
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Suspension de garantie et droits des victimes : enjeux d’indemnisation en matière d’accidents corporels
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Monsieur [V] [I] a assigné Allianz Iard et la CPAM de Paris suite à un accident de la circulation survenu le 20 octobre 2022, demandant une expertise médicale et une provision de 4 000 € pour ses préjudices. Lors de l’audience du 4 novembre 2024, le tribunal a ordonné la jonction des instances et a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/55883
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [I] a assigné la société Allianz Iard et la CPAM de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale suite à un accident de la circulation survenu le 20 octobre 2022. L’assignation a été faite en référé, et une autre assignation a été délivrée par Allianz…
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Jonction des instances : enjeux de responsabilité et d’indemnisation dans le cadre des désordres de construction.
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Le 20 décembre 2010, Mme [S] [T] a acquis un pavillon à [Adresse 1] auprès de la société Les Castors angevins, désormais Podeliha accession. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA France IARD. Le 4 février 2021, elle a déclaré un sinistre pour des fissures dans le carrelage, entraînant une expertise ordonnée par le…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 25 novembre 2024, RG n° 23/00438
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Acquisition du pavillon Le 20 décembre 2010, Mme [S] [T] a acquis un pavillon à usage d’habitation auprès de la société Les Castors angevins, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement. Cette transaction a été réalisée par acte notarié et le pavillon est situé à [Adresse 1] à [Localité 13]. La société Les…
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Complexité des responsabilités en matière d’expertise médicale et d’intervention des parties dans un contexte de préjudice.
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Madame [W] [O] a assigné la SNCF Réseau et la CPAM de Paris suite à une chute causée par des câbles au sol dans une gare. La SNCF Gares et Connexions a demandé la jonction des procédures et la mise en cause de la société DPR. Lors de l’audience, Madame [W] [O] a sollicité une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/52929
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Contexte de l’affaire Madame [W] [O] a assigné la société SNCF Réseau et la CPAM de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale suite à une chute survenue le 28 février 2020 dans une gare, causée par des câbles au sol. Intervention de la SNCF Gares et Connexions La société…
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Jonction des dossiers pour une meilleure gestion procédurale
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Conformément aux articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile, il a été ordonné la jonction des dossiers N° RG 24/13594 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JH au dossier N° 24/13535. Cette décision vise à simplifier le traitement des affaires en cours. L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/13535. L’ordonnance a été prise à…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00164
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html Acquisition de la batterie M. [E] [B] a acheté une batterie Accu Sony – 21700 VTC6A 4000 mAh auprès de la société Wintervap, sous l’enseigne Cigusto, le 19 mai 2023. Explosion de la batterie Le 06 juillet 2023, la batterie a explosé alors qu’elle se trouvait dans la poche de M. [B], entraînant des…
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Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
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Demande de jonction d’instances La demande a conduit à l’examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Ordonnance de jonction Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/10638 et N° RG 24/8696, désormais suivies sous le N° RG 24/8696. Date et lieu de l’acte Cet acte a été…
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Responsabilité et preuve dans le cadre d’un incident lié à un produit défectueux
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M. [E] [B] a acquis une batterie Accu Sony – 21700 VTC6A 4000 mAh le 19 mai 2023. Le 06 juillet, celle-ci a explosé dans sa poche, causant des brûlures graves nécessitant une greffe de peau. En arrêt de travail jusqu’au 19 novembre, M. [B] n’a reçu aucune indemnisation. Le 06 mars 2024, il a…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 21/00183
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal avec une audience publique tenue le 18 octobre 2024. Les débats ont été clos à cette date, et la décision a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. Parties impliquées Le demandeur, M. [J] [I], né le 10 octobre 1956, est représenté par…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01431
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Contexte de l’affaire L’affaire a été mise en délibéré lors de l’audience publique du 18 octobre 2024, avec une ordonnance prévue pour le 21 novembre 2024. La demande principale émane de la Commune de [Localité 6], représentée par Maître Laurent Depuy, qui a engagé des procédures judiciaires. Parties impliquées Les défenderesses incluent plusieurs compagnies d’assurance,…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00443
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Propriétaire et réparations du véhicule M. [Y] [S] est le propriétaire d’un véhicule Renault Modus, immatriculé [Immatriculation 4]. Le 29 septembre 2020, le garage [N] [J] a remplacé le kit de distribution, la pompe à eau, la courroie d’accessoires et le liquide de refroidissement du véhicule, en commandant les pièces auprès de la société MGA.…
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Complexité des liens entre procédures et enjeux de jonction dans le cadre de la justice civile.
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L’affaire a été entendue le 18 octobre 2024, avec une décision attendue le 21 novembre. M. [I], né en 1956, est représenté par Maître Sylvie GENDRE, tandis que plusieurs compagnies d’assurance, dont AXA et MMA, sont défenderesses. Ces dernières ont demandé la jonction de deux procédures, mais M. [I] s’y est opposé, soulignant l’absence de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01859
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE et le syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par son syndic, la SA FONCIA. L’EURL JP CHARPENTE a introduit une demande de paiement d’une facture de 18 900 euros TTC pour des travaux réalisés, tandis que le SDC PRELUDE…
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Complexité des liens entre procédures et enjeux de jonction dans le cadre de la responsabilité civile.
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L’affaire, mise en délibéré le 18 octobre 2024, concerne la Commune de [Localité 6] et plusieurs compagnies d’assurance, dont AXA et GENERALI. Ces dernières ont demandé la jonction de deux procédures, mais M. [B] s’y est opposé, arguant de l’absence de lien. Le juge a finalement rejeté cette demande, considérant que les procédures n’étaient pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01859
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre l’EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE et le syndicat des copropriétaires SDC PRELUDE OPUS, représenté par son syndic, la SA FONCIA. Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 26 septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision à rendre…
