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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des droits des patients
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[K] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 11 novembre 2024, en raison de ses idées de persécution et hallucinations. Une mesure d’isolement a été instaurée le 15 novembre, renouvelée toutes les douze heures. Le 18 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés, et la patiente a demandé à être…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01765
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01765
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de soins psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques sans consentement en situation d’urgence.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]. Placée en isolement à partir du 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée en raison de son état d’agitation et de décompensation psychotique grave. L’analyse des éléments…
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Maintien de l’isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et de droits individuels.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I], en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et…
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Maintien de l’isolement en santé mentale : enjeux de protection et de droits individuels.
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour Mme [L] [I] en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et d’une décompensation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01764
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [V]. Placé en isolement dès le 1er novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 13 novembre et renouvelée en raison d’un risque auto-agressif. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi l’isolement pour…
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Licenciement – Publicite
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Mme X a été licenciée pour faute grave après avoir refusé de réaliser un projet de maquette interne. Cependant, ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. À son retour de congés, elle se retrouvait dans un bureau sans les outils nécessaires, son poste ayant été attribué à un nouvel employé. De plus,…
