internet au travail

L’utilisation inappropriée d’Internet au travail peut entraîner des conséquences graves pour le salarié. En effet, se connecter à des sites pornographiques pendant les heures de service expose le salarié à un licenciement pour faute grave. L’employeur a le droit de vérifier l’utilisation des ordinateurs mis à disposition, y compris par le biais d’un huissier de…

M. X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour un commerce illicite. Bien qu’il ait contesté son licenciement en invoquant le respect de sa vie privée et le secret des correspondances, la Cour a rejeté sa demande. Les courriels incriminés, non identifiés comme personnels, étaient considérés comme professionnels. Ainsi,…

L’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité…

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir transmis des informations internes par email. L’employeur a présenté comme seule preuve le courriel en question, qui aurait été d’abord envoyé à l’adresse personnelle du salarié avant d’être transféré. Cependant, la Cour de cassation a jugé ce licenciement sans cause, soulignant que l’authenticité de l’email…

L’abus d’internet au travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Ce comportement ne se limite pas à la consultation de sites inappropriés, mais inclut également l’utilisation excessive d’internet au détriment des tâches professionnelles. Par exemple, une responsable juridique a été licenciée après avoir effectué plus de 10 000 connexions à des sites non liés…

Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié ayant détruit des fichiers informatiques. La Cour de cassation a précisé que la destruction de fichiers par un cadre ne constitue une faute lourde engageant sa responsabilité que si l’intention de nuire est clairement prouvée. Cette décision souligne l’importance de la…

Le licenciement de M. X pour faute grave a été validé en raison de téléchargements abusifs de logiciels et messages de service, non nécessaires à son poste. Ce comportement a enfreint les obligations de loyauté et d’honnêteté, causant un préjudice significatif à l’entreprise. La Cour de cassation a jugé que cette violation justifiait la rupture…

L’utilisation inappropriée d’Internet au travail, comme effectuer des tâches pour des proches ou des clients personnels, constitue une faute grave. Ce comportement rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible et justifie un licenciement. Peu importe si l’employeur a toléré ces agissements, la gravité de la situation demeure. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de…

M.X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour accéder à des sites pornographiques, enregistrés dans ses favoris. La Cour de cassation a statué que ces connexions, effectuées durant le temps de travail, sont présumées professionnelles. Les juges ont souligné que la création d’une liste de sites favoris sur l’ordinateur…

Un salarié a été licencié pour comportement inapproprié sur Internet au travail, incluant des propos déplacés et des messages électroniques inconvenants. Il a également invité des collègues féminines et une stagiaire à visionner des images pornographiques sur son ordinateur, accompagnées de gestes déplacés. Ce comportement a été jugé incompatible avec le maintien du salarié dans…

La Cour de cassation a réaffirmé que les courriers envoyés par un salarié via l’outil informatique de l’employeur sont présumés professionnels. Ainsi, l’employeur peut les ouvrir sans la présence du salarié, sauf si ceux-ci sont clairement identifiés comme personnels. Dans une affaire récente, les courriers dans la boîte électronique du salarié ne comportaient aucune mention…

Un salarié qui emporte chez lui un ordinateur portable contenant des informations confidentielles, sans l’autorisation de son employeur, s’expose à un licenciement pour faute grave. Ce détournement d’informations via Internet, en utilisant son adresse personnelle, constitue une violation des obligations professionnelles. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 16 juin 2009, souligne…

L’employeur a le droit d’accéder aux courriels et fichiers des salariés en cas de risque, même s’ils sont marqués comme personnels. Cependant, selon l’article L. 2313-2 du code du travail, un délégué du personnel peut contester ce contrôle. Dans une affaire impliquant Sanofi chimie, des lettres anonymes révélant des informations confidentielles ont conduit à une…

M.X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un collaborateur, en se faisant passer pour des femmes sous des pseudonymes. Il a contesté ce licenciement devant la juridiction prud’homale, arguant que les faits relevaient de sa vie privée. Cependant, tant en appel qu’en cassation,…

M.X a été licencié pour faute grave par Coca Cola après la découverte de centaines de fichiers pornographiques sur son ordinateur. L’utilisation de sa messagerie pour envoyer et recevoir des documents à caractère pornographique, ainsi que la conservation de ces fichiers, constitue un manquement délibéré à la charte informatique de l’entreprise. Ces actes, pouvant avoir…