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Preuve de la navigation pornographique du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’un licenciement pour navigation sur des sites pornographiques, l’employeur a présenté un témoignage d’un collègue. Ce dernier affirmait avoir constaté des visites régulières sur un site pour adultes par le salarié, après 16h00. Cependant, l’attestation ne précisait ni les dates ni les heures des connexions, ni l’ordinateur utilisé. De plus, l’absence de…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Preuve des connexions internet du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Connexions internet abusives du salarié – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Internet : nommer un dossier « Perso » ne suffit pas – Questions / Réponses juridiques
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La simple dénomination d’un dossier comme « Perso » ne suffit pas à garantir son caractère personnel. Les fichiers créés par un salarié sur l’outil informatique de l’employeur sont présumés professionnels, sauf identification claire comme personnels. Dans une affaire, un salarié a été débouté de sa demande de dommages pour violation de la vie privée,…
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Dossiers personnels du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Une salariée a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’avoir installé une carte son sur son ordinateur professionnel, recherché un autre emploi pendant ses heures de travail et dénigré l’entreprise. Cependant, la carte son était déjà présente sur l’appareil, et l’employeur n’a pas prouvé qu’il avait interdit de travailler en musique. De plus,…
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Abus de l’internet par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié a été jugé justifié en raison de l’utilisation abusive des ressources informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, sans autorisation. Ce dernier a usurpé l’identité de l’employeur pour s’abonner à des sites payants, entraînant des coûts pour l’entreprise. Bien que l’utilisation occasionnelle de l’outil informatique ne soit pas en soi fautive,…
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Abus de l’internet par le salarié – Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un salarié a été jugé justifié en raison de l’utilisation abusive des ressources informatiques de l’entreprise à des fins personnelles, sans autorisation. Ce dernier a usurpé l’identité de l’employeur pour s’abonner à des sites payants, entraînant des coûts pour l’entreprise. Bien que l’utilisation occasionnelle de l’outil informatique ne soit pas en soi fautive,…
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Secret des correspondances du salarié – Questions / Réponses juridiques
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La messagerie personnelle d’un salarié est protégée, même lorsqu’elle est accessible depuis son poste de travail. La violation de cette vie privée a été reconnue dans une affaire où l’employeur a tenté d’accéder à des messages personnels sans autorisation. Selon la législation, le salarié a droit au respect de son intimité, y compris le secret…
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Abus de navigation internet : la preuve technique – Questions / Réponses juridiques
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Pour sanctionner un salarié pour abus de navigation internet, l’employeur doit fournir des preuves techniques solides. Dans cette affaire, la cour a annulé l’avertissement et la mise à pied disciplinaire d’un salarié, constatant que l’employeur n’avait pas démontré de manière convaincante les faits reprochés. L’absence de système de surveillance des connexions et la destruction de…
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Abus de navigation internet : la preuve technique – Questions / Réponses juridiques
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Pour sanctionner un salarié pour abus de navigation internet, l’employeur doit fournir des preuves techniques solides. Dans cette affaire, la cour a annulé l’avertissement et la mise à pied disciplinaire d’un salarié, constatant que l’employeur n’avait pas démontré de manière convaincante les faits reprochés. L’absence de système de surveillance des connexions et la destruction de…
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Seuil de l’abus d’internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la…
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Violation de la charte informatique de la SNCF : sanction justifiée – Questions / Réponses juridiques
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La mise à pied disciplinaire de M. [N] par la SNCF est justifiée par plusieurs manquements à la charte informatique. En effet, il a envoyé une feuille de service par MMS à une personne non habilitée, utilisé son téléphone professionnel à des fins privées à hauteur de 70% pour les SMS et 97% pour le…
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet – Questions / Réponses juridiques
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
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Abus de l’internet au travail : le relevé de connexions insuffisant – Questions / Réponses juridiques
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L’abus de l’internet au travail soulève des questions complexes en matière de preuve. L’employeur, en produisant un relevé de connexions approximatif, risque une condamnation pour licenciement sans cause réelle. Selon le code du travail, la lettre de licenciement doit énoncer clairement les motifs, qui seront examinés par le juge. Dans un cas, une salariée a…
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Utilisation abusive de l’internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…
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Utilisation abusive de l’internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…
