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Prolongation de la rétention d’un étranger en situation irrégulière : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, la magistrate ZEHANI Cécilia a prolongé la rétention de M. [D] [F] pour vingt-six jours. Né en Tunisie, il a été placé en rétention suite à une condamnation et une interdiction définitive du territoire français. Le 21 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, tandis que M. [D]…
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Prolongation de la rétention d’un ressortissant italien : Questions / Réponses juridiques
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L’Ordonnance du 27 décembre 2024, émise par la magistrate ZEHANI Cécilia, prolonge la rétention de M. [P] [W] pour vingt-six jours. Né en Italie le 20 mai 2005, il a été condamné à une interdiction de territoire de deux ans. Le 21 janvier 2025, le Préfet a soumis une requête, bien qu’il n’ait pas été…
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Prolongation de la rétention d’un ressortissant italien : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, la magistrate ZEHANI Cécilia a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 21 janvier 2025, le Préfet a déposé une requête sans représentation légale. L’individu, M. [P] [W], de nationalité italienne, a été assisté par Me Adrien MAWAS, avocat commis d’office. Comprenant l’italien, il a été entendu avec l’aide…
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Prolongation de rétention : irrégularités : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 janvier 2025, la préfecture du Rhône a demandé le prolongement de la rétention de [X] [J] pour vingt-six jours, enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/00222. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [X] [J], assisté de son avocat. Le tribunal a constaté une irrégularité dans la décision de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [M] [B], actuellement en rétention administrative, de ses droits. Lors de l’audience, les plaidoiries des avocats ont été entendues. Un arrêté de reconduite à la frontière a été notifié à [M] [B], accompagné d’une interdiction du territoire français. La requête pour prolonger la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé le tribunal de la situation de [M] [B], né le 25 avril 2001, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Un arrêté de reconduite à la frontière a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Interdiction de territoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [P] [H], né le 18 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Il a choisi de ne pas comparaître à l’audience, étant représenté par Me Hervé Boukobza. L’intimé, le Préfet de Police, est défendu par Me Nicolas Suarez Pedroza. Le 10 janvier 2025, un magistrat…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [Z], né en Algérie en 2003, est en rétention administrative. Représenté par Me Camille DACHARY, il conteste la prolongation de sa rétention demandée par le préfet de la Drôme. Le tribunal, après avoir examiné les plaidoiries et les préoccupations de l’intéressé, conclut à la recevabilité de la requête préfectorale. Malgré les inquiétudes soulevées…
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Droits en rétention : clarté et rapidité – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une décision préfectorale. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits, entraînant sa remise en liberté. Le 9 janvier, la préfecture a interjeté appel,…
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Droits en rétention : clarté et rapidité – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une interdiction du territoire national. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits. La cour a souligné que l’information des droits doit être rapide…
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Interdiction de séjour en récidive : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
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Rétention et éloignement d’un étranger en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 09 janvier 2025, concerne M. [D] [L], né en Algérie, placé en rétention après une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat, a souligné que M. [D] [L] constituait une menace pour l’ordre public. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de Me Claire MANZONI, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et informé [S] [Z] de ses droits. Le tribunal a précédemment condamné [S] [Z]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 janvier 2025, le juge a ordonné le maintien de M. [P] [D] [O] pour une durée maximale de quinze jours, en raison de la menace à l’ordre public qu’il représentait. Malgré une obligation de quitter le territoire français, l’éloignement n’avait pu être exécuté en raison de l’absence de documents de voyage. Le Préfet…
