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Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2019
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2019
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Cour d’appel d’Angers, 24 septembre 2019
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Insulter un titre de presse constitue une infraction au regard de la loi sur la liberté de la presse. Dans une affaire récente, un maire a été condamné pour avoir qualifié un article de « torchon » et son auteur d' »ordure » lors d’une séance publique. Ces propos, jugés injurieux, ont été considérés comme une atteinte à la…
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Cour d’appel d’Angers, 24 septembre 2019
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Insulter un titre de presse constitue une infraction au regard de la loi sur la liberté de la presse. Dans une affaire récente, un maire a été condamné pour avoir qualifié un article de « torchon » et son auteur d' »ordure » lors d’une séance publique. Ces propos, jugés injurieux, ont été considérés comme une atteinte à la…
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Cour d’appel d’Angers, 24 septembre 2019
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Insulter un titre de presse constitue une infraction au regard de la loi sur la liberté de la presse. Dans une affaire récente, un maire a été condamné pour avoir qualifié un article de « torchon » et son auteur d' »ordure » lors d’une séance publique. Ces propos, jugés injurieux, ont été considérés comme une atteinte à la…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Médicament présenté comme un poison
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Médicament présenté comme un poison
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
