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Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans une affaire récente, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, le désignant indirectement comme « D le coq », un personnage décrit comme faible et sournois. Cependant, les propos tenus ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, rendant…
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Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans une affaire récente, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, le désignant indirectement comme « D le coq », un personnage décrit comme faible et sournois. Cependant, les propos tenus ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, rendant…
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Cour d’appel de Douai, 9 juillet 2020
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Cour d’appel de Douai, 9 juillet 2020
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Cour d’appel de Douai, 9 juillet 2020
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans une affaire récente, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, le désignant indirectement comme « D le coq », un personnage décrit comme faible et sournois. Cependant, les propos tenus ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, rendant…
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Cour d’appel de Douai, 9 juillet 2020
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
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Les avis en ligne des consommateurs bénéficient d’une certaine protection juridique, notamment en vertu du principe de liberté d’expression. Dans le cas de l’agence immobilière ROLLINE, des locataires mécontents ont publié un avis négatif, soulignant des manquements dans la gestion de leur location. Bien que l’agence ait tenté de poursuivre les locataires pour diffamation, le…
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Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
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Les avis en ligne des consommateurs bénéficient d’une certaine protection juridique, notamment en vertu du principe de liberté d’expression. Dans le cas de l’agence immobilière ROLLINE, des locataires mécontents ont publié un avis négatif, soulignant des manquements dans la gestion de leur location. Bien que l’agence ait tenté de poursuivre les locataires pour diffamation, le…
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Insulter un titre de presse
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Insulter un titre de presse constitue une infraction au regard de la loi sur la liberté de la presse. Dans une affaire récente, un maire a été condamné pour avoir qualifié un article de « torchon » et son auteur d' »ordure » lors d’une séance publique. Ces propos, jugés injurieux, ont été considérés comme une atteinte à la…
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Insulter un titre de presse
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Insulter un titre de presse constitue une infraction au regard de la loi sur la liberté de la presse. Dans une affaire récente, un maire a été condamné pour avoir qualifié un article de « torchon » et son auteur d' »ordure » lors d’une séance publique. Ces propos, jugés injurieux, ont été considérés comme une atteinte à la…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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Les avis en ligne des consommateurs bénéficient d’une certaine protection juridique, notamment en vertu du principe de liberté d’expression. Dans le cas de l’agence immobilière ROLLINE, des locataires mécontents ont publié un avis négatif, soulignant des manquements dans la gestion de leur location. Bien que l’agence ait tenté de poursuivre les locataires pour diffamation, le…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2020
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Les avis en ligne des consommateurs bénéficient d’une certaine protection juridique, notamment en vertu du principe de liberté d’expression. Dans le cas de l’agence immobilière ROLLINE, des locataires mécontents ont publié un avis négatif, soulignant des manquements dans la gestion de leur location. Bien que l’agence ait tenté de poursuivre les locataires pour diffamation, le…
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Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2019
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
