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Cour de cassation, 10 mai 2005
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié un message en ligne accusant le directeur régional de la Poste, entraînant une action en justice pour injure et diffamation. Le tribunal correctionnel a déclaré le secrétaire général du Syndicat coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que le réseau…
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Cour de cassation, 10 mai 2005
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié sur son site un message accusant le directeur régional de la Poste, qui s’estime diffamé. En conséquence, le secrétaire général du Syndicat a été poursuivi en justice. Le tribunal correctionnel a reconnu le prévenu coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision.…
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Cour de cassation, 10 mai 2005
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Le Syndicat Sud PTT Moselle a publié un message en ligne accusant le directeur régional de la Poste, entraînant une action en justice pour injure et diffamation. Le tribunal correctionnel a déclaré le secrétaire général du Syndicat coupable d’injure publique envers un fonctionnaire. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que le réseau…
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Cour de cassation, 12 avril 2005
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Dans une affaire de diffamation, Mme X a informé l’avocat de M. Y. d’une condamnation pour viol dont ce dernier avait bénéficié d’une réhabilitation judiciaire. M. Y. a alors assigné Mme X en diffamation, mais a été débouté en première instance et par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que les propos tenus…
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Cour de cassation, 12 avril 2005
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Dans une affaire de diffamation, Mme X a informé l’avocat de M. Y. d’une condamnation pour viol dont ce dernier avait bénéficié d’une réhabilitation judiciaire. M. Y. a alors assigné Mme X en diffamation, mais a été débouté en première instance et par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que les propos tenus…
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Cour de cassation, 30 mars 2005
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Cour de cassation, 30 mars 2005
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Cour de cassation, 30 mars 2005
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de cassation, 11 janvier 2005
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Dans une affaire de divorce, M.Y a obtenu des dommages-intérêts pour préjudice moral, décision contestée par son ex-épouse, Mme Y. Elle a tenté de faire censurer l’arrêt en arguant que la Cour d’appel s’était fondée sur des débats judiciaires, ce qui aurait pu violer l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…
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Cour de cassation, 11 janvier 2005
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Dans une affaire de divorce, M.Y a obtenu des dommages-intérêts pour préjudice moral, décision contestée par son ex-épouse, Mme Y. Elle a tenté de faire censurer l’arrêt en arguant que la Cour d’appel s’était fondée sur des débats judiciaires, ce qui aurait pu violer l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…
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Cour de cassation, 11 janvier 2005
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Dans une affaire de divorce, M.Y a obtenu des dommages-intérêts pour préjudice moral, décision contestée par son ex-épouse, Mme Y. Elle a tenté de faire censurer l’arrêt en arguant que la Cour d’appel s’était fondée sur des débats judiciaires, ce qui aurait pu violer l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la…
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Cour de cassation, 17 février 2004
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La Cour de cassation a statué sur la prescription des délits de presse dans l’affaire opposant La Poste et son directeur général à un syndicat de pilotes. Les plaignants avaient dénoncé un tract jugé diffamatoire, diffusé auprès du personnel d’Air France et de l’Aéropostale. Cependant, la Cour a déclaré l’action prescrite, soulignant l’absence d’actes interruptifs…
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Cour de cassation, 17 février 2004
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La commune de Noisy-le-Grand a porté plainte pour diffamation publique envers un corps constitué suite à un article du « Figaro » accusant la municipalité d’actes racistes. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. Selon l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881, la plainte avec constitution de partie civile ne peut pas déclencher l’action publique pour…
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Cour de cassation, 17 février 2004
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La commune de Noisy-le-Grand a porté plainte pour diffamation publique envers un corps constitué suite à un article du « Figaro » accusant la municipalité d’actes racistes. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. Selon l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881, la plainte avec constitution de partie civile ne peut pas déclencher l’action publique pour…
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Cour de cassation, 17 février 2004
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La Cour de cassation a statué sur la prescription des délits de presse dans l’affaire opposant La Poste et son directeur général à un syndicat de pilotes. Les plaignants avaient dénoncé un tract jugé diffamatoire, diffusé auprès du personnel d’Air France et de l’Aéropostale. Cependant, la Cour a déclaré l’action prescrite, soulignant l’absence d’actes interruptifs…
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Cour de cassation, 17 février 2004
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La commune de Noisy-le-Grand a porté plainte pour diffamation publique envers un corps constitué suite à un article du « Figaro » accusant la municipalité d’actes racistes. Cependant, l’action a été déclarée prescrite. Selon l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881, la plainte avec constitution de partie civile ne peut pas déclencher l’action publique pour…
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Cour de cassation, 22 janvier 2004
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La Cour de cassation précise que, dans les affaires civiles liées aux délits de presse, tout acte de procédure manifestant l’intention de poursuivre l’action constitue un acte interruptif de prescription, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. De plus, la communication d’une pièce, attestée par la signature de l’avoué sur un…
