-
Hospitalisation psychiatrique : procédures – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de son beau-frère. Le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois. Le 9 janvier, il a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, avec un avis favorable du procureur. Malgré…
-
Hospitalisation psychiatrique nécessaire – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Monsieur [X] [V] [P], hospitalisé au GHU [Localité 4], a demandé la mainlevée de son hospitalisation psychiatrique le 4 décembre 2024, mais sa requête a été rejetée. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son désir de suivre des soins externes, soutenu par son avocat. Cependant, l’avocat général a insisté sur la…
-
Obligations d’information en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, le directeur a prolongé son hospitalisation d’un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le 10 janvier, le procureur a donné un avis favorable au maintien de…
-
Hospitalisation sous contrainte : enjeux et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
[Z] [O], née le 4 septembre 1995, a été hospitalisée le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 24 décembre, le directeur de l’EPS a saisi le tribunal pour valider cette mesure. L’appel interjeté par [Z] [O] a été jugé recevable, mais les arguments de la défense concernant des irrégularités…
-
Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats…
-
Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation de Monsieur [O] [F], admis sans consentement en raison de comportements agressifs. Les évaluations médicales révèlent une absence d’amélioration de son état, avec des idées délirantes persistantes. Malgré son souhait de retourner chez lui, le juge a décidé de maintenir son hospitalisation, considérant qu’il présente…
-
Prolongation hospitalière – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
L’audience publique du 10 janvier 2025 a été marquée par l’absence du demandeur, G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3]. Madame [S] [L] épouse [R], sous soins psychiatriques contraints depuis le 2 janvier, était représentée par son avocate, Me Sophie Tricot. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, soulignant un délire psychotique…
-
Contrôle d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 08 janvier 2025, un arrêté préfectoral a été émis par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET, levant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [X]. Cette décision a rendu la requête adressée au juge des libertés et de la détention le même jour sans objet. En conséquence, il a été décidé qu’il n’y…
-
Hospitalisation psychiatrique : consentement et notification des droits – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 17 décembre 2024, à la demande d’un tiers. Le 27 décembre, le juge des libertés a ordonné la poursuite de cette hospitalisation. En appel, l’avocat a soulevé des irrégularités, notamment l’absence de preuve de la qualité de curateur du demandeur. Malgré le refus…
-
Contrôle d’hospitalisation – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le 08 janvier 2025, un arrêté préfectoral a été émis par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET, levant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [X]. En conséquence, la requête de contrôle systématique, adressée au juge des libertés et de la détention, est devenue sans objet. Il a été décidé qu’il n’y avait pas…
-
Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [U] [N], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Après évaluation, le…
-
Soins psychiatriques et risques sécuritaires : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [W] [G], en raison de troubles mentaux, a été jugée nécessaire pour garantir sa sécurité et celle des tiers. Malgré son…
-
Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de…
-
Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés…
-
Isolement psychiatrique : irrégularité de procédure – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [J] [N], hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 5], est représentée par Me Vanessa LANDAIS. Les intimés incluent le Centre Hospitalier et Madame [G] [C] [F]. L’affaire est régie par l’article 17 de la loi n°2022-46 et le décret n°2022-419 concernant l’isolement en soins psychiatriques. Mme [N] est sous hospitalisation complète depuis le 2…
-
Hospitalisation pour troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Monsieur [S] [E], sous curatelle renforcée, a été jugée nécessaire en raison de son état mental et des violences commises. Bien qu’absent à…
-
Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Le juge a procédé à un débat contradictoire concernant l’hospitalisation sans consentement de Madame [U] [I], en respectant les dispositions légales. Son état de santé, marqué par un syndrome psychotique intense et des idées suicidaires, justifie la mesure. Bien qu’elle ne s’oppose pas à son hospitalisation, son ambivalence face aux soins rend nécessaire le maintien…
-
Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance continue. Le 2…
-
Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique : enjeux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
L’audience publique s’est tenue le 10 janvier 2025, où Monsieur [W] [U], sous soins psychiatriques contraints depuis juillet 2024, était représenté par Me Sophie Tricot. Le tribunal a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de six mois. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant le syndrome dépressif de Monsieur [W] [U]…
-
Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
·
Madame [J] [C], née le 2 mars 1965, est hospitalisée à l’EPS DE [5] sous curatelle renforcée. Le 29 octobre 2024, sa directrice a ordonné son admission en soins psychiatriques, validée par le juge des libertés le 7 novembre. Bien que son état se soit amélioré, des troubles persistent, nécessitant une surveillance constante. Le 2…
