Hospitalisation

Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

26 janvier 2025

Le 20 novembre 2024, M. [Y] [N] a été admis en urgence au centre hospitalier pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son beau-frère. Le 22 novembre, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 25 novembre, la directrice a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation, avec un…
Q/R juridiques

Hospitalisation psychiatrique prolongée et libertés individuelles – Questions / Réponses juridiques

LegalPlanet

·

26 janvier 2025

Le 22 novembre 2024, M. [Z] [L] a été admis en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son frère. L’hospitalisation complète a débuté le 21 novembre, mais le patient a refusé d’être informé de la décision. Le 23 novembre, la directrice a prolongé l’hospitalisation d’un mois et a saisi…
Santé | Médecine

Maintien de l’isolement pour des raisons de sécurité et de santé mentale

LegalPlanet

·

30 novembre 2024

Monsieur [P] [R], né le 15 décembre 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 29 novembre pour demander le maintien de son isolement, justifié par des certificats médicaux. Selon l’avis médical, Monsieur [P] présente des troubles…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 novembre 2024, RG n° 24/00943

LegalPlanet

·

30 novembre 2024

Monsieur [P] [R], né le 15 décembre 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 29 novembre pour demander le maintien de son isolement, justifié par des certificats médicaux. Selon l’avis médical, Monsieur [P] présente des troubles…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/09818

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 20 novembre 2024, Mme [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 22 novembre, la directrice a prolongé son hospitalisation pour un mois, sans notification au patient. Le 25 novembre, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette prolongation,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/09814

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 20 novembre 2024, M. [Y] [N] a été admis en urgence au centre hospitalier pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son beau-frère. Le 22 novembre, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 25 novembre, la directrice a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation, avec un…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 novembre 2024, RG n° 24/09862

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 22 novembre 2024, M. [Z] [L] a été admis en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son frère. L’hospitalisation complète a débuté le 21 novembre, mais le patient a refusé d’être informé de la décision. Le 23 novembre, la directrice a prolongé l’hospitalisation d’un mois et a saisi…
Santé | Médecine

Désistement et maintien des soins : une acceptation éclairée dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Monsieur [F] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 octobre 2024. Le 31 octobre, un magistrat a ordonné la poursuite de son hospitalisation. Après avoir interjeté appel le 8 novembre, une audience a eu lieu le 14 novembre, suivie d’une expertise du Docteur [Z] le 18 novembre. Ce dernier a recommandé…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2024, RG n° 24/00625

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Monsieur [F] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 octobre 2024. Le 31 octobre, un magistrat a ordonné la poursuite de son hospitalisation. Après avoir interjeté appel le 8 novembre, une audience a eu lieu le 14 novembre, suivie d’une expertise du Docteur [Z] le 18 novembre. Ce dernier a recommandé…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique : conditions et garanties de protection des droits du patient

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 20 novembre 2024, Mme [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 22 novembre, la directrice a prolongé son hospitalisation pour un mois, sans notification au patient. Le 25 novembre, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette prolongation,…
Santé | Médecine

Évaluation de la légitimité de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en raison de troubles mentaux persistants

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 20 novembre 2024, M. [Y] [N] a été admis en urgence au centre hospitalier pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son beau-frère. Le 22 novembre, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 25 novembre, la directrice a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation, avec un…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation psychiatrique prolongée en raison de l’état mental du patient et des implications sur ses libertés individuelles.

LegalPlanet

·

29 novembre 2024

Le 22 novembre 2024, M. [Z] [L] a été admis en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son frère. L’hospitalisation complète a débuté le 21 novembre, mais le patient a refusé d’être informé de la décision. Le 23 novembre, la directrice a prolongé l’hospitalisation d’un mois et a saisi…
Santé | Médecine

Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète pour Soins Psychiatriques

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Z] [C], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise sans consentement le 19 novembre, Mme [Z] [C] avait déjà connu plusieurs crises, dont une tentative de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03676

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

L’affaire concerne Mme [O] [L], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale. Le directeur de l’établissement a ordonné son admission complète, justifiée par un certificat médical. Lors de l’audience, Mme [O] a exprimé des difficultés relationnelles avec d’autres patients et a demandé…
Santé | Médecine

Évaluation des Conditions de Maintien en Hospitalisation Complète dans le Cadre des Soins Psychiatriques

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de M. [K] [X], hospitalisé à l’EPSAN depuis mai 2010 pour des soins psychiatriques. Bien que plusieurs certificats médicaux aient recommandé la levée de son hospitalisation, les autorités n’avaient pas agi en conséquence, entraînant des irrégularités. Après avoir vérifié la régularité de la…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03676

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

L’affaire concerne l’hospitalisation de Mme [O] [L], admise au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique le 17 novembre 2024 pour péril imminent. Bien que le directeur de l’établissement ait été informé, il n’a pas comparu à l’audience où Mme [L] était présente avec son avocat. Cette hospitalisation, confirmée le 20 novembre, a suscité des préoccupations chez Mme…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien d’une mesure de contention en milieu psychiatrique

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

[E] [P] [S] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 4 juillet 2024. Une mesure de contention a été initiée le 22 novembre 2024, avec plusieurs interruptions. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure, soutenue par le ministère public. L’isolement et la contention, réservés aux cas extrêmes,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03727

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

L’affaire concerne Mme [K] [L], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens pour troubles mentaux. Le directeur a ordonné son hospitalisation complète le 20 novembre 2024, justifiée par la nécessité de soins immédiats. Malgré son souhait de quitter l’hôpital, un avis médical a confirmé que son état nécessitait une surveillance continue. Le tribunal a…
Santé | Médecine

Conditions et Justifications du Maintien des Mesures de Contention en Milieu Psychiatrique

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

[U] [W] est sous hospitalisation complète sans consentement depuis le 15 juillet 2024 et fait l’objet d’une mesure de contention depuis le 21 novembre 2024, validée par le magistrat le 24 novembre. Le 26 novembre, le directeur de l’établissement a demandé le maintien de cette mesure. [U] [W] a exprimé son souhait de sortir de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01678

LegalPlanet

·

27 novembre 2024

Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [U] [L], hospitalisée à l’EPSAN. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète en raison de troubles mentaux. Admise le 18 novembre, Mme [U] [L] présente des comportements hétéro-agressifs, malgré des signes d’amélioration. Le tribunal a…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Rédaction en cours .... ...

↓
ESSAI GRATUIT

Un essai de 15 jours ?

Nom / Prénom Tél (confidentialité garantie) Email pro Votre Métier

J'ai lu la politique RGDP