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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique du 16 janvier 2025 a permis d’entendre Madame [T] [R] et son avocate. Le président a lu les réquisitions du procureur général, et l’ordonnance a été signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD. Madame [T] [R] avait été hospitalisée pour péril imminent, une décision confirmée par le juge des libertés. Malgré son souhait…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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La décision du tribunal, rendue le 16 janvier 2025, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [V] [F], en raison de son état mental nécessitant des soins psychiatriques. Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’incapacité de consentir et la nécessité de soins immédiats ont été établies. Les certificats médicaux…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a tenu une audience publique concernant la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S]. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, tandis que M. [Z] [S], absent, était représenté par son avocat, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont justifié…
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Soins psychiatriques en hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [N] [R], admis en soins psychiatriques le 5 janvier en raison d’un péril imminent. Un certificat médical a révélé qu’il n’avait pas encore atteint une stabilisation psychique, présentant des idées suicidaires. Monsieur [N] [R] a exprimé son souhait de…
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Soins psychiatriques en hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE. Le 10 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge concernant la poursuite des soins psychiatriques non consentis de Monsieur [F], admis en hospitalisation complète depuis le 5 janvier. L’audience du 14 janvier…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet. Cette requête, présentée par le Directeur du Centre Hospitalier, soulignait la nécessité de soins en raison de l’état de santé mentale de Mme [P] [G]. Bien…
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Hospitalisation complète pour soins adaptés : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 mai 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a décidé de transformer une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 3 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Monsieur [D] [U], né le 3 janvier 1975, est le patient concerné.…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E], représentée par son avocate, Me Flora Berthet-Le Floch. Le Directeur du Centre Hospitalier a requis cette mesure, justifiée par l’article L.3211-12 du Code de la Santé Publique, en raison de l’incapacité de consentement…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], représenté par son avocate, Me Aurélie Chevet. L’audience, présidée par Guy Magnier, a confirmé la nécessité de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. La requête du Directeur du Centre…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] [H] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison de troubles du comportement hétéro-agressifs et de symptômes psychotiques, dans un contexte de tétraplégie dystonique et de mutisme. Son état nécessite des soins immédiats et une surveillance médicale constante, justifiant ainsi son hospitalisation complète. Les certificats médicaux requis ont été fournis dans…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] [C] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique, caractérisé par des idées délirantes de persécution. Les certificats médicaux requis confirment la nécessité de soins avec surveillance constante, le patient n’ayant pas conscience de ses troubles. La décision du tribunal, datée du 22 janvier…
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Maintien de l’hospitalisation complète : Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [U] [H] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison de troubles du comportement hétéro-agressifs et d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique. Les certificats médicaux requis, établis dans les délais, confirment la nécessité d’une hospitalisation complète. L’avis médical du 20 janvier 2025 souligne que son état mental, marqué par des idées…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [I] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens après une tentative de suicide avortée, souffrant d’une dépression persistante. Son état mental, caractérisé par une humeur instable et des pensées dépressives, rend son consentement aux soins impossible. Les certificats médicaux requis ont été fournis, et la procédure est conforme aux prescriptions…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [K] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un état catatonique, caractérisé par un mutisme et une clinophilie. Les certificats médicaux requis ont été fournis, confirmant la nécessité de soins psychiatriques sans consentement. Un avis médical du 20 janvier 2025 souligne la persistance de ses troubles, rendant son hospitalisation…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [K] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’un état catatonique, caractérisé par un mutisme et une clinophilie. Les certificats médicaux requis ont été fournis, confirmant la nécessité de soins psychiatriques. Un avis médical du 20 janvier 2025 souligne la persistance de ses troubles et les risques associés à…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [P] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique, caractérisé par des symptômes graves tels que des idées délirantes de persécution. Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, son hospitalisation complète a été justifiée par la nécessité de soins immédiats et d’une…
