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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation portait sur des frais de 480…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01297
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Exposé du Litige Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz, rendue le 22 mai 2024, qui avait déclaré sa requête recevable mais mal fondée, rejetant ainsi sa contestation d’honoraires à l’encontre de Maître [B] [J]. Cette contestation concernait des frais de 480 euros…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/01719
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Exposé du litige Le 10 septembre 2024, M. [F] [P] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] rendue le 31 juillet 2024. Cette décision, notifiée le 19 août 2024, a condamné M. [F] [P] à verser 1 927,40 euros TTC à Maître [J] [S] pour le solde de ses…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/16768
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, ce qui a été formalisé par des conclusions déposées le 18 octobre 2024. Acceptation du désistement L’intimé a accepté ce désistement par des conclusions déposées le 21 octobre 2024, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile. Conséquences du désistement…
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Conflit sur la légitimité des honoraires d’un avocat et la responsabilité professionnelle en matière de conseil.
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Le 24 février 2024, M. [U] [L] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Thionville, qui avait rejeté sa demande de remboursement de 1 200 euros et taxé les honoraires de Maître [D] à 5 598,41 euros. M. [L] a soutenu que le paiement avait été effectué sous contrainte et qu’il…
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Honoraires d’avocat : enjeux de communication et de représentation dans le cadre d’une procédure de divorce.
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Le 10 juillet 2024, Mme [X] [G] a contesté une décision du bâtonnier de Metz, qui avait rejeté sa contestation d’honoraires de 480 euros TTC envers Maître [B] [J]. Elle soutenait n’avoir rencontré l’avocate qu’une fois, alors que Maître [J] affirmait avoir effectué plusieurs diligences. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, Mme [G] était…
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Honoraires d’avocat : enjeux de communication et de représentation dans le cadre d’une procédure de divorce.
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Le 10 juillet 2024, Mme [G] a contesté une décision du bâtonnier de Metz, qui avait rejeté sa contestation d’honoraires de 480 euros TTC envers Maître [J]. Elle soutenait n’avoir rencontré l’avocate qu’une fois, alors que celle-ci affirmait trois rendez-vous. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, Mme [G] était absente, n’ayant pas justifié son…
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Honoraires d’avocat : contestation et absence de défense
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Le 10 septembre 2024, M. [F] [P] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5], qui l’avait condamné à verser 1 927,40 euros à Maître [J] [S] pour des frais liés à une procédure de divorce. Le bâtonnier a estimé que M. [P] n’avait pas contesté les honoraires, n’ayant pas…
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Conséquences du désistement sur la procédure civile et la répartition des frais.
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L’appelant a formalisé son désistement le 18 octobre 2024, accepté par l’intimé le 21 octobre 2024, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été convenu que chaque partie conservera la charge des frais, honoraires, dépens…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 24/00626
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Contexte de l’affaire Le 24 février 2024, M. [U] [L] a contesté une décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Thionville, rendue le 29 décembre 2023. Cette décision a rejeté sa demande de remboursement de 1 200 euros et a débouté Maître [D] de sa demande de taxation d’honoraires de 10 047,48 euros, tout…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03822
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Contexte de l’affaire Me [Y] [W] a été engagé par M. [V] [Z] à la fin de l’année 2022 pour l’assister dans une procédure de divorce. Aucun contrat d’honoraires n’a été établi entre les deux parties. Contestation des honoraires Le 8 juillet 2024, M. [Z] a saisi le bâtonnier du barreau de Rouen pour contester…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03822
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Contexte de l’affaire Me [Y] [W] a été engagé par M. [V] [Z] à la fin de l’année 2022 pour l’assister dans une procédure de divorce. Aucun contrat d’honoraires n’a été établi entre les deux parties. Contestation des honoraires Le 8 juillet 2024, M. [Z] a saisi le bâtonnier du barreau de Rouen pour contester…
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Accord entre avocat et client : enjeux de la contestation des honoraires sans convention préalable.
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En décembre 2022, Me [W] a été engagé par M. [Z] pour l’assister dans un divorce, sans contrat d’honoraires. En juillet 2024, M. [Z] a contesté les honoraires de 3 640 euros, demandant un remboursement. Le 7 octobre, le bâtonnier a fixé les honoraires à 2 160 euros, ordonnant un remboursement de 1 480 euros.…
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Accord entre avocat et client : enjeux de la contestation des honoraires
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En décembre 2022, Me [W] a été engagé par M. [Z] pour l’assister dans un divorce, sans contrat d’honoraires. En juillet 2024, M. [Z] a contesté les honoraires de 3 640 euros, demandant un remboursement. Le bâtonnier a fixé les honoraires à 2 160 euros, ordonnant un remboursement de 1 480 euros. Me [W] a…
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Gestion des honoraires d’un administrateur provisoire dans un contexte de désorganisation institutionnelle.
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Le tribunal judiciaire de Lille a annulé les élections professionnelles du CSE de Keolis Métropole, tenues en octobre 2022, en raison d’irrégularités. Un administrateur provisoire, Me [Y] [J], a été désigné pour gérer le CSE jusqu’à de nouvelles élections. Le 24 juillet 2023, la SELARL Help Partners a remplacé Me [Y] [J]. Sa mission a…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/00291
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Annulation des élections professionnelles Le tribunal judiciaire de Lille a annulé, par jugement du 15 juin 2023, les élections professionnelles des membres du comité social et économique (CSE) de la société Keolis Métropole, qui avaient eu lieu les 27 et 28 octobre 2022. Cette décision a été prise en raison de diverses irrégularités constatées lors…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 18/12057
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Propriété et Contexte de l’Affaire La SCI BT 1 est propriétaire de deux lots dans un immeuble soumis à la copropriété, dont le règlement a été établi en mai 1977. Le syndic de la copropriété, la SAS Foncia Franco Suisse, a convoqué une assemblée générale en juin 2017. La SCI BT 1 a introduit une…
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Validité des Assemblées Générales en Copropriété : Enjeux et Conséquences
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La SCI BT 1, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a contesté l’assemblée générale de juin 2017, entraînant son annulation par le tribunal en février 2020. En octobre 2018, elle a également assigné le syndicat des copropriétaires et la SAS Foncia pour annuler l’assemblée de juillet 2018. Le tribunal a jugé que…
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Honoraires d’avocat : Conséquences d’un désistement en matière de recours
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La SARL Sapiens Group a engagé la SELAS [Y] [C] et Associés pour une affaire de concurrence déloyale, avec des honoraires totalisant 22 800 euros TTC. Après un versement de 14 400 euros, un solde de 8 400 euros restait dû. Le 28 décembre 2023, le cabinet a sollicité le bâtonnier pour la fixation des…
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Honoraires d’Avocat : Conséquences d’un Désistement et Acquiescement à une Fixation de Montant
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M. [B] [S] a mandaté le cabinet LCM Avocats, représenté par Me [Z] [H], pour défendre ses intérêts. En l’absence de convention d’honoraires, une facture de 850 euros TTC a été émise, que M. [S] a refusé de payer. Après avoir dessaisi Me [H], ce dernier a sollicité le bâtonnier pour la fixation de ses…
