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Cour d’Appel de Versailles, 5 mars 2020
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La prise d’acte de la salariée est justifiée en raison de l’exécution de tâches subalternes, telles que l’achat de croquettes pour un chat, qui ne relèvent pas de ses fonctions de productrice artistique. De plus, l’employeur n’a pas rémunéré les heures supplémentaires et a déplacé son bureau sans préavis. Ces éléments, associés à des documents…
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Harcèlement moral : quelle obligation de prévention pour l’employeur ?
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L’employeur a une obligation de prévention face au harcèlement moral, comme l’indique l’article L. 1152-4 du code du travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Dans une affaire récente, des salariées ont dénoncé des comportements humiliants d’un supérieur, entraînant une grève et une médiation. Les…
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Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
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Un consultant ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle sans objectifs chiffrés préalablement assignés. La fixation d’objectifs en cours de contrat constitue une modification unilatérale des conditions de travail, nécessitant l’accord du salarié. Dans l’affaire Ernst & Young, un consultant a été licencié pour un taux de charge insuffisant, mais ce licenciement a été jugé…
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Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral
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Le retrait de tâches au salarié, au profit d’un collègue, peut constituer une présomption de harcèlement moral, surtout si le salarié se voit confier des tâches répétitives. Dans une affaire récente, des échanges d’emails ont confirmé cette modification des attributions. Le salarié, manquant de travail, avait même proposé son aide à ses collègues. Des éléments…
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Présomption de harcèlement moral
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Le harcèlement moral peut être présumé par des faits survenant après le départ en congé de fin de carrière d’un salarié. Par exemple, le refus de fournir des outils nécessaires à son activité syndicale ou l’accès à l’intranet, ainsi que des erreurs répétées dans le calcul des cotisations de retraite, peuvent constituer des indices. Ces…
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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Détournement parodique de l’image du salarié
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Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la condamnation de son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité à la charge de ce dernier. Il a été jugé que l’employeur …
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
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Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Cour d’appel de Douai, 22 décembre 2017
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2017
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Ambiance grivoise au sein des rédactions
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Ambiance grivoise au sein des rédactions
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
