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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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L’employeur ne peut être tenu pour complice de harcèlement électronique lorsque les faits se déroulent en dehors du cadre professionnel. Dans l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a harcelé son ex-compagne en utilisant des outils de travail, mais ces actes étaient motivés par des raisons personnelles. Bien que le collègue ait été condamné pour harcèlement…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Conditions du harcèlement sexuel au travail
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Dans l’affaire opposant Mme [O] [P] à la SAS TELEM, la cour d’appel de Rennes a examiné des allégations de harcèlement sexuel et moral. Mme [O] [P] a dénoncé des comportements inappropriés de M. [H], soutenant que ceux-ci avaient dégradé ses conditions de travail. La cour a constaté que les éléments fournis, notamment des échanges…
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Le « barème Macron » conforme à la Convention n°158 de l’OIT
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Le barème d’indemnisation des ordonnances « Macron » respecte la Convention n°158 de l’OIT et l’article 24 de la Charte sociale européenne. Les articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail prévoient une indemnité pour licenciement injustifié, variant selon le salaire et l’ancienneté, garantissant ainsi une compensation adéquate. De plus, le caractère dissuasif…
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Lettre d’alerte du salarié : l’employeur a l’obligation d’agir
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Lorsqu’un salarié signale une situation de harcèlement moral, l’employeur est tenu d’agir. Son inaction peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié. Dans une affaire récente, l’employeur n’a pas répondu aux alertes du salarié ni mené d’enquête, manquant ainsi à son obligation de sécurité. Bien que l’employeur ait tenté de prouver l’absence de harcèlement,…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Dans le cadre de l’affaire du Crédit Agricole, un salarié a été reconnu coupable de harcèlement électronique envers son ex-compagne, également employée de la banque. Bien que les faits aient été commis en utilisant des outils professionnels, ils se sont déroulés dans la sphère privée, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale de…
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Cour d’appel de Poitiers, 2 mars 2023
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Le harcèlement électronique au travail engage la responsabilité de l’employeur, qui doit intervenir pour protéger ses salariés. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur peut être tenu responsable d’une souffrance morale subie par un salarié, même en l’absence de harcèlement moral avéré. Par exemple, si un employeur ne prend pas les mesures…
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Gestion collective de droits : des objectifs commerciaux sont fixés
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Le contrat de travail des délégués régionaux de sociétés de gestion collective inclut une part variable liée à des objectifs commerciaux. En mars 2016, l’employeur a modifié ces objectifs, précisant que les avances sur rémunération variable déjà versées restaient acquises. Bien que la rémunération variable soit contractualisée, la fixation des objectifs relève du pouvoir de…
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Combien gagne un cadre de société de gestion collective ?
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Un cadre d’une société de gestion collective, comme un Responsable Régional à la SACD, peut percevoir un salaire annuel brut de 60 000 euros sur 13 mois, avec une rémunération variable pouvant atteindre 6 667 euros par an. Sa mission consiste à encadrer les délégations régionales chargées de détecter et percevoir les droits d’auteur. Cependant, des réorganisations…
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Cour d’appel de Paris, 30 mars 2022
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Le contrat de travail des délégués régionaux de sociétés de gestion collective inclut une part variable liée à des objectifs commerciaux. En mars 2016, l’employeur a modifié ces objectifs, précisant que les avances sur rémunération variable déjà versées restaient acquises. Bien que la rémunération variable soit contractualisée, la fixation des objectifs relève du pouvoir de…
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Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat
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Le harcèlement moral se distingue des conflits personnels ou des contraintes de gestion. Selon le code du travail, aucun salarié ne doit subir d’agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail ou porter atteinte à sa dignité. L’employeur a l’obligation de prévenir de tels comportements. Dans une affaire, des reproches incessants et des comportements dénigrants…
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Harcèlement moral dans la production audiovisuelle
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Dans le secteur audiovisuel, le harcèlement moral peut se manifester par des tâches dévalorisantes et une dégradation des conditions de travail. Dans une affaire récente, une salariée a été contrainte d’effectuer des missions subalternes, comme l’achat de fournitures pour un animal, en plus de ne pas recevoir de paiement pour ses heures supplémentaires. Ces éléments,…
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Harcèlement moral dans la production audiovisuelle
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La prise d’acte de la salariée est justifiée en raison de l’exécution de tâches subalternes, telles que l’achat de croquettes pour un chat, qui ne relèvent pas de ses fonctions de productrice artistique. De plus, l’employeur n’a pas rémunéré les heures supplémentaires et a déplacé son bureau sans préavis. Ces éléments, associés à des documents…
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Harcèlement moral
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Harcèlement moral : 1. Qu’est-ce que l’intimidation selon le Code pénal français ? L’intimidation est définie par l’article 222-18 du Code pénal français. Cet article stipule que « le fait de menacer de commettre un crime ou un délit contre les personnes, lorsque cette menace est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout…
