-
Enjeux et conséquences d’un licenciement pour inaptitude
·
Monsieur [V] [W], ancien peintre à la S.A.R.L. ETS RICORDEL, a été licencié pour inaptitude le 11 juillet 2019 après un avis favorable du Comité social et économique. En mars 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes, réclamant la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur pour son état de santé et des indemnités pour…
-
Conflit autour de la résiliation d’un contrat de travail et des conséquences d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
·
M. [O] a été engagé par la société Dourmap en mai 1992, évoluant d’électricien à conducteur de travaux. Malgré plusieurs promotions, il a fait face à des sanctions disciplinaires, notamment un avertissement pour violation de confidentialité et une mise à pied pour manquements aux règles de sécurité. Licencié pour inaptitude en décembre 2018, il a…
-
Conséquences d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
·
M. [O] a intégré la société Dourmap en mai 1992 en tant qu’électricien, évoluant rapidement vers des postes de responsabilité. Malgré plusieurs promotions, il a fait face à des sanctions disciplinaires pour des manquements aux règles de sécurité et a souffert de problèmes de santé, dont un burn-out. Licencié en décembre 2018 pour inaptitude, il…
-
Conflit professionnel et enjeux de la protection des droits des salariés dans le secteur du traitement des déchets
·
M. [P] a été engagé par la société Généris en tant qu’agent de tri niveau 1 le 17 octobre 2005. Au cours de sa carrière, il a bénéficié de plusieurs promotions, atteignant le niveau 2 position 2 en avril 2011. Cependant, le 27 novembre 2018, il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester des…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 21/03385
·
Monsieur [V] [W], ancien peintre à la S.A.R.L. ETS RICORDEL, a été licencié pour inaptitude le 11 juillet 2019 après un avis favorable du Comité social et économique. En mars 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes, réclamant la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur pour son état de santé et des indemnités pour…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 21/02632
·
M. [O] a été engagé par la société Dourmap en mai 1992, évoluant d’électricien à conducteur de travaux. Malgré plusieurs promotions, il a fait face à des sanctions disciplinaires, notamment un avertissement pour violation de confidentialité et une mise à pied pour manquements aux règles de sécurité. Licencié pour inaptitude en décembre 2018, il a…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 novembre 2024, RG n° 21/02632
·
M. [O] a intégré la société Dourmap en mai 1992 en tant qu’électricien, évoluant rapidement vers des postes de responsabilité. Malgré plusieurs promotions, il a fait face à des sanctions disciplinaires pour des manquements aux règles de sécurité et a souffert de problèmes de santé, dont un burn-out. Licencié en décembre 2018 pour inaptitude, il…
-
Cour d’appel de Versailles, 27 novembre 2024, RG n° 22/03151
·
M. [P] a été engagé par la société Généris en tant qu’agent de tri niveau 1 le 17 octobre 2005. Au cours de sa carrière, il a bénéficié de plusieurs promotions, atteignant le niveau 2 position 2 en avril 2011. Cependant, le 27 novembre 2018, il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester des…
-
Inaptitude et Harcèlement : Enjeux de la Protection des Salariés dans le Monde du Travail
·
L’association Atmosphère a embauché Mme [C] [G] comme responsable de secteur en mars 2014. Après plusieurs arrêts maladie, elle a été licenciée pour inaptitude en octobre 2019. Mme [C] [G] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant harcèlement moral et demandant des indemnités. Le jugement de juin 2021 a partiellement donné raison à la salariée,…
-
Licenciement et droits des salariés : enjeux de la preuve et de la régularité des procédures.
·
Mme [T] a été embauchée par la société Marionnaud Lafayette en décembre 2017, d’abord en CDD, puis en CDI. Licenciée en février 2019, elle a contesté son licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes en octobre 2021. Ce dernier a condamné la société à verser des indemnités pour licenciement abusif.…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08596
·
L’association Atmosphère a embauché Mme [C] [G] comme responsable de secteur en mars 2014. Après plusieurs arrêts maladie, elle a été licenciée pour inaptitude en octobre 2019. Mme [C] [G] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant harcèlement moral et demandant des indemnités. Le jugement de juin 2021 a partiellement donné raison à la salariée,…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/10405
·
Mme [T] a été embauchée par la société Marionnaud Lafayette en décembre 2017, d’abord en CDD, puis en CDI. Licenciée en février 2019, elle a contesté son licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes en octobre 2021. Ce dernier a condamné la société à verser des indemnités pour licenciement abusif.…
-
Inaptitude et Harcèlement : Les Défis de la Protection des Droits des Salariés
·
L’association Atmosphère a embauché Mme [C] [G] en mars 2014. Après plusieurs arrêts maladie, elle a été licenciée pour inaptitude en octobre 2019. Mme [C] [G] a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant harcèlement moral et demandant des indemnités. Le jugement de juin 2021 a partiellement donné raison à la salariée, condamnant la fondation à…
-
Licenciement et droits des salariés : enjeux de la preuve et de la régularité des procédures.
·
Mme [T] a été embauchée par la société Marionnaud Lafayette en décembre 2017, d’abord en CDD, puis en CDI. Licenciée en février 2019 pour cause réelle et sérieuse, elle a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement injustifié en octobre 2021. La cour a reconnu que la société n’avait…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/08596
·
Contexte de l’affaire L’association Atmosphère, représentée par la fondation Partage vie, a embauché Mme [R] [C] [G] en tant que responsable de secteur à temps plein à partir du 17 mars 2014. Elle a été élue déléguée du personnel le 22 février 2016, et ses relations de travail étaient régies par la convention collective de…
-
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 21/10405
·
Contrat de travail et embauche La société Marionnaud Lafayette a embauché Mme [S] [T] par un contrat de travail à durée déterminée le 14 décembre 2017, en tant que responsable maintenance, avec un salaire brut mensuel de 4 616 euros. Ce contrat a été suivi d’un contrat à durée indéterminée à partir du 16 juin…
-
Discrimination et Harcèlement au Travail : Enjeux de l’Adaptation des Postes pour les Travailleurs Handicapés
·
Mme [H] [X], apprentie chez SAS Florette France Gms, a vu son contrat d’apprentissage rompu le 11 janvier 2019. Reconnaissant un handicap lié à sa surdité, elle a saisi le conseil de prud’hommes en janvier 2020, alléguant une rupture discriminatoire. Le jugement du 27 juillet 2022 a rejeté ses demandes. En appel, elle a réclamé…
-
Cour d’appel de Nîmes, 25 novembre 2024, RG n° 22/02948
·
Contexte de l’Affaire Mme [H] [X] a été embauchée le 4 septembre 2017 par la SAS Florette France Gms en tant qu’apprentie pour préparer un BTSA ‘Sciences et Technologies des aliments option APT’, avec un contrat d’apprentissage de deux ans. Mme [Y] [F], responsable qualité, a été désignée comme sa tutrice. Mme [X] est reconnue…
-
Prise d’acte du salarié pour harcèlement moral
·
Le salarié, après avoir constaté des comportements répétés de harcèlement moral au sein de l’entreprise, décide de prendre acte de la situation. Il documente les faits, les échanges et les témoins potentiels, conscient que ces éléments seront cruciaux pour faire valoir ses droits. Cette prise d’acte, bien que difficile, est un acte de courage visant…
-
La concertation exclut le harcèlement moral
·
La concertation avec la salariée, directrice commerciale, sur l’évolution de son poste, nécessaire en raison de la réorientation de l’activité de la société, exclut toute présomption de harcèlement moral. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral. Toutefois, la seule absence d’invitation à une réunion…
