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Preuve déloyale et harcèlement moral : enjeux de la protection des droits des salariés.
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M. [S] [J] a été engagé par HelloCourtier en tant que conseiller financier depuis le 1er novembre 2017. Après plusieurs arrêts de travail, il a saisi le conseil de prud’hommes le 31 janvier 2020 pour demander la résiliation judiciaire de son contrat. Le 3 septembre 2021, le conseil a débouté M. [J] de ses demandes.…
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Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de Protection des Salariés et Obligations de l’Employeur
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, invoquant un harcèlement moral. Le licenciement pour inaptitude a été notifié le…
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Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de la Protection des Salariés
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Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail en octobre 2019. Suite à un entretien préalable, son licenciement pour…
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Harcèlement moral et surcharge de travail
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Mme [B] a été engagée par la fondation EPF en tant que directrice administrative et financière en mai 2014. Après un avertissement en janvier 2018 et un arrêt de travail, elle a été licenciée en juillet 2018 pour insuffisance professionnelle, notamment pour des retards et des erreurs dans la gestion. La fondation a également signalé…
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Harcèlement moral et conséquences sur la rupture du contrat de travail : enjeux de la responsabilité de l’employeur.
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M. [F] a été engagé par Bull en 1985 et a gravi les échelons jusqu’à devenir Vice-Président. Après plusieurs arrêts maladie, il a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2019 pour harcèlement moral et a contesté son licenciement. Licencié en juin 2020 pour inaptitude, il a vu sa demande de licenciement sans cause réelle…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/06554
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Exposé du litige Monsieur [T] [Y], né le 18 septembre 1979, a été embauché par la société Kiloutou le 2 juin 2009 en tant que responsable de gestion opérationnelle avec une rémunération mensuelle brute de 5 052,80 euros. Il a été licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. En réponse, il a…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/07082
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Embauche et licenciement Monsieur [K] [O] a été embauché par la société Manko Montaigne le 5 février 2016 en tant que chef de rang à temps partiel, avec une rémunération mensuelle brute de 769 euros. Il a été licencié le 14 octobre 2016 pour faute grave, accusé d’avoir proféré de fausses accusations contre l’équipe et…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/08370
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Engagement de M. [J] par HelloCourtier M. [S] [J] a été engagé par la société HelloCourtier en tant que conseiller financier à partir du 1er novembre 2017, avec une rémunération fixe de 2 250 euros et une partie variable. Arrêts de travail de M. [J] M. [J] a été en arrêt de travail du 16…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03105
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Engagement et évolution de la relation de travail Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] à partir du 2 juin 2003, initialement à temps partiel. Son contrat a été modifié en mai 2006 pour passer à un temps complet de 35 heures par…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/03105
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Engagement et évolution de la relation de travail Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] à partir du 2 juin 2003, initialement à temps partiel. Son contrat a été modifié en mai 2006 pour passer à un temps complet de 35 heures par…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03515
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Engagement de Mme [B] Mme [B] a été engagée par la fondation EPF en tant que directrice administrative et financière à partir du 6 mai 2014, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La fondation est spécialisée dans la formation d’ingénieurs généralistes et applique la convention collective nationale de l’enseignement. Avertissement et licenciement Le…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 22/03600
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html Engagement et évolution professionnelle de M. [F] M. [F] a été engagé par la société Bull en tant que salarié à durée indéterminée depuis le 14 octobre 1985. Cette entreprise, spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, comptait plus de cinquante employés au moment de la rupture. En 2014, Bull a intégré…
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Conflit sur la légitimité d’une rupture contractuelle en raison d’allégations de harcèlement et de violation de la confidentialité.
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La société Vulco Truck Services a engagé M. [C] en tant que technicien monteur pneumatique poids lourds en novembre 2019. En septembre 2020, une modification de son affectation a été notifiée, à laquelle M. [C] s’est opposé. Suite à des courriels dénonçant ses conditions de travail, il a été mis à pied et licencié pour…
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Sanction disciplinaire et respect des procédures internes : enjeux et conséquences pour l’employeur et le salarié.
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La société Flo Gestion, spécialisée dans la gestion du personnel pour la restauration, a sanctionné Mme [L] par une mise à pied de quatre jours en raison d’erreurs dans la gestion de la paie. Contestant cette décision, Mme [L] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la sanction. En appel,…
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Sanction disciplinaire et respect des procédures internes : enjeux et conséquences pour l’employeur et le salarié.
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La société Flo Gestion, spécialisée dans la gestion du personnel pour la restauration, a sanctionné Mme [L] par une mise à pied de quatre jours en raison d’erreurs dans la gestion de la paie. Contestant cette décision, Mme [L] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la sanction. En appel,…
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Cour d’appel de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 22/01146
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Contexte de l’affaire La société Vulco Truck Services, immatriculée au RCS de Nanterre, est spécialisée dans les prestations de services pour le transport par véhicules terrestres à moteur. M. [W] [C] a été engagé en tant que technicien monteur pneumatique poids lourds par contrat à durée indéterminée à partir du 18 novembre 2019, avec un…
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Cour d’appel de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 22/02063
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Contexte de l’affaire La société Flo Gestion, immatriculée au RCS de Nanterre, est une société en nom collectif spécialisée dans la gestion du personnel pour des établissements de restauration. Elle emploie plus de 11 salariés, dont Mme [U] [M], engagée en tant que gestionnaire de paie et administration du personnel depuis le 25 août 2008.…
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Cour d’appel de Versailles, 6 janvier 2025, RG n° 22/02063
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Contexte de l’affaire La société Flo Gestion, immatriculée au RCS de Nanterre, est une société en nom collectif spécialisée dans la gestion du personnel pour des établissements de restauration. Elle emploie plus de 11 salariés, dont Mme [U] [M], engagée en tant que gestionnaire de paie et administration du personnel depuis le 25 août 2008.…
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Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de la Preuve et Conséquences Juridiques
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Monsieur [F] [L] a été engagé par Fekra Consulting en tant que training manager-consultant en 2013. En 2016, il a déménagé dans le Haut-Rhin et a obtenu un accord de télétravail. Après un arrêt maladie en 2020, il a été déclaré inapte à son poste. En février 2021, il a été licencié pour inaptitude. Contestant…
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Cour d’appel de Colmar, 31 décembre 2024, RG n° 23/00643
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Engagement de Monsieur [F] [L] Selon un contrat de travail non daté, la société Fekra Consulting a engagé Monsieur [F] [L] en tant que training manager-consultant à partir du 1er avril 2013. Le salarié, de statut cadre, devait travailler principalement à [Localité 5] et en région parisienne, avec des déplacements possibles en province et à…
