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Responsabilité des constructeurs et conformité aux normes thermiques dans un projet de construction.
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Monsieur [R] [E] a engagé des travaux pour construire une maison à [Adresse 5], confiés à l’entreprise TOZE. Le tribunal de Bobigny a prononcé la réception judiciaire des travaux le 31 mai 2012, mais des déperditions de chaleur ont été constatées. En février 2020, Monsieur [R] [E] a demandé une expertise judiciaire, et un rapport…
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Responsabilité décennale et conditions de mise en œuvre des garanties dans le cadre de travaux de construction.
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Monsieur [S] [C] a engagé la SARL De Lima BTP pour construire une terrasse, finalisée en mai 2008. Après des désordres signalés, il a contacté la SA SMA, supposée assureur décennal, qui a nié toute responsabilité. Un constat d’huissier a été réalisé en mai 2018. Suite à une procédure judiciaire, le tribunal a mis hors…
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Responsabilité des entrepreneurs en matière de malfaçons dans des travaux de rénovation immobilière
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Monsieur [V] a acquis un appartement avec jardin privatif en 2014, puis a engagé des travaux de rénovation pour 20.000 € avec la SARLU SFT. En 2016, il a signalé des malfaçons persistantes, entraînant une procédure judiciaire débutée en 2019. Le tribunal a ordonné une expertise, révélant de nombreux défauts dans les travaux. En 2024,…
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Responsabilité des entrepreneurs en matière de malfaçons et vices cachés dans un projet de rénovation immobilière
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Monsieur [V] a acquis un appartement avec jardin privatif en 2014, mais a rapidement rencontré des problèmes de malfaçons après avoir confié des travaux de rénovation à la SARLU SFT. Malgré une expertise amiable, les désordres ont persisté, conduisant Monsieur [V] à saisir le tribunal en 2019. Le rapport d’expertise a confirmé de nombreux défauts,…
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Responsabilité des entrepreneurs en matière de malfaçons et vices cachés dans un projet de rénovation immobilière
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Monsieur [T] [V] a acquis un appartement avec jardin privatif en 2014. En juin de la même année, il a confié des travaux de rénovation à la SARLU SFT pour 20.000 €. En novembre 2016, il a signalé des malfaçons persistantes. Après une procédure judiciaire entamée en 2019, un rapport d’expertise a confirmé les désordres.…
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Responsabilité contractuelle et garanties légales en matière de construction
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La société Gastaldi a engagé ASAP pour des travaux d’agencement de sa boulangerie, mais des malfaçons ont été constatées, notamment sur le lot carrelage. Malgré une proposition de reprise des désordres par ASAP, Gastaldi a refusé et n’a pas réglé le solde de la facture. En réponse, ASAP a obtenu une provision en référé. Gastaldi…
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Responsabilité des constructeurs et conformité aux normes thermiques dans un projet de construction.
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Monsieur [R] [E] a engagé des travaux pour construire une maison à [Adresse 5], confiés à l’entreprise TOZE. Le tribunal de Bobigny a prononcé la réception judiciaire des travaux le 31 mai 2012, mais des déperditions de chaleur ont été constatées. En février 2020, Monsieur [R] [E] a demandé une expertise judiciaire, et un rapport…
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Responsabilité décennale et conditions de mise en œuvre des garanties dans le cadre de travaux de construction.
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Monsieur [S] [C] a engagé la SARL De Lima BTP pour construire une terrasse, finalisée en mai 2008. Après des désordres signalés, il a contacté la SA SMA, supposée assureur décennal, qui a nié toute responsabilité. Un constat d’huissier a été réalisé en mai 2018. Suite à une procédure judiciaire, le tribunal a mis hors…
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Responsabilité contractuelle et garantie d’assurance : enjeux d’indemnisation et d’exclusion.
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La société BRG Habitat a été engagée pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de la maison de M. et Mme [B], achevés en juin 2016. En février 2018, des taches noires sont apparues, entraînant des courriers restés sans réponse. Après une expertise judiciaire ordonnée en 2019, le tribunal a condamné BRG Habitat…
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Responsabilité contractuelle et garantie d’assurance : enjeux d’indemnisation et d’exclusion.
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La société BRG Habitat a été engagée pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de la maison de M. et Mme [B], achevés en juin 2016. En février 2018, des taches noires sont apparues, entraînant des courriers non reçus par BRG Habitat et Millennium Insurance Company. Après une expertise judiciaire ordonnée en 2019,…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/04754
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Contexte des Travaux La société BRG Habitat a été engagée par M. et Mme [B] pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de leur maison, selon un devis accepté le 26 avril 2016. Les travaux ont été facturés à 13 678,32 euros TTC et ont été achevés le 7 juin 2016. BRG Habitat…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 22/04754
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Contexte des Travaux La société BRG Habitat a été engagée par M. et Mme [B] pour réaliser un ravalement et une isolation thermique extérieure de leur maison, suite à un devis accepté le 26 avril 2016. Les travaux ont été facturés à 13 678,32 euros TTC et ont été achevés le 7 juin 2016. BRG…
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Responsabilité des vendeurs en matière de vices cachés et garanties décennales dans la vente immobilière
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M. [A] [E] et Mme [Y] [Z] ont acquis une maison en mai 2019, mais ont rapidement constaté des désordres, notamment au niveau du système d’assainissement. Après avoir assigné les anciens propriétaires, M. et Mme [P], un expert a été nommé, concluant à des malfaçons. Les plaignants ont demandé des indemnités basées sur la garantie…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/00581
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Contexte de l’affaire M. [D] [H] et Mme [K] [R], résidant à [Localité 4] (Ain), ont signalé des désordres dans les travaux d’électricité effectués dans leur domicile. Ils ont assigné M. [X] [P], l’entrepreneur responsable des travaux, ainsi que la société MAAF assurances, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour obtenir réparation de…
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Tribunal judiciaire de Caen, 9 janvier 2025, RG n° 22/04227
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Contexte de l’affaire M. [A] [E] et Mme [Y] [Z] ont acquis une maison d’habitation de M. et Mme [H] [P] par acte notarié en mai 2019. Les vendeurs avaient obtenu un permis de construire et déclaré l’achèvement des travaux en décembre 2011. Après leur installation, les nouveaux propriétaires ont constaté des désordres, notamment liés…
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Responsabilité contractuelle et garanties d’assurance en matière de travaux défectueux
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M. [D] [H] et Mme [K] [R] ont assigné M. [X] [P] et la MAAF devant le tribunal de Bourg-en-Bresse pour des désordres électriques dans leur domicile. Ils réclament la reconnaissance de la responsabilité de M. [P] et des indemnités pour préjudice matériel, de jouissance et moral. Le rapport d’expertise a révélé des travaux non…
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Refus de garantie et responsabilité décennale : enjeux d’interprétation contractuelle et de prescription.
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En 2006 et 2007, la SARL Protect’Toitures a rénové la toiture de la société Avrillon, utilisant un produit de la société Henkel. En 2013, des fuites et une usure anormale ont conduit Avrillon à saisir le tribunal, qui a ordonné une expertise révélant une responsabilité partagée. L’assureur L’Auxiliaire a refusé de garantir Protect’Toitures, entraînant une…
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Responsabilité des Constructeurs et Garanties Assurantielle en Cas de Désordres de Construction
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La société BOC a rénové une maison, assurée par Lloyd’s insurance company. Après l’acquisition par M. et Mme [G] en août 2020, des désordres ont été signalés. Des travaux de reprise ont été réalisés, suivis d’une mise en demeure et d’une déclaration de sinistre. En avril 2021, un expert judiciaire a été désigné. M. et…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 22/03502
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Contexte de l’affaire En 2006 et 2007, la SARL Protect’Toitures a effectué des travaux de rénovation de toiture pour la société Avrillon, utilisant un produit étancheur fourni par la société Henkel. Les travaux ont concerné une surface totale de 3’120 mètres carrés, incluant des bureaux et un atelier. Réclamations et expertise judiciaire La société Avrillon…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/02582
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Contexte de l’affaire La société BOC a entrepris la rénovation et l’extension d’une maison à usage d’habitation, pour laquelle elle a souscrit une assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de Lloyd’s insurance company. Plusieurs entreprises ont participé à ce projet, dont la société Hom3d pour la conception et d’autres pour les travaux. La…
