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Contrefaçon et Droits d’Auteur dans le Cinéma – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de contrefaçon, les auteurs d’un court métrage ont constaté que l’émission « JE SUIS UNE CÉLÉBRITÉ, SORTEZ MOI DE LA » diffusée sur TF1 avait utilisé sans autorisation un extrait de leur œuvre. La société SO NICE PRODUCTIONS, responsable de l’émission, a tenté de se défendre en invoquant un contrat signé par un participant,…
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Cession de droits d’exploitation : Questions / Réponses juridiques
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M.C., navigateur célèbre, a filmé son tour du monde en 1968-1969, cédant les droits d’exploitation à la société TELEHACHETTE. Sa première épouse a également produit un film, « La mer », utilisant des images de son mari, avec l’autorisation de ce dernier. Les juges ont rejeté les accusations de contrefaçon, soulignant que M.C. n’avait pas accordé d’exclusivité…
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Cession de droits : enjeux et responsabilités dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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La société CTI a acquis le droit exclusif de produire le film « J’irai cracher sur vos tombes », adapté du roman éponyme. Après l’expiration du contrat, CTI a continué à exploiter les droits via un DVD, entraînant une condamnation pour contrefaçon par les ayants droit de l’auteur. L’éditeur et distributeur du DVD a également été reconnu…
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Cession de droits : enjeux et précautions – Questions / Réponses juridiques
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Lorsqu’un contrat de cession de droits entre un producteur et un artiste interprète ne précise pas de rémunération pour l’exploitation en vidéogrammes, cette exploitation reste la propriété de l’artiste. Par conséquent, toute utilisation par le producteur ou un cessionnaire sans accord explicite constitue une violation des droits de l’artiste, entraînant des dommages et intérêts. Cette…
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Cession de droits audiovisuels : Questions / Réponses juridiques
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La société Imatim diffusion a cédé à Natexis Coficine l’intégralité des produits d’exploitation du film « Undisputed » en garantie de crédits. Imatim a ensuite accordé à GDS Vidéo futur le droit de louer des reproductions du film. Natexis a assigné GDS en paiement des revenus de location. En appel, Natexis a gagné, mais la Cour de…
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Cession de droits d’exploitation : Questions / Réponses juridiques
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La société Miramax a cédé à Films number one les droits d’exploitation de deux films pour quinze ans, en échange d’une part des recettes. Films number one a ensuite garanti des prêts à l’Union pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (UFCA) en cédant les produits d’exploitation. Suite à un redressement judiciaire, l’UFCA a…
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Droits des artistes interprètes : enjeux et protections – Questions / Réponses juridiques
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Les artistes interprètes de la bande originale du film « La Veuve de Saint-Pierre » ont assigné la société EPITHETE FILMS pour contrefaçon, après que celle-ci ait produit un phonogramme sans leur autorisation. La SPEDIDAM, agissant pour défendre leurs droits, a été jugée recevable, même sans l’adhésion de tous les artistes. Selon l’article L. 321-1 du Code…
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Cession de droits : Questions / Réponses juridiques
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Adriana S. a été reconnue titulaire de 25 % des droits d’auteur sur le film FALSTAFF, suite à un jugement de la Cour d’appel de Paris. La société STUDIOCANAL IMAGE, héritière des droits d’exploitation, a été protégée contre toute exploitation du film, en raison de cessions non inscrites au Registre public de la cinématographie et…
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Cession de droits : enjeux et précautions dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a déclaré nul un contrat de cession de droits sur le dessin animé « Bouba le petit ourson ». Cette décision repose sur le fait que le cédant n’avait pas acquis les droits nécessaires sur la série, entraînant une erreur sur l’étendue des droits cédés. Cette jurisprudence souligne l’importance de la vérification…
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Cession de droits d’auteur : Questions / Réponses juridiques
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La société LOGA DISTRIBUTION a signé un contrat de concession de licence avec POLY PRODUCTIONS pour l’exploitation exclusive de la version française du dessin animé BOUBA. POLY PRODUCTIONS a ensuite contesté la reddition de comptes, demandant la résiliation du contrat et des dommages-intérêts. Cependant, sa demande a été rejetée, car elle avait acquis des droits…
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Cession de droits sur une oeuvre audiovisuelle
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