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Le 13 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. R… contre l’arrêt de la cour d’appel de Besançon, confirmant l’interdiction de sortie du territoire national de l’enfant J… R… sans l’autorisation des deux parents. La décision s’appuie sur des craintes légitimes de radicalisation et de risque d’enlèvement, en raison de…

Le 13 octobre 2020, la Cour de cassation a prononcé une cassation sans renvoi concernant M. B… G…, dont la demande de mise en liberté avait été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La Cour a constaté que M. G… était détenu sans titre depuis le 19 février 2020,…

La Cour de cassation, dans sa décision du 13 octobre 2021, a rejeté le pourvoi de Mme [G] contre l’arrêt de la cour d’appel de Nouméa. Cette dernière avait ordonné la remise de l’enfant à son père, M. [K], sous astreinte, et fixé des modalités de communication entre la mère et l’enfant. La Cour a…

La Cour de cassation, en audience publique le 13 septembre 2017, a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Mohammed X… contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. M. X… contestait l’attribution d’un droit de visite en lieu neutre, accordé par la cour d’appel, après une absence de contact avec ses enfants depuis…

Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt partiel concernant le pourvoi n° 19-21.024, opposant Mme [C] à M. [R]. La demanderesse contestait la décision de la cour d’appel d’Orléans du 12 juin 2019, qui avait fixé la résidence de leur enfant, [P], au domicile de M. [R], et déterminé que…

Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi n° U 19-11.156, opposant M. D… à Mme G… S…, dans le cadre d’un litige lié à leur divorce. M. D… contestait la décision de la cour d’appel de Versailles, qui avait réservé son droit d’hébergement et fixé un droit…

Le 14 octobre 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° 21-16.844 formé par Mme [G] contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles. Cette décision concernait la compétence du juge français et l’autorité parentale sur l’enfant [R]. La Cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature…

Le 25 août 2022, la Cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 20/05999. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte des arguments des parties. Les avocats ont plaidé avec vigueur, soulevant des questions de droit et de fait qui pourraient influencer…

Le 26 novembre 2015, la Cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/08302. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette…

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 12-23.463. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l’interprétation des lois en vigueur. Les arguments des parties ont été examinés avec rigueur, et la Cour a statué en se fondant sur des précédents établis. La…

Le 8 juin 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [K] [B], un ressortissant marocain, contre une décision de placement en rétention administrative. Interpellé le 4 juin pour vols, il avait été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Son avocat a contesté la régularité de la procédure,…

Le 16 septembre 2023, la Cour d’appel de Versailles a rendu une ordonnance concernant Monsieur [V], né le 15 mai 1989, de nationalité française, placé en rétention administrative. La cour a déclaré recevable l’appel de l’intéressé, contesté la légalité de sa rétention, et a infirmé la décision du Préfet des Yvelines. En effet, la décision…

Le 29 juin 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [V] [M], de nationalité algérienne, interjeté contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. M. [M] avait été interpellé le 22 juin 2022 après un contrôle d’identité, alors qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Son avocat…

Le 30 mars 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par Me Cédrik BREAN concernant le maintien en rétention de [B] [E], un ressortissant algérien. Interpellé le 24 mars lors d’un contrôle d’identité, il faisait l’objet de deux fiches de recherche. Le Préfet des Pyrénées Orientales avait ordonné son placement en rétention.…

Le 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 16/00247. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de…

Le 5 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M.[O] [P], né le 16 avril 1996 à Mostaganem, Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appelant, représenté par Me Flor Tercero, conteste la régularité de sa garde à vue, arguant d’un défaut d’habilitation des agents ayant consulté les fichiers d’empreintes.…

Le 7 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [N] [D], contesté son placement en rétention administrative. Ancien résident algérien, il avait vu son titre de séjour refusé en raison d’une absence de communauté de vie. Interpellé pour vol, il faisait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Son…

Le 7 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par [C] [U], de nationalité algérienne, contre une ordonnance prolongeant sa rétention. L’appel, déposé par Me Amadou NJIMBAM, contestait la légitimité de l’habilitation d’un policier ayant consulté des fichiers. Après avoir pris connaissance des éléments, la Cour a rejeté l’exception de nullité,…

Le 8 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. X, de nationalité tunisienne, contre son placement en rétention administrative. Ce dernier contestait la régularité de la procédure, arguant que son droit d’asile n’avait pas été pris en compte et que les conditions de sa rétention étaient insuffisamment justifiées. La cour…

Le 24 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [C] [Z], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’avocat a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment concernant le contrôle d’identité et la consultation du fichier des personnes recherchées. La cour a constaté que la régularité…