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Préservation des preuves avant procès : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le cadre d’une assignation en référé déposée le 10 septembre 2024. Une ordonnance du 13 juin 2024 a désigné Monsieur [C] [M] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour rendre…
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Préservation des preuves avant procès : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 23 septembre 2024. Une ordonnance du 15 février 2024 a désigné Monsieur [C] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier. Questions / Réponses juridiques
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La SCCV AR Lalande 2024 a engagé une procédure judiciaire pour un projet immobilier de 33 logements à [Localité 13]. Elle a assigné plusieurs parties, dont la commune et des syndicats de copropriétaires, afin de demander la désignation d’un expert pour un état des lieux préalable. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le juge…
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Preuve anticipée et mesure d’instruction : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire, introduite en référé le 10 octobre 2024, a vu le défendeur présenter ses conclusions lors de l’audience. Par ordonnance du 14 février 2024, Monsieur [T] [V] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a justifié l’expertise, confirmée par les pièces versées aux débats. Le tribunal…
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Preuves et rôle des tiers dans les mesures d’instruction préventives – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé, initiée par la Société PACIFICA le 16 septembre 2024, vise à établir des mesures d’instruction avant le procès. Monsieur [U] [L] a été désigné expert par ordonnance du 27 octobre 2022, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Suite aux débats, le tribunal a prorogé le délai d’expertise jusqu’au 26…
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Preuve anticipée et mesure d’instruction : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 08 octobre 2024. Une ordonnance du 17 novembre 2022 a désigné Madame [R] [O] [M] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, justifiant son…
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Preuves et rôle des experts dans les mesures d’instruction préalables – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 30 septembre 2024. Monsieur [S] [W] a été désigné expert le 23 avril 2024, remplacé par Monsieur [Y] [C] le 13 mai 2024. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, des mesures d’instruction ont été ordonnées…
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Preuves et rôle des experts dans les mesures d’instruction préalables – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé, initiée le 07 octobre 2024, vise à établir des mesures d’instruction pour préserver des preuves essentielles au litige. Le tribunal a désigné des experts, Madame [N] [E] puis Monsieur [Z] [H], pour évaluer les faits. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, la partie défenderesse a été incluse dans…
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Préservation des preuves : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne une procédure en référé initiée par la S.A. SPIE [Localité 10] OUTAREX, suite à une assignation des 25 et 26 septembre 2024. Le 9 août 2024, le Président a désigné Madame [W] [E] comme expert pour examiner les éléments du litige, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. L’ordonnance…
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Préservation des preuves : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 novembre 2024, le tribunal a rendu une décision publique concernant une assignation en référé déposée le 10 septembre 2024. Monsieur [C] [M] a été désigné expert par ordonnance du 13 juin 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, impliquant…
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Désignation d’un expert et partage des opérations d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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Le Président a entendu les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 02 octobre 2024. Une ordonnance du 21 février 2024 a désigné Monsieur [L] [F] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi…
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Expertise et preuves : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé, initiée le 10 octobre 2024, a conduit à la nomination de Monsieur [T] [V] comme expert par ordonnance du 14 février 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, justifiant son caractère commun à la partie défenderesse. Le tribunal a prorogé le…
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Préservation des preuves avant procès : Questions / Réponses juridiques
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Le Président a pris en compte les conseils des parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 23 septembre 2024. Une ordonnance du 15 février 2024 a désigné Monsieur [C] [P] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, permettant de préserver des preuves avant procès. Un motif…
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Élargissement des mesures d’instruction : enjeux de la preuve anticipée. Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire, initiée par la Société PACIFICA par une assignation en référé le 16 septembre 2024, vise à établir des mesures d’instruction préalables à un procès. Monsieur [U] [L] a été désigné expert le 27 octobre 2022 pour conserver des preuves essentielles. Les débats ont révélé un motif légitime pour une expertise commune, impliquant…
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Évaluation des impacts d’un projet immobilier – Questions / Réponses juridiques
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La SCCV AR Lalande 2024 a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’un projet immobilier de 33 logements. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, la demande d’expertise préventive a été confirmée, malgré les réserves de la commune et l’absence des autres défendeurs. Le juge a ordonné la désignation…
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Prorogation des délais d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé, initiée par une partie demanderesse, a conduit à la désignation de Madame [R] [P] comme expert le 15 juillet 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Un motif légitime a été établi pour une expertise commune, en raison de l’implication probable des parties défenderesses. Le délai pour le rapport…
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Évaluation d’une expertise commune dans un litige complexe – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Évaluation d’une expertise commune dans un litige complexe – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire en référé implique la SCI [Adresse 5], la Ville de Paris et la société Nouvelle Pradeau Morin, avec des assignations délivrées en septembre et octobre 2024. Monsieur [O] [U] a été désigné expert le 22 juillet 2024 pour établir des mesures d’instruction. La SCI a demandé un complément de mission, accepté par la requérante,…
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Conditions d’expertise et prorogation des délais. Questions / Réponses juridiques
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Le Président a examiné les conseils des parties suite à une assignation en référé du 17 septembre 2024, justifiant des mesures d’instruction. Monsieur [P] [U] a été désigné expert par ordonnance du 25 juillet 2024, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Une ordonnance peut également désigner des experts communs à des tiers…
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Nuisances olfactives et sonores en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a engagé une procédure en référé contre les sociétés SUPERCHARLES et AESTIAM pour désigner un expert afin d’examiner des nuisances olfactives causées par un four à pain. Lors de l’audience du 23 octobre 2024, les défendeurs n’ont pas comparu, permettant au juge d’examiner la demande. Des documents ont…
