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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du Litige La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête au greffe le 22 novembre 2024, sollicitant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024, dans le cadre du litige enregistré sous le numéro RG : 24/01044. La société précise que…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 2024, enregistrée sous le numéro 24/01633. Cette ordonnance a été mise à disposition au greffe du tribunal, et les débats ont été menés publiquement. Demande de rectification Le 20 décembre 2024, le conseil de la société ASGARD RUEIL DOUMER a présenté une…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement administratif
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La société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE a sollicité le tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans une ordonnance du 26 juillet 2024, qui mentionnait incorrectement BOUYGUES TELECOM BÂTIMENT ILE DE FRANCE. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a statué sans audience, considérant la nécessité de rectifier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/01394
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Exposé du litige La société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE a déposé une requête au tribunal judiciaire de Versailles le 1er octobre 2024, demandant la rectification d’une erreur matérielle dans une ordonnance rendue le 26 juillet 2024. Cette ordonnance concernait un litige avec la SOCIETE FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (S.F.B.) et mentionnait incorrectement le nom de…
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Correction d’une erreur matérielle dans une ordonnance de référé
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L’affaire concerne une ordonnance de référé du 14 novembre 2024, enregistrée sous le numéro 24/02099. Le 19 décembre 2024, Maître Juliette MICOINE a demandé une rectification d’erreur matérielle, conformément à l’article 462 du code de procédure civile. Il a été constaté que l’ordonnance contenait une erreur concernant la représentation de Monsieur [I] [G], désormais représenté…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement administratif
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La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête le 22 novembre 2024 pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance du 12 novembre 2024, où sa dénomination était incorrectement mentionnée. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge des référés a statué sans audience pour rectifier cette mention. L’ordonnance a été modifiée pour…
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Correction d’une erreur matérielle dans un document judiciaire
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La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête le 22 novembre 2024 pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance du 12 novembre 2024, où sa dénomination était incorrectement mentionnée. Selon l’article 462 du code de procédure civile, le juge peut rectifier les erreurs matérielles. Le juge des référés a donc décidé de modifier l’ordonnance en…
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Correction d’une erreur matérielle dans un dispositif de référé.
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L’ordonnance de référé du 04 Décembre 2024, rendue dans le cadre d’un litige entre la SAS L’ECURIE et la SA MMA IARD, a nécessité une rectification suite à une erreur matérielle. Le 16 Décembre, Maître KERKERIAN a demandé la correction d’informations erronées, notamment le numéro de lot. Le 19 Décembre, des observations ont été sollicitées,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 15 janvier 2025, RG n° 24/09392
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Ordonnance de référé du 04 Décembre 2024 L’ordonnance de référé a été rendue dans le cadre d’un litige opposant la SAS L’ECURIE à la SA MMA IARD et d’autres parties. Cette décision a été prise pour traiter des questions relatives à la construction. Demande de rectification Le 16 Décembre 2024, Maître KERKERIAN a soumis une…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement concernant des obligations financières.
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L’affaire oppose CELIO FRANCE aux TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, avec une décision de la cour d’appel du 5 juin 2024 identifiant des erreurs matérielles. La requête de CELIO FRANCE a révélé que la société incorrectement désignée comme condamnée était ‘SAS Transports & Fils’, alors que la bonne désignation est ‘SAS Transports Blanquet & Fils’. La…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs entités judiciaires impliquées dans la gestion de la société CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel des erreurs matérielles ont été identifiées concernant la désignation…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement concernant des obligations financières.
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L’affaire oppose CELIO FRANCE à TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, suite à une erreur matérielle dans un arrêt du 5 juin 2024. La cour avait initialement condamné la ‘SAS Transports & Fils’ au lieu de la ‘SAS Transports Blanquet & Fils’. En réponse à la demande de rectification de CELIO FRANCE, la cour a confirmé que…
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Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01691
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la société CELIO FRANCE et la société TRANSPORTS BLANQUET ET FILS, ainsi que plusieurs mandataires judiciaires impliqués dans la gestion de CELIO FRANCE. La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juin 2024, dans lequel une erreur matérielle a été identifiée concernant la désignation de la…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement antérieur
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Le jugement du 23 Septembre 2024 a été rectifié suite à une requête déposée le 16 Décembre 2024, signalant une erreur matérielle dans les noms. Il a été constaté que le nom de M. [T] avait été remplacé par celui de “[K]” à plusieurs reprises. La rectification a donc été effectuée, stipulant que M. [W]…
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Correction d’une erreur matérielle dans un jugement antérieur
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Le jugement du 23 Septembre 2024 a été rectifié suite à une requête déposée le 16 Décembre 2024, signalant une erreur matérielle dans les noms. Il a été constaté que le nom de M. [T] avait été remplacé par celui de “[K]” à plusieurs reprises. La rectification a donc été effectuée, stipulant que M. [W]…
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Erreur de qualité et d’intérêt à agir dans une contestation d’accidents du travail.
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Le 20 mars 2017, un accident du travail impliquant M. K a été signalé, survenu le 17 mars dans l’usine de Localité 11. La caisse primaire d’assurance-maladie a refusé la prise en charge des lésions, jugées non liées à l’accident, décision confirmée par la commission de recours amiable. M. K a porté l’affaire devant le…
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Correction d’une erreur matérielle dans une ordonnance relative à une clause résolutoire et à des délais de paiement.
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Par une requête déposée le 17 décembre 2024, la S.C.I. PIRINVEST a demandé la rectification d’une erreur matérielle dans l’ordonnance du 6 août 2024, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Pontoise. Bien que l’ordonnance ait constaté l’acquisition de la clause résolutoire contre la S.A.S. DRIVE N’GO, elle omettait de mentionner explicitement son expulsion.…
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Rectification d’une erreur matérielle dans un jugement concernant une expertise graphologique
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Le Tribunal judiciaire de Toulouse, par jugement du 19 décembre 2024, a ordonné une expertise graphologique et la consignation d’une provision. Monsieur [N] [M] a demandé une rectification concernant son identité et la répartition de la provision, souhaitant que celle-ci soit divisée en trois parts. La Compagnie AXA et les autres parties n’ont pas réagi…
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Erreur de qualité et d’intérêt à agir dans une contestation d’accidents du travail.
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Le 20 mars 2017, un accident du travail impliquant M. K a été signalé, survenu le 17 mars dans l’usine de Localité 11. La caisse primaire d’assurance-maladie a refusé la prise en charge des lésions, jugées non liées à l’accident, décision confirmée par la commission de recours amiable. M. K a porté l’affaire devant le…
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Correction d’une erreur matérielle dans une ordonnance relative à une clause résolutoire et à des délais de paiement.
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Par une requête déposée le 17 décembre 2024, la S.C.I. PIRINVEST a demandé la rectification d’une erreur matérielle dans l’ordonnance du 6 août 2024, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Pontoise. Bien que l’ordonnance ait constaté l’acquisition de la clause résolutoire contre la S.A.S. DRIVE N’GO, elle omettait de mentionner explicitement son expulsion.…
