éloignement

L’affaire concerne M. [L] [J] [K], ressortissant roumain né le 20 septembre 1970, actuellement en rétention administrative. Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de M. [L] [J] [K], absent mais représenté par son avocate, Me Caroline Beaud.…

Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a été informée de l’affaire concernant [H] [N], né le 3 juin 1999 en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [H] [N] de ses droits. Une décision de la Cour d’appel de Lyon…

L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Caroline BEAUD, il a été entendu lors de l’audience où le juge a rappelé ses droits. Une décision de la Cour d’appel de Lyon a précédemment interdit à [G] [Z] d’entrer sur le territoire français pour dix ans. Sa…

Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. L’individu, de nationalité tunisienne, a été assisté par Maître Catherine Meunier et a compris les…

L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures contre lui, assisté par Me Caroline Beaud. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [G] [Z] et a entendu les avocats. Une décision de la Cour…

Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé une procédure contre [G] [P], ressortissant albanais en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé [G] [P] de ses droits. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée le 17 décembre 2024, suivie d’une…

L’affaire concerne [G] [Z], né le 15 juillet 2000, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures contre lui, assisté par Me Caroline Beaud. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [G] [Z], qui a présenté ses explications. Une décision de la Cour…

Le tribunal, en audience publique avec un interprète en arabe, a examiné la situation de Monsieur X, nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. Cette demande fait suite à une ordonnance antérieure du 16 décembre 2024, confirmée par la cour d’appel. Lors de l’audience, le représentant…

Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur X, national algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement ordonnée le 16 décembre 2024. Lors de l’audience, des arguments ont été présentés concernant une demande d’asile en Espagne et un risque pour sa…

Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Le 14 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention administrative, invoquant des raisons de sécurité et l’obstruction à l’éloignement. Malgré les contestations de…

Monsieur [C] [D] [E], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 14 janvier 2025, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de quinze jours en raison d’obstructions répétées…

Lors de l’audience publique, Monsieur X, ressortissant algérien, a vu sa situation examinée en présence d’un interprète assermenté. La requête de prolongation de sa rétention administrative, introduite par le Préfet de la Haute-Garonne, fait suite à une décision du Tribunal judiciaire. Les raisons invoquées incluent l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, en raison de l’absence de…

Le 10 janvier 2025, le Préfet du Bas-Rhin a placé [R] [H], ressortissante malienne, en rétention administrative pour quatre jours. Une demande de prolongation de 26 jours a été formulée, examinée lors d’une audience où [R] [H] était représentée par son avocate, Me Sabrine HADDAD. Cette dernière a soulevé une exception de procédure, arguant de…