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PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Rejette la demande de rabat de l’ordonnance de clôture, Déboute [Y] [B] [A] de l’ensemble de ses demandes, Condamne [Y] [B] [A] aux dépens. Fait et jugé à Paris le 07 Février 2024 Le GreffierLe Président Pour…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, REJETTE la fin de non-recevoir opposée par la SA [6] relative à l’autorité de la chose jugée ; DECLARE recevable, mais mal fondé, le recours de la SA [6] à l’encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours…

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire CONFIRME le jugement entrepris SAUF en ce qu’il a rejeté la demande de M. [S] [Y] au paiement d’une indemnité de procédure; STATUANT à nouveau des chefs infirmés et Y AJOUTANT CONDAMNE M. [T] [W] à payer à M. [S] [Y] les sommes suivantes…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement en ce qu’il a débouté Mme [T] [R] de sa demande de condamnation de la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MACIF au paiement de la somme de 321,60 euros au titre de la garantie contractuelle due pour le coût du remplacement du…

PAR CES MOTIFS: La cour, statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : INFIRME le jugement entrepris, mais seulement en ce qu’il juge fondé le licenciement de Mme [F] [S] pour faute lourde, CONFIRME le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau des seuls chefs infirmés, et…

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en dernier ressort, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, REJETTE la demande de la société L’immobilière du moulin de l’Essonne visant à écarter des débats les pièces 24, 25 et 26 de M. [S] [E], CONFIRME le jugement en ce : – qu’il a débouté M.…

PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France le 6 décembre 2022 en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu’il a débouté Mme [S] [F] de sa demande d’annulation de la sanction notifiée le 30 juillet 2018 et l’a condamnée aux entiers dépens… Statuant…

PAR CES MOTIFS: La cour, statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : ECARTE des débats la pièce n°24 de la société Mechtras comme étant une preuve illicite, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, DIT que le contrat de travail…

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Déclarons l’intervention volontaire de Mme [N] [M] épouse [P] recevable, Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons M. [F] [B] et Mme [O] [E] épouse [B] à régler…

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Déclarons recevable l’intervention volontaire de la société L’EQUITE ;…

PAR CES MOTIFS Statuant, après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Constate le désistement d’instance et d’action de [W] [L], [E] et [C] [U], pris en la personne de leur représentante légale, [W] [L], envers la SARL HIKARI GROUPE, Condamne la SAS HIKARI à verser…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société Entreprendre à payer à la société du Figaro 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux d’auteur ; Déboute la société du Figaro du surplus de ses demandes ; Condamne la société Entreprendre aux dépens…

PAR CES MOTIFS Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE la société SUCRÉ SALÉ de toutes ses demandes. DÉBOUTE la société S.A.R.L. MODE de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive. CONDAMNE la société SUCRÉ SALÉ à payer à la société S.A.R.L. MODE…

PAR CES MOTIFS Par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DIT que la diffusion par la société OUEST FRANCE, de la photographie prise par [B] [Y] et représentant le bateau de croisière “Le Châteaubriand”, n’est pas constitutive d’actes de contrefaçon. DÉBOUTE [B] [Y] de ses demandes indemnitaires…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de nullité de la cession de droits intervenue le 2 juillet 2019 ; Condamne la société Verycords à payer à M. [P] [W] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux du fait de la contrefaçon…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de nullité de la cession de droits intervenue le 2 juillet 2019 ; Condamne la société Verycords à payer à M. [P] [W] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux du fait de la contrefaçon…

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de nullité de la cession de droits intervenue le 2 juillet 2019 ; Condamne la société Verycords à payer à M. [P] [W] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux du fait de la contrefaçon…

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Condamnons la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à payer à [S] [Y] la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des atteintes portées à sa vie privée et à son droit…