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Diffamation envers une Procureure : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [M], directeur de publication du journal « le JIR », fait face à une plainte pour diffamation déposée par Mme [R] [C], procureure financière, suite à des propos tenus dans un éditorial du 9 novembre 2019. Le 16 septembre 2020, un juge a refusé d’informer, mais Mme [C] a poursuivi M. [M] devant le tribunal…
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Diffamation envers une Procureure
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La procureure financière près la chambre régionale des comptes de La Réunion, a obtenu la condamnation pour diffamation publique envers un fonctionnaire public à raison de propos figurant dans l’éditorial du journal de l’Ile de La Réunion ( » le JIR « ) du 9 novembre 2019, intitulé » Joyeux anniversaire parrains « . La Cour de cassation…
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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL – Questions / Réponses juridiques
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Accusations d’adultère sur Instagram – Questions / Réponses juridiques
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Les accusations d’adultère, comme celles portées contre Laeticia Halliday par le magazine VSD, soulèvent des questions juridiques complexes. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’allégation d’une relation adultérine ne constitue plus, à elle seule, une diffamation, car l’adultère n’est plus pénalement sanctionné. Toutefois, l’article 9 du code civil protège la vie privée, interdisant la…
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Violation du droit à l’image ou dénigrement : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire BFM TV illustre la complexité des actions en justice liées à la diffamation et au droit à l’image. Le demandeur, [T] [M], accuse la chaîne d’avoir diffusé de fausses informations sur ses vacances, accompagnées de commentaires dépréciatifs, nuisant ainsi à sa réputation. Bien que l’action soit fondée sur une atteinte à la vie privée,…
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Injure : Questions / Réponses juridiques
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L’imputation d’un salut nazi à une personne peut constituer une diffamation, surtout si cela porte atteinte à son honneur. Dans une affaire récente, des membres d’un navire anti-ONG ont poursuivi des activistes pour injures publiques, les qualifiant de « nazis ». La Cour de cassation a jugé que l’utilisation d’une photographie évoquant un salut nazi, sans preuve…
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Relayer un commentaire diffamant dans la presse – Questions / Réponses juridiques
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Le Président du conseil départemental de Dordogne a porté plainte pour diffamation après qu’un internaute ait critiqué son utilisation des fonds publics sur un site de presse. Le commentaire, qui évoquait le financement de sa famille et de ses amis, a conduit à des poursuites contre le directeur de publication et l’auteur du commentaire. Cependant,…
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Imputations de prise illégale d’intérêts : Questions / Réponses juridiques
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La publication sur les réseaux sociaux d’accusations précises concernant un homme politique, telles que des imputations de prise illégale d’intérêts, constitue une diffamation publique. Dans une affaire récente, le vice-président du gouvernement de la Polynésie française a obtenu gain de cause contre une membre de l’opposition pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant d’avoir favorisé…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
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Diffamation non publique : affaire AFNOR – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire AFNOR, M. [B] a obtenu la condamnation de l’Association française de normalisation et de son directeur pour diffamation non publique. Les propos incriminés, diffusés sur l’intranet de l’AFNOR, accusaient M. [B] de plagiat et de ne rien apporter de nouveau dans sa contribution. La Cour de cassation a confirmé la décision, soulignant que…
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Diffamation publique et responsabilité civile – Questions / Réponses juridiques
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Les propos tenus en public à l’encontre de M. Z… portent atteinte à son honneur et à sa considération, constituant ainsi un délit de diffamation selon les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Cette législation encadre les abus de la liberté d’expression, qui ne peuvent être réparés sur le fondement…
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Politique – Questions / Réponses juridiques
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Bonne foi et délits de presse – Questions / Réponses juridiques
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En matière de délits de presse, la bonne foi du prévenu ne peut être établie par des éléments postérieurs à la diffusion des propos litigieux, sauf si des attestations antérieures démontrent sa connaissance des faits au moment de la diffusion. Dans une affaire spécifique, la cour d’appel a accordé le bénéfice de la bonne foi…
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Diffamation publique : se constituer partie civile – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte pour diffamation suite à un article du Quotidien du médecin. Cet article relatait un litige entre un médecin et la CPAM, où le praticien évoquait un « harcèlement moral » de la part du directeur, l’incitant à ne plus prescrire d’arrêts de travail. Selon…
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Obligation de vérification de l’AFP – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
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Diffamation et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant le laboratoire Cegipharma à TF1, la Cour de cassation a rappelé que le délit de diffamation peut être constitué même sous une forme déguisée. Bien que TF1 ait soutenu que sa responsabilité ne pouvait être engagée que sur le fondement des délits de presse, la Cour a censuré l’arrêt de la Cour…
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Affaire Le Point – Questions / Réponses juridiques
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Un ancien Procureur de la République a porté plainte pour diffamation publique après la publication d’articles sur le site du Point, l’accusant de conflit d’intérêts. Les articles suggéraient que sa mutation à la Cour de cassation était une « exfiltration » liée à des affaires embarrassantes. Bien que la diffamation ait été retenue, la bonne foi du…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » dans sa demande de condamnation contre le journal Libération, suite à un article comparant le parti à une secte. Bien que les juges aient reconnu le caractère diffamatoire des propos, ils ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de publication. Le…
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Diffamation envers la mémoire d’un défunt : Questions / Réponses juridiques
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Didier C., dans son ouvrage « Dictionnaire des trésors », a accusé Bernard A., ancien propriétaire de Pathé-Cinéma, de détournement de fonds. Sa fille, estimant que ces propos portaient atteinte à la mémoire de son père, a assigné Didier C. pour diffamation. Selon l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers un défunt…
