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Désistement accepté en audience publique
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Le 15 novembre 2024, les débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03634. Monsieur [O] [J], né en 1988, représenté par Maître Patrice CHICHE, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, l’Organisme CPAM des Bouches du Rhône et la Société AIG Europe, ont accepté ce désistement sans opposition. Le juge des…
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Désistement d’appel et extinction de l’instance
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M. [G] [I] [C] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Meaux le 4 avril 2022. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, il a annoncé son désistement d’appel, accepté par la caisse. Ce désistement, conforme aux articles 396 à 405 du code de procédure civile, entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de la répartition des frais associés.
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M. [D] [R] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais a informé la cour de son désistement par email le 30 juillet 2024. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, il était absent. L’Assurance maladie a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance selon les articles 396 à 405 du code…
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Désistement et effets sur la procédure civile
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Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, sans réserve, signifiant sa volonté de ne plus poursuivre l’instance. L’intimée n’ayant pas formé d’appel incident, il a été constaté l’extinction de l’instance RG 24/10234, entraînant le dessaisissement de la cour. Les dépens seront à la charge…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/07502
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Contexte de l’Affaire La caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 8 juillet 2021, dans un litige l’opposant à M. [L] [O]. Désistement d’Appel Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la caisse n’était ni présente ni représentée. Cependant, elle a informé la cour par courrier électronique le…
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Intervention et désistement : enjeux d’expertise et de preuve dans un contexte de construction.
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Le tribunal a accepté le désistement de M. [O] et Mme [V] concernant la SARL Godeloup Tanguy, le rendant parfait. Leur demande d’extension de la mission de l’expert a été déboutée, les demandeurs n’ayant pas fourni de preuves suffisantes pour justifier cette extension. L’expert a reconnu n’avoir pas vérifié les nouveaux désordres. Par ailleurs, la…
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Désistement et extinction de procédure en appel
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Le 22 octobre 2021, la société [6] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Rouen. Cependant, le 10 octobre 2024, son conseil a notifié le greffe de la cour de son désistement. Lors de l’audience du 12 décembre 2024, aucune des parties n’étant présente, le désistement a pu être constaté. En vertu de…
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Désistement accepté en audience publique
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Madame [D] [O], née le 10 avril 1956, a engagé une procédure contre S.A.R.L. APPLE FRANCE et S.A.R.L. APPLE RETAIL FRANCE, enregistrée sous le numéro RG 24/01856 au tribunal de Marseille. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, la demanderesse a annoncé son désistement, accepté sans opposition par les défenderesses. Le juge des référés a…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de la répartition des frais associés.
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M. [D] [R] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais a informé la cour de son désistement par email le 30 juillet 2024. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, il était absent. L’Assurance maladie a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance selon les articles 396 à 405 du code…
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Validité du désistement d’appel et conséquences procédurales
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Le désistement d’appel de la SAS Les Jardins de Florentin a été formé sans réserve, conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile. Le conseiller de la mise en état a constaté ce désistement, le déclarant parfait par ordonnance contradictoire. En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement de la…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 21/08627
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Contexte de l’affaire La société [9] a interjeté appel à deux reprises d’un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la Caisse. Enregistrement des instances Les appels ont été enregistrés sous les numéros de RG 21/08627 et 21/08723. Désistement de la Société Lors de l’audience…
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Désistement accepté en audience publique
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Le 08 novembre 2024, des débats en audience publique ont eu lieu concernant l’affaire RG 24/03395. La S.A.S. Demathieu et Bard Immobilier, représentée par Maître Grégoire Rosenfeld, a annoncé son désistement de l’instance. Les défenderesses, la Société Demathieu Bard Construction et la S.A.S. Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, n’étant pas présentes, ont implicitement accepté ce désistement.…
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Désistement d’appel et extinction de l’instance
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M. [O] [V] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris, mais lors de l’audience du 25 novembre 2024, il a annoncé son désistement d’appel, accepté par la Caisse de Paris. Ce désistement, conforme aux articles 396 à 405 du code de procédure civile, a entraîné l’extinction de l’instance et le dessaisissement de…
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Désistement accepté et constaté en audience publique
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L’affaire oppose la société S.A.S. SKIN COACH à deux sociétés civiles immobilières, S.C.I. LAETITIA et S.C.I. FORTUNEE. Lors de l’audience du 8 novembre 2024, S.A.S. SKIN COACH a annoncé son désistement, accepté implicitement par les défenderesses. Le juge des référés a constaté ce désistement comme parfait et a statué que la partie demanderesse conserverait la…
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Désistement et extinction d’instance : accord entre parties confirmé
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La SCI [E] a assigné la SAS [5] et M. [Z] devant le tribunal judiciaire de Lille, réclamant 130.000 euros. Le 19 septembre 2024, un accord a été constaté, entraînant le désistement d’instance et d’action de la SCI [E]. Les défendeurs ont accepté ce désistement, et les frais ont été laissés à la charge de…
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Désistement et ses implications dans le cadre d’une procédure civile
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L’affaire oppose des demandeurs, dont la S.D.C. et la S.C.I. FONCIERE ONYX, représentés par Maître Corinne TOMAS-BEZER, à des défendeurs, deux personnes physiques, défendues par Me Odile GAGLIANO. Lors de l’audience du 8 novembre 2024, les demandeurs ont annoncé leur désistement, accepté sans opposition par les défendeurs. Le juge des référés a constaté ce désistement,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/10234
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Désistement d’appel Le 17 décembre 2024, [D] [X] épouse [K] a formé un désistement d’appel contre S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES. Ce désistement a été effectué sans réserve, indiquant une volonté claire de l’appelante de ne plus poursuivre l’instance. Absence d’appel incident L’intimée, S.A.R.L. LOPA LES MERVEILLES, n’a pas formé d’appel incident ni de demande reconventionnelle…
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Désistement d’appel et conséquences procédurales
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Mme [W] [P] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris le 4 avril 2022, concernant un litige avec l’Assurance maladie. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, elle a annoncé son désistement d’appel, qui a été accepté par la caisse. Ce désistement, conforme aux articles 396 à 405 du code de procédure…
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Désistement et extinction d’instance : accord entre parties confirmé
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La SCI [E] a assigné la SAS [5] et M. [Z] devant le tribunal judiciaire de Lille, réclamant 130.000 euros. Le 19 septembre 2024, la SCI a signifié des écritures pour constater un accord avec les défendeurs, demandant un désistement d’instance, accepté par ces derniers. Le 27 septembre, la SAS [5] et M. [Z] ont…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de l’extinction de l’instance
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La caisse a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny le 8 juillet 2021, dans un litige contre M. [O]. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la caisse a informé la cour de son désistement d’appel par courrier électronique, sans opposition de M. [O]. Ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de…
