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Contrefaçon de marque et risque de confusion dans le secteur de la presse
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La société SERNAS, détentrice de la marque « Voiles et voiliers », a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur du magazine « Voiles aventure ». Les juges ont constaté une forte similitude entre les deux titres, notamment par la présence du mot « VOILES », élément clé de la marque SERNAS. La ressemblance graphique des lettres « L » et « E » a…
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Contrefaçon et Concurrence Déloyale : L’Affaire NRJ contre Europe 2
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
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Concurrence déloyale et dénigrement de marque : l’affaire NRJ contre Europe 2
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Dans l’affaire NRJ contre Europe 2, la société NRJ a poursuivi Europe 2 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Europe 2 avait créé une rubrique « ANTI NRJ » sur son site, renvoyant à un site suédois contenant des critiques sur NRJ. La Cour d’appel a souligné que, bien qu’un lien hypertexte soit généralement neutre, sa…
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Abus de la liberté d’expression et licenciement pour faute lourde
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M.X. a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos diffamatoires sur son entreprise durant sa pause déjeuner. Malgré ses 32 ans d’ancienneté, les juges d’appel et la Cour de cassation ont confirmé ce licenciement, considérant que le salarié avait abusé de sa liberté d’expression. Ses déclarations, jugées injurieuses et mensongères, ont porté…
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Dénigrement et responsabilité des sociétés : analyse jurisprudentielle
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La Société H a poursuivi la Société S pour avoir publié une analyse financière jugée erronée, insinuant des malversations de la part de ses dirigeants. Les juges ont statué que la responsabilité de la Société S ne pouvait être engagée uniquement sur la base de commentaires défavorables ou d’une analyse inexacte. Ils ont souligné qu’il…
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Liberté d’expression et marques : l’affaire Greenpeace contre Esso
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La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de Greenpeace France, considérant que l’utilisation du terme « Esso » et le détournement de son logo ne constituaient pas de contrefaçon. Cette décision repose sur le principe de la liberté d’expression, permettant à l’association de dénoncer les atteintes à l’environnement. Bien que le droit des marques puisse…
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Contrefaçon de marque : enjeux et décisions clés
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La société Radio Nostalgie a obtenu gain de cause contre l’exploitant du site « nostalgietv.net » pour contrefaçon de marque, avec une condamnation de 10.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a établi un risque de confusion pour les consommateurs entre le nom de domaine et la marque Nostalgie. En outre, le transfert du nom de…
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Liberté d’expression vs Droit des marques
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La cour d’appel d’Aix a statué sur la liberté d’expression face aux droits des marques dans l’affaire opposant M. P. à la banque Crédit Agricole. L’association « S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE » avait publié des propos jugés diffamatoires et reproduit la marque sur son site. La banque a demandé la fermeture du site, mais a été…
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Cour de cassation, 24 septembre 2013
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La société Bapdis, opérant sous l’enseigne Leclerc, a publié des allégations dénigrantes à l’encontre de Carrefour, qualifiant ses pratiques de « Pub Magouille ». Ces propos, jugés malveillants et outranciers, visent à discréditer Carrefour et à détourner sa clientèle. Bien que Bapdis se positionne sur le terrain de la concurrence, ses déclarations dépassent les limites acceptables de…
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Cour de cassation, 24 septembre 2013
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La société Bapdis, opérant sous l’enseigne Leclerc, a publié des allégations dénigrantes à l’encontre de Carrefour, qualifiant ses pratiques de « Pub Magouille ». Ces propos, jugés malveillants et outranciers, visent à discréditer Carrefour et à détourner sa clientèle. Bien que Bapdis se positionne sur le terrain de la concurrence, ses déclarations dépassent les limites acceptables de…
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Cour de cassation, 24 Septembre 2013
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La société Bapdis, opérant sous l’enseigne Leclerc, a publié des allégations dénigrantes à l’encontre de Carrefour, qualifiant ses pratiques de « Pub Magouille ». Ces propos, jugés malveillants et outranciers, visent à discréditer Carrefour et à détourner sa clientèle. Bien que Bapdis se positionne sur le terrain de la concurrence, ses déclarations dépassent les limites acceptables d’appréciation…
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Cour de cassation, 24 septembre 2013
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La société Bapdis, opérant sous l’enseigne Leclerc, a publié des allégations dénigrantes à l’encontre de Carrefour, qualifiant ses pratiques de « Pub Magouille ». Ces propos, jugés malveillants et outranciers, visent à discréditer Carrefour et à détourner sa clientèle. Bien que Bapdis se positionne sur le terrain de la concurrence, ses déclarations dépassent les limites acceptables de…
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Cour de cassation, 24 septembre 2013
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La société Bapdis, opérant sous l’enseigne Leclerc, a publié des allégations dénigrantes à l’encontre de Carrefour, qualifiant ses pratiques de « Pub Magouille ». Ces propos, jugés malveillants et outranciers, visent à discréditer Carrefour et à détourner sa clientèle. Bien que Bapdis se positionne sur le terrain de la concurrence, ses déclarations dépassent les limites acceptables d’appréciation…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
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Cour de cassation, 3 avril 2007
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Un site Internet a accusé la société T. de financer des mouvements islamistes radicaux, affirmant qu’elle était au cœur du soutien saoudien à l’islamisme international. Ces allégations ont été jugées diffamatoires par la Cour de cassation, qui a condamné l’éditeur du site. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des propos tenus en ligne et…
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Cour de cassation, 3 avril 2007
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Un site Internet a accusé la société T. de financer des mouvements islamistes radicaux, affirmant qu’elle était au cœur du soutien saoudien à l’islamisme international. Ces allégations ont été jugées diffamatoires par la Cour de cassation, qui a condamné l’éditeur du site. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des propos tenus en ligne et…
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Cour d’appel de Douai, 19 novembre 2015
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Les avis négatifs des consommateurs suscitent un débat entre dénigrement et liberté d’expression. Les commerçants se plaignent souvent de critiques virulentes en ligne. Dans une affaire récente, un consommateur a partagé son expérience d’achat d’un meuble, dénonçant des mensonges sur les délais de livraison et un service client désagréable. Malgré les menaces de poursuites judiciaires…
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Cour de cassation, 20 février 2007
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La société Décathlon a intenté une action contre le site « decathlon.pl », qui se moquait des sportifs du décathlon à travers des dessins humoristiques. La Cour a débouté Décathlon, estimant que l’utilisation du terme « décathlon » était conforme à son sens usuel et ne constituait pas un dénigrement. Cependant, la Cour de cassation a demandé une réévaluation…
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Cour de cassation, ch. com, 20 Février 2007
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La société Décathlon a intenté une action contre le site « decathlon.pl », qui se moquait des sportifs du décathlon à travers des dessins humoristiques. La Cour a débouté Décathlon, estimant que l’utilisation du terme « décathlon » était conforme à son sens usuel et ne constituait pas un dénigrement. Cependant, la Cour de cassation a demandé une réévaluation…
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Cour de cassation, 5 décembre 2006
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Le dénigrement, lorsqu’il est pratiqué par un concurrent, peut constituer un délit de diffamation. En effet, si un gérant accuse un concurrent d’agir illégalement, la victime peut agir sur le fondement des délits de presse, selon la loi de 1881. Cependant, la Cour de cassation a précisé que si les propos visent les activités de…
