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Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de la publication de Valeurs Actuelles a été jugé coupable de provocation à la discrimination en raison d’une couverture controversée évoquant une « invasion cachée » des immigrés. Les titres utilisés, tels que « Naturalisés : L’invasion qu’on cache », ont été interprétés comme incitant à une perception négative des immigrés, notamment musulmans.…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
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Diffamation, l’État peut-il se constituer partie civile ? Questions / Réponses juridiques
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La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
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Assignation en référé et responsabilité en matière de diffamation – Questions / Réponses juridiques
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M. X. a assigné en référé la société d’édition Michel Lafon pour obtenir le retrait d’un livre contenant des passages diffamatoires le concernant. Le juge des référés a accédé à sa demande. En appel, la société a contesté la validité de l’assignation, arguant que le directeur de la publication aurait dû être mentionné. Cependant, cette…
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Délits de presse – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être…
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Nullité de citation en matière de délits de presse – Questions / Réponses juridiques
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La LICRA a intenté une action contre Patrick X pour provocation à la discrimination raciale, mais le tribunal correctionnel a déclaré la citation nulle. En effet, la LICRA avait élu domicile à une SCP d’avocats sans fournir d’adresse précise, se contentant d’indiquer une boîte postale. Les juges, soutenus par la Cour de cassation, ont estimé…
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Licenciement pour injure et liberté d’expression du salarié – Questions / Réponses juridiques
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M. X., salarié d’Idex, a été licencié pour avoir publié un article dans Le Monde libertaire critiquant l’entreprise. La Cour d’appel a ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier un licenciement…
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Liberté d’expression et licenciement du salarié – Questions / Réponses juridiques
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M. X., salarié d’Idex et compagnie, a été licencié pour avoir publié un article critique dans Le Monde libertaire. La Cour d’appel a initialement ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier…
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Propos sur les « Roms » : Questions / Réponses juridiques
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Jean-Marie Le Pen a été condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les Roms, avec une amende de 5 000 euros. Ses propos, tenus lors d’une conférence de presse en 2014, ont été jugés comme incitant à une différence de traitement envers cette communauté. La juridiction a également déclaré irrecevable une…
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Diffamation : conditions de la bonne foi – Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter…
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Comportement « antisémite » d’un avocat : Questions / Réponses juridiques
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Un avocat a été sanctionné pour avoir déposé une requête en récusation fondée sur la judaïcité d’un magistrat, ce qui a été jugé comme un manquement grave aux principes de délicatesse, de courtoisie et de dignité de la profession. La requête insinuait que l’appartenance religieuse du magistrat compromettait son impartialité, portant ainsi atteinte à sa…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Prescription en matière de diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de diffamation, la Cour de cassation rappelle que l’action en diffamation doit être engagée dans un délai de trois mois suivant les propos incriminés. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la prescription n’est pas interrompue par des actes fondés sur l’article 1382 du Code civil. Dans ce cas…
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Diffamation en ligne et prescription : Questions / Réponses juridiques
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Un courriel anonyme accusant certaines personnes d’être à la tête d’une organisation mafieuse a été publié sur le site d’une association. Ces individus ont poursuivi l’association et son hébergeur, Alcyonis, pour diffamation. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé l’action prescrite, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a souligné que la date…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a jugé qu’un article de l’Evènement du Jeudi était diffamatoire envers M. Y, en assimilant le terme « révisionniste » à « négationniste ». Cette interprétation, selon la cour, portait atteinte à l’honnêteté intellectuelle de M. Y, le présentant comme membre d’un courant idéologique dangereux. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que…
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Prescription des délits de presse : point de départ fixé à la publication effective – Questions / Réponses juridiques
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La prescription des délits de presse est un sujet crucial en droit français. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation du 5 septembre 2006, les juges peuvent déterminer le point de départ de la prescription abrégée à partir de la date de publication effective de la revue, plutôt qu’à partir de la date indiquée…
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Diffamation publique et responsabilité civile – Questions / Réponses juridiques
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Les propos tenus en public à l’encontre de M. Z… portent atteinte à son honneur et à sa considération, constituant ainsi un délit de diffamation selon les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Cette législation encadre les abus de la liberté d’expression, qui ne peuvent être réparés sur le fondement…
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Prescription des délits de presse en ligne – Questions / Réponses juridiques
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La prescription des délits de presse, notamment en matière de diffamation et d’injure, est régie par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’un message diffamatoire est diffusé sur internet, le délai de prescription commence à la date de sa première publication. Il est important de noter qu’ajouter une nouvelle adresse pour accéder…
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Diffamation et liberté d’expression : l’affaire Le Pen contre « les Inrockuptibles » – Questions / Réponses juridiques
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Dans un entretien publié par « les Inrockuptibles », le premier secrétaire du parti socialiste a qualifié Jean-Marie Le Pen de « candidat sans doute le plus corrompu de tous ». En réponse, Le Pen a intenté une action en diffamation contre l’éditeur du magazine. Cependant, tant la cour d’appel que la Cour de cassation ont débouté sa demande.…
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Dénigrement et Diffamation en Concurrence – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement, lorsqu’il est pratiqué par un concurrent, peut constituer un délit de diffamation. En effet, si un gérant accuse un concurrent d’agir illégalement, la victime peut agir sur le fondement des délits de presse, selon la loi de 1881. Cependant, la Cour de cassation a précisé que si les propos visent les activités de…
