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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées par la défense. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I]…
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Caducité et délais : enjeux de la procédure d’appel dans le cadre d’une liquidation judiciaire
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Le 3 août 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert le redressement judiciaire de Hiventy France. La Banque populaire a déclaré une créance de 2 020 847,91 euros, mais le 11 janvier 2023, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2024, la créance de la banque a été déclarée…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas fourni de réponse à la notification envoyée le 27 décembre 2024 par le conseil de l’intimé. Ce dernier a demandé qu’une ordonnance de caducité soit rendue en raison de l’inaction de l’appelante. Dépôt des Conclusions Non Respecté Il est constaté que l’appelante…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57758
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 12 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, soulignant les enjeux de la situation. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 19 octobre 2023…
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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux de délais et d’accès à la justice
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Le 3 août 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert le redressement judiciaire de Hiventy France. La Banque populaire a déclaré une créance de 2 020 847,91 euros, mais le 11 janvier 2023, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire. Le 18 juin 2024, la créance de la banque a été déclarée…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57782
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été déposée les 08 et 14 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense, indiquant un désaccord sur certains points soulevés. Nommer un expert Le 18 avril 2024, une ordonnance a été rendue pour désigner Monsieur [D] [P] en tant qu’expert.…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une instruction préventive.
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Le 6 novembre 2024, une assignation en référé a été déposée, nécessitant une expertise dans le cadre d’un litige non précisé. Par ordonnance du 18 septembre 2024, Monsieur [S] [K] a été désigné expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile. Les débats ont révélé un motif légitime pour inclure la Société ORA,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07169
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024, demandant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57816
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une procédure en référé initiée par une partie demanderesse, avec des assignations datées des 08 et 13 novembre 2024. Les conseils des parties ont été entendus, et des réserves ont été formulées en défense. Désignation des experts Une ordonnance du 02 septembre 2020 a désigné Monsieur [I] [V] comme…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [S] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, échue le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité de la déclaration…
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La préservation des preuves avant tout procès : enjeux et modalités d’expertise.
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Le Président a entendu les parties dans le litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Appelante L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux demandes formulées par le conseil de l’intimé. Un message a été notifié le 27 décembre 2024 via RPVA, sollicitant une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/57866
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 13 novembre 2024, accompagnée de motifs spécifiques. Des protestations et réserves ont été formulées en défense par la partie adverse. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 16 novembre 2023 a désigné…
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Inobservation des délais procéduraux et conséquences sur la recevabilité des demandes.
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L’appelante, représentée par Me [E] TIMARY, n’a pas répondu à la notification du 27 décembre 2024, entraînant une demande d’ordonnance de caducité. De plus, elle n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal fixé par l’article 906-2 du code de procédure civile, la date limite étant le 2 décembre 2024. En conséquence, la caducité…
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Établissement des preuves et rôle des experts dans le cadre d’une procédure préventive.
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Le Président a entendu les parties au litige, suite à une assignation en référé déposée le 12 novembre 2024. Une ordonnance du 19 octobre 2023 a désigné Monsieur [M] [I] comme expert, conformément à l’article 145 du code de procédure civile, afin de préserver des preuves. Un motif légitime a été établi pour l’expertise, impliquant…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 24/07171
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Absence de Réponse de l’Avocat L’appelante, représentée par Me [W] TIMARY, n’a pas répondu aux notifications concernant l’affaire. Le 27 décembre 2024, le conseil de l’intimé a demandé une ordonnance de caducité en raison de l’absence de conclusions de l’appelante. Délai de Conclusion Non Respecté L’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti…
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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des maladies professionnelles
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Le 29 novembre 2022, Madame [L] [C] a déclaré une maladie professionnelle à la CPAM de Seine-et-Marne, accompagnée d’un certificat médical pour des « troubles anxio-dépressifs réactionnels ». Après enquête, le CRRMP a établi un lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. Le 21 juillet 2023, la CPAM a décidé de prendre en charge la maladie,…
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Cour d’appel de Grenoble, 7 janvier 2025, RG n° 24/02535
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Parties en présence L’appelante, Madame [J] [B], née le 23 janvier 1991 à [Localité 9], est représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de Valence. Les intimés incluent Maître [U] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NCT SUSHI, ainsi que la S.C.I. CGEA AGS D'[Localité 7],…
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Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/16038
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Avis de caducité Un avis de caducité a été émis le 5 décembre 2024, adressé à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations concernant la procédure en cours. Absence d’observations L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse à l’avis de caducité, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure. Non-respect des délais…
