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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites de la responsabilité assurantielle.
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Le 14 mai 2022, M. [H] [R] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par GENERALI, entraînant des préjudices. Le 8 septembre 2023, il a assigné l’assureur pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. M. [H] [R] a demandé 11 450 € d’indemnisation, après déduction d’une…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/09311
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Accident de la circulation Le 2 février 2022, M. [T] [N] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MATMUT. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 5 septembre 2023, M. [T] [N] a assigné la MATMUT pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites de la responsabilité assurantielle.
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Le 2 février 2022, M. [T] [N] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 5 septembre 2023, il a assigné la MATMUT pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 30 348 € après une provision de 6 000 €. Dans ses conclusions du 8 janvier 2024, la MATMUT a reconnu le droit…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/10056
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Accident de la circulation Le 25 mai 2019, Mme [N] [C] et Mme [W] [C] ont été impliquées dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société BPCE ASSURANCES. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 7 août 2023, les deux victimes ont assigné BPCE ASSURANCES pour obtenir réparation de leur…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 25 mai 2019, Mme [N] [C] et Mme [W] [C] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par BPCE ASSURANCES. Le 7 août 2023, elles ont assigné la société pour obtenir réparation de leurs préjudices, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, les montants réclamés s’élevaient…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/09302
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Accident de la circulation Le 30 novembre 2021, M. [B] [J] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par GENERALI. Assignation de GENERALI Par acte d’huissier du 1er septembre 2023, M. [B] [J] a assigné GENERALI pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités de réparation
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Le 30 novembre 2021, M. [B] [J] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par GENERALI. Le 1er septembre 2023, il a assigné l’assureur pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 10 845 € après déduction d’une provision. GENERALI a reconnu le droit à indemnisation, mais a contesté certains…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/10687
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Accident de la circulation Le 8 février 2020, M. [Z] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par FILIA MAIF. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 2 août 2023, M. [Z] [M] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités d’évaluation
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Le 8 février 2020, M. [Z] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 2 août 2023, il a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice corporel, s’élevant à 10 800 € après déduction d’une provision. Dans ses conclusions du 2 novembre 2023, FILIA MAIF a reconnu le droit à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/03961
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Accident et Assignation Mme [B] [G] a été victime d’un accident le 30 septembre 2019, lorsqu’elle a chuté dans les escalators de la station de métro du [Adresse 8] à [Localité 7]. Elle attribue cet incident à des cartons qui bloquaient la descente de l’escalator, causant des chutes à plusieurs personnes. Pour obtenir réparation, elle…
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Responsabilité et indemnisation en cas d’accident sur la voie publique
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Mme [B] [G] a subi un accident le 30 septembre 2019 dans les escalators de la station de métro du [Adresse 8]. Elle a assigné la Régie des Transports Métropolitains (RTM) pour obtenir réparation de son préjudice corporel, évalué à 10 678 €, après déduction d’une provision de 2 000 €. Le tribunal a reconnu…
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Cour d’appel de Lyon, 19 novembre 2024, RG n° 22/03142
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Engagement et Déclarations de Maladie Mme [I] a été engagée par la société [13] en tant qu’ouvrière de fabrication de sandwichs depuis le 7 novembre 2011. Le 13 avril, elle a déclaré deux maladies professionnelles liées à une tendinopathie chronique des épaules, qui ont été prises en charge par la [8]. Évaluation de l’Incapacité et…
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Évaluation des préjudices liés à une maladie professionnelle et contestation des expertises médicales.
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Mme [I], ouvrière de fabrication de sandwichs depuis 2011, a déclaré deux maladies professionnelles en avril 2017, entraînant une incapacité permanente partielle. Contestant les taux d’IPP initialement fixés, elle a obtenu une réévaluation favorable en 2021. En mai 2018, elle a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a été acceptée…
