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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 février 2020, M. [Z] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 2 août 2023, il a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice corporel, s’élevant à 10 800 € après déduction d’une provision. Dans ses conclusions du 2 novembre 2023, FILIA MAIF a reconnu le droit à…
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Accidents sur la voie publique : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [G] a subi un accident le 30 septembre 2019 dans les escalators de la station de métro du [Adresse 8]. Elle a assigné la Régie des Transports Métropolitains (RTM) pour obtenir réparation de son préjudice corporel, évalué à 10 678 €, après déduction d’une provision de 2 000 €. Le tribunal a reconnu…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 septembre 2021, Mme [L] [Z] et M. [C] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MATMUT. Le 28 août 2023, ils ont assigné la compagnie pour obtenir réparation de leurs préjudices, totalisant respectivement 9140,80 € et 8779,20 €. Dans ses conclusions du 26 octobre 2023,…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 mai 2022, M. [H] [R] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par GENERALI, entraînant des préjudices. Le 8 septembre 2023, il a assigné l’assureur pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. M. [H] [R] a demandé 11 450 € d’indemnisation, après déduction d’une…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du juge des référés a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport de l’expert, remis le 5 mars 2023, a évalué les conséquences médicales de l’accident. Le 5…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 5 mars 2023, a conduit Monsieur [U] [G] à assigner la SA ALLIANZ…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, et une provision de 2 000 euros a été allouée à la victime. Le rapport d’expertise, déposé le…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, allouant à Madame [G] [B] une provision de 2 200 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 7 février 2023, a évalué son préjudice corporel à 8…
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Évaluation des préjudices liés à une maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Mme [I], ouvrière de fabrication de sandwichs depuis 2011, a déclaré deux maladies professionnelles en avril 2017, entraînant une incapacité permanente partielle. Contestant les taux d’IPP initialement fixés, elle a obtenu une réévaluation favorable en 2021. En mai 2018, elle a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a été acceptée…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
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Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la MACIF. Elle a subi des blessures, dont des dermabrasions et une entorse cervicale. Bien que des problèmes de discopathie aient été identifiés, ils n’étaient pas liés à l’accident. Son droit à…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
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Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la MACIF. Elle a subi des blessures, dont des dermabrasions et une entorse cervicale. Bien que des problèmes de discopathie aient été identifiés, ils n’étaient pas liés à l’accident. Son droit à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
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Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
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Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 30 et 31 août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et reconnaissance des droits de la victime.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. En août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise a évalué ses…
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Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation
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Le 18 juin 2021, Mme [T] [W] et son fils [V] [W] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. En mai 2023, Mme [T] [W] a assigné l’assureur pour obtenir réparation, s’appuyant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime.
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Le 10 octobre 2019, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AVANSSUR. Le 30 et 31 août 2023, elle a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise…
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Indemnisation suite à un accident de la circulation : évaluation des préjudices et intérêts légaux.
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Le 26 février 2020, M. [L] [V] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Le 15 février 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Le rapport d’expertise du Docteur [W] a évalué…
