-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par ABEILLE ASSURANCES. Le 19 octobre 2023, il a assigné la société et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Un rapport d’expertise a évalué…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Le 2 novembre 2023, elle a assigné cette dernière en réparation de son préjudice, sollicitant 16 745 € d’indemnités. Après expertise, le tribunal a reconnu le préjudice corporel à 14…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 2 novembre 2023, elle a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Après évaluation, le tribunal a…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 15 août 2021, M. [C] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 25 octobre 2023, il a assigné l’assureur pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, le tribunal a évalué le préjudice corporel…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 6 décembre 2023, elle a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Suite à un rapport d’expertise, elle a demandé des indemnités pour des préjudices…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 15 juillet 2019, Mme [D] [X] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. En août 2023, elle a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 13 620 € après déduction d’une provision. Allianz a reconnu le droit à indemnisation, mais a…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 06 janvier 2022, Mme [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 29 décembre 2023, elle a assigné la société MAIF et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Après expertise, Mme [G] [B] a réclamé…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 15 octobre 2020, M. [U] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la GMF. Le 26 octobre 2023, il a assigné la GMF pour obtenir réparation, se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Suite à un rapport d’expertise, il a demandé une indemnisation de…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation. Le 31 octobre 2023, elle a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 9536 € après déduction d’une provision de 1000 €. Dans ses conclusions du 18 février 2024, la MAIF a reconnu le…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les préjudices incluent des…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par CARDIF IARD. Le 6 décembre 2023, elle a assigné la société pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet 1985. Suite à un rapport d’expertise, elle a…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Le 10 octobre 2023, ils ont assigné cette dernière en justice pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les demandes…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Le 10 octobre 2023, ils ont assigné cette dernière en justice pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels, conformément à la loi du 5 juillet 1985. M. [N]…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, il a assigné cette dernière pour obtenir réparation de son préjudice, conformément à la loi du 5 juillet 1985. Les préjudices, totalisant 21…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 02 juin 2022, M. [Y] [K] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Le 01er septembre 2023, il a assigné la société pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 20 504 € selon un rapport d’expertise. Le tribunal a reconnu le droit à indemnisation, évaluant les…
-
Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et responsabilité – Questions / Réponses juridiques
·
Le 3 janvier 2014, Monsieur [U] a été victime d’un accident de la circulation causé par Monsieur [F], assuré auprès de la SA CARMA. Il a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé deux jours. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel permanent de 6%. Après une assignation en justice, une nouvelle expertise…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 30 novembre 2021, M. [B] [J] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par GENERALI. Le 1er septembre 2023, il a assigné l’assureur pour obtenir réparation de son préjudice, totalisant 10 845 € après déduction d’une provision. GENERALI a reconnu le droit à indemnisation, mais a contesté certains…
-
Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
·
Le 8 février 2020, M. [Z] [M] a été impliqué dans un accident de la circulation. Le 2 août 2023, il a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice corporel, s’élevant à 10 800 € après déduction d’une provision. Dans ses conclusions du 2 novembre 2023, FILIA MAIF a reconnu le droit à…
-
Accidents sur la voie publique : Questions / Réponses juridiques
·
Mme [B] [G] a subi un accident le 30 septembre 2019 dans les escalators de la station de métro du [Adresse 8]. Elle a assigné la Régie des Transports Métropolitains (RTM) pour obtenir réparation de son préjudice corporel, évalué à 10 678 €, après déduction d’une provision de 2 000 €. Le tribunal a reconnu…
