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Droits parentaux et protection des mineurs : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
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Union matrimoniale et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [K] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants, [J] [Y] [Z] et [L] [X] [V] [Z]. Le divorce a été prononcé le 22 janvier 2025, avec une autorité parentale conjointe et une résidence habituelle chez la mère. Monsieur [M] [Z] devra verser une pension alimentaire de…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont demandé le prononcé du…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En avril 2021, Madame [T] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. La juge a attribué la jouissance d’un véhicule à Madame [T] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite…
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Union matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [I] [C] et Madame [D] [N] épouse [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (GIRONDE), sans enfants issus de leur union. Le 04 janvier 2024, Monsieur [T] [I] [C] a assigné son épouse en divorce. L’absence de constitution de la défenderesse a conduit à une ordonnance de clôture…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés en 2008 en Iran, donnant naissance à trois enfants. En avril 2021, Madame [T] a demandé le divorce, sans préciser de fondement juridique. La juge a attribué la jouissance d’un véhicule à Madame [T] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec des…
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Régime matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [V] et Madame [W] [M] se sont mariés en 1994 et ont un enfant, [H], né en 1999. En mai 2021, Madame [W] a assigné Monsieur [L] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance en février 2022, attribuant à Madame [W] la jouissance du logement familial et ordonnant à Monsieur [L] de…
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Divorce et garde : enjeux parentaux et contributions financières : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et Monsieur [B] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur enfant, [I] [B], est né en 2017 en Seine-Saint-Denis. En mai 2022, Madame [H] a demandé le divorce, et en avril 2023, le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence de l’enfant chez elle. Monsieur [B]…
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Divorce et garde d’enfant : enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019. Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur [J] en divorce. Le 02 avril 2024, le juge a établi des mesures provisoires,…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Ils ont demandé le prononcé du divorce,…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Divorce et protection : enjeux et conséquences des relations conjugales. Questions / Réponses juridiques.
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M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14]. Leur union, sans enfants, a été suivie d’une ordonnance de protection en mai 2024, interdisant tout contact entre eux. En juin 2024, M. [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Les deux parties…
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Divorce et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En mai 2022, Madame [E] a demandé le divorce, entraînant une décision du tribunal en juillet qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé une contribution de 300 euros par mois pour l’entretien…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] en divorce. Les débats se sont tenus le 03 octobre 2024, et le divorce…
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Divorce et violences conjugales : enjeux et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6]. En octobre 2022, Madame [G] a assigné Monsieur [K] pour divorce, demandant des mesures provisoires. Lors de l’audience du 2 mai 2023, l’affaire a été renvoyée en mise en état. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Rupture conjugale et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques.
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Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
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Divorce : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [C] [A] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 et ont eu trois enfants. Le 26 juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge a prononcé le divorce le 21 décembre 2023, avec effet rétroactif à la date de l’assignation. L’autorité parentale sera exercée conjointement,…
