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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Le droit à l’image cède face à l’actualité
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L’exception d’actualité permet de paralyser l’atteinte au droit à l’image dont dispose toute personne.
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Reportage dénigrant une société : sur quel fondement agir ?
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Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
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Reportage dénigrant une société : sur quel fondement agir ?
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un service dans un but concurrentiel. Dans le cas de la société Logicobois, les termes « malfaçons » et « entrepreneurs peu scrupuleux » associés à son nom ont été jugés dénigrants. Cependant, la Cour de cassation a estimé que le dénigrement n’était pas avéré, car…
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Reportage dénigrant une société : sur quel fondement agir ?
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Agir contre un reportage dénigrant une société, comme celui de France Télévisions sur Logicobois, nécessite de comprendre les fondements juridiques. Le dénigrement, qui vise à nuire à la réputation d’un concurrent pour obtenir un avantage, n’a pas été retenu ici, car les secteurs d’activité étaient distincts et l’intention malveillante absente. En revanche, la liberté d’expression…
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Lecture d’une correspondance sur les ondes : atteinte à la vie privée
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État roumain pour ne pas avoir protégé un citoyen dont la vie privée a été violée par la diffusion d’une lettre personnelle sur les ondes. Les animateurs de Radio Prahova ont lu en direct des informations intimes concernant le requérant, sans son consentement, ce qui a…
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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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CEDH, 26 mai 2020
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État roumain pour ne pas avoir protégé un citoyen dont la vie privée a été violée par la diffusion d’une lettre personnelle sur les ondes. Les animateurs de Radio Prahova ont lu en direct des informations intimes concernant le requérant, sans son consentement, ce qui a…
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Cour de cassation, 21 avril 2020
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
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Cour de cassation, 21 avril 2020
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La diffamation non publique repose sur la notion d’animosité personnelle. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver une base factuelle solide et l’absence d’animosité. Les juges ne peuvent pas conclure à une animosité simplement sur la base de relations tendues entre l’auteur et la victime. La liberté d’expression doit être protégée, sauf en cas…
