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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 24/00024
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Constitution des prêts La société Banque calédonienne d’investissement a accordé à la société Esteem deux crédits, l’un de 4 900 000 FCFP en janvier 2021 et l’autre de 10 000 000 FCFP en octobre 2021. Le gérant de la société Esteem s’est porté caution solidaire pour ces prêts. Clôture du compte et déchéance de terme…
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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 23/00076
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Évaluation du préjudice de la victime Les premiers juges ont évalué le préjudice de la victime, âgée de 54 ans au moment de l’accident, en allouant un montant de 300.000 FCFP pour les cicatrices situées sur une main et une cuisse. Indemnité pour préjudice d’agrément Les premiers juges ont accordé à la victime une indemnité…
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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 23/00076
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Évaluation du préjudice de la victime Les premiers juges ont évalué le préjudice de la victime, âgée de 54 ans au moment de l’accident, en allouant un montant de 300.000 FCFP pour les cicatrices situées sur une main et une cuisse. Indemnité pour préjudice d’agrément Les premiers juges ont accordé à la victime une indemnité…
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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 24/00015
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Engagement du Responsable de Salle Selon un contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2023, complété par une annexe, un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable de salle, à compter du 18 août 2023. Il a été convenu que le salarié bénéficierait d’un logement de type F2 en…
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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 24/00075
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Engagement d’un agent de sécurité incendie Selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 6 février 2019, un agent de sécurité incendie a été engagé par la société Sentinelle NC à compter du 8 février 2019, pour travailler exclusivement sur le site de la SLN à [Localité 5]. Attribution du marché de…
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Cour d’appel de Nouméa, 13 février 2025, RG n° 23/00077
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Engagement et Licenciement Un salarié a été engagé par une société en qualité d’assistant technique par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée en tant que mécanicien. En novembre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, qui a été suivi d’une notification de licenciement pour faute grave.…
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Cour d’appel de Nouméa, 10 février 2025, RG n° 23/00061
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Contexte de l’affaire La société de distribution et d’exploitation cinématographique (ci-après KTR) a déposé une requête le 9 octobre 2020 contre la société d’exploitation des cinémas (SECH), l’accusant d’abus de position dominante pour entraver l’implantation d’un complexe cinématographique à Dumbéa, en violant le secret des affaires et en dénigrant son projet auprès des autorités locales…
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Cour d’appel de Nouméa, 10 février 2025, RG n° 23/00351
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Contexte de l’affaire M. [T], propriétaire d’une maison, vit avec sa nièce, Mme [O]. Leur domicile est adjacent à celui de Mme [U], qui possède un chien. Demande initiale des plaignants M. [T] et Mme [O] ont assigné Mme [U] le 11 mai 2023, alléguant des aboiements incessants du chien de cette dernière, causant un…
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Cour d’appel de Nouméa, 10 février 2025, RG n° 23/00351
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Contexte de l’affaire M. [T], propriétaire d’une maison, vit avec sa nièce, Mme [O]. Leur domicile est adjacent à celui de Mme [U], qui possède un chien. Demande initiale des plaignants M. [T] et Mme [O] ont assigné Mme [U] le 11 mai 2023, alléguant des aboiements incessants du chien de cette dernière, causant un…
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Cour d’appel de Nouméa, 10 février 2025, RG n° 23/00061
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Contexte de l’affaire La société de distribution et d’exploitation cinématographique (ci-après KTR) a déposé une requête le 9 octobre 2020 contre la société d’exploitation des cinémas (SECH), l’accusant d’abus de position dominante pour entraver l’implantation d’un complexe cinématographique à Dumbéa, en violant le secret des affaires et en dénigrant son projet auprès des autorités locales…
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Cour d’appel de Nouméa, 10 février 2025, RG n° 23/00106
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Contexte de l’Affaire Le 6 janvier 2017, un médecin rhumatologue a effectué une injection d’acide hyaluronique dans le genou gauche d’un patient, suite à une double méniscectomie antérieure. Peu après, une arthrite septique a été diagnostiquée, entraînant plusieurs interventions chirurgicales. Procédures Judiciaires Initiales Le 3 août 2020, le patient a intenté une action en justice…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 23/00192
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Contexte de l’affaire La SARL TREPAIL, co-gérée par un dirigeant d’entreprise et ses enfants, exploitait un commerce de bijouterie et horlogerie dans un centre commercial. En novembre 2013, suite à la fermeture de son établissement, le dirigeant a sollicité l’aide d’un propriétaire pour déménager son matériel et son stock dans des locaux appartenant à ce…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 23/00192
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Contexte de l’affaire La SARL TREPAIL, co-gérée par un dirigeant d’entreprise et ses enfants, exploitait un commerce de bijouterie et horlogerie dans un centre commercial. En novembre 2013, suite à la fermeture de son établissement, le dirigeant a sollicité l’aide d’un propriétaire pour déménager son matériel et stocker celui-ci dans des locaux appartenant à ce…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la succession d’une défunte, désignée comme la mère et grand-mère des parties en présence, qui a laissé derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers restants sont engagés dans un litige concernant la liquidation et le partage de la succession. Le tribunal de première instance a…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la succession d’une défunte, désignée comme la mère et grand-mère des parties en présence, qui a laissé derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers se disputent la répartition de l’héritage. Le tribunal de première instance a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage…
