Cour d’appel de Metz

Dans l’affaire N° RG 25/00355, un étranger de nationalité serbe, actuellement en rétention administrative, conteste la décision de placement en rétention prononcée par le préfet de la Meuse. L’intéressé a formé un recours en annulation de cette décision, tandis que le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir une prolongation de la…

Dans l’affaire N° RG 25/00349, une personne se disant [Z] [R], de nationalité sénégalaise, a été placée en rétention administrative par le préfet du Bas-Rhin. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé ce maintien en rétention jusqu’au 9 avril 2025. Le préfet a ensuite demandé une prolongation de cette mesure, qui a été accordée par…

Dans l’affaire N° RG 25/00354, un étranger de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative, a fait l’objet d’une décision de placement en rétention prononcée par le préfet du Bas-Rhin. Le 16 mars 2025, un juge du tribunal judiciaire a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 9 avril 2025. Suite à une requête de prolongation…

Dans cette affaire, un ministère public a interjeté appel d’une ordonnance rendue par un juge du tribunal judiciaire de Metz, qui avait rejeté une requête visant à prolonger la rétention d’un étranger et ordonné sa mise en liberté. Conformément à l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

Dans l’affaire N° RG 25/00348, un étranger, de nationalité roumaine, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle. Une ordonnance du tribunal judiciaire a confirmé ce placement jusqu’au 8 avril 2025. Le préfet a ensuite demandé une prolongation de la rétention, qui a été accordée par une nouvelle ordonnance le 9…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme l’intéressé, a fait l’objet d’une ordonnance rendue par un juge du tribunal judiciaire de Metz, qui a rejeté sa requête visant à prolonger sa rétention. Cette décision a conduit à l’ordonnance de mise en liberté de l’intéressé. Cependant, le ministère public a décidé de faire appel de cette…

Dans l’affaire opposant le procureur de la République et le préfet du Bas-Rhin à une ressortissante bulgare actuellement en rétention administrative, plusieurs décisions judiciaires ont été prises concernant son placement et sa libération. Le préfet a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a placé l’intéressée en rétention. En réponse, la ressortissante a…

Dans l’affaire N° RG 25/00341, un étranger, né en Tunisie, se trouve en rétention administrative suite à une décision du Préfet de l’Aube. Ce dernier a saisi le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir la prolongation de cette rétention. Le juge a ordonné, le 8 avril 2025, que la rétention soit prolongée jusqu’au 2 mai…

Dans l’affaire N° RG 25/00342, un étranger de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative, a vu sa situation examinée par le tribunal judiciaire de Metz. Le préfet de la Moselle avait initialement prononcé son placement en rétention, et une requête a été déposée pour prolonger cette mesure. Le juge a ordonné, le 8 avril 2025,…

Dans l’affaire N° RG 25/00343, un étranger, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet de Saône-et-Loire. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Metz, qui a prolongé la rétention pour une durée maximale de 30 jours. Une nouvelle demande de prolongation exceptionnelle a été…

Dans cette affaire, un étranger a fait l’objet d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Metz, qui a rejeté sa demande de prolongation de rétention et ordonné sa mise en liberté. Le ministère public, estimant que l’étranger ne disposait pas de garanties de représentation effectives et qu’il existait une menace pour l’ordre public, a interjeté appel…

Dans l’affaire opposant le procureur de la République et le préfet de l’Ain à une ressortissante bosniaque actuellement en rétention administrative, plusieurs décisions judiciaires ont été prises concernant la prolongation de cette rétention. La préfecture a initialement ordonné le placement en rétention de la ressortissante, décision qui a été prolongée par un juge du tribunal…

Dans cette affaire, un étranger a fait l’objet d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Metz, datée du 10 avril 2025, qui a rejeté sa requête visant à prolonger sa rétention. Cette décision a conduit à l’ordonnance de mise en liberté de l’intéressé. Cependant, le ministère public a décidé de faire appel de cette décision, invoquant…

Dans l’affaire N° RG 25/00332, un ressortissant marocain, actuellement en rétention administrative, a été placé sous ce régime par le préfet de la localité concernée. Le juge du tribunal judiciaire de Metz a confirmé cette mesure, la prolongeant jusqu’au 4 avril 2025. Suite à cette décision, le préfet a sollicité une seconde prolongation de la…

Dans l’affaire N° RG 25/00339, un étranger, né en Algérie, se trouve en rétention administrative suite à une décision du Préfet du Bas-Rhin. Ce dernier a sollicité le tribunal judiciaire de Metz pour prolonger la mesure de rétention, qui a été accordée par ordonnance le 7 avril 2025, prolongeant la détention jusqu’au 1er mai 2025.…

Dans l’affaire N° RG 25/00334, un étranger, né en Algérie, est actuellement en rétention administrative suite à une décision du Préfet des Ardennes. Ce dernier a ordonné le placement de l’intéressé en rétention, décision confirmée par un juge du tribunal judiciaire, qui a prolongé cette mesure jusqu’au 5 avril 2025. Le Préfet a ensuite demandé…