·
Contexte de l’affaire La S.A.S. Novali, société holding du groupe Sovitrat, et la S.A.S. Tem Wo, fondée par un ancien salarié de Novali, ont signé deux contrats le 3 juin 2019. Ces contrats portaient sur la cession des droits exclusifs d’une application mobile développée par Tem Wo et sur la maintenance de cette application pour…
·
Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans, a été notifiée à [O] [N] le 8 juillet 2024 par le préfet d’Eure et Loire. Placement en Rétention Administrative Le 13 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de [O] [N]…
·
Arrêté préfectoral d’expulsion Un arrêté préfectoral d’expulsion a été émis le 25 novembre 2024 à l’encontre de [R] [K]. Cette décision a été motivée par des préoccupations relatives à l’ordre public. Placement en rétention Le 13 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de [R] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette…
·
Décision du Tribunal Correctionnel Le 19 juin 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [I] [Y] à une interdiction de territoire français, avec exécution provisoire, conformément à l’article 471 du code de procédure pénale. Placement en Rétention Administrative Le 4 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [I] [Y] en rétention dans…
·
Notification d’une Obligation de Quitter le Territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai a été notifiée à [V] [M] le 18 août 2023. Placement en Rétention Administrative Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [V] [M] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation…
·
Placement en rétention Le 18 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] [R] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de cette date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative…
·
Condamnation et interdiction de territoire Le tribunal correctionnel de Nancy a, par jugement du 21 décembre 2022, condamné M. [N] [E] à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, avec exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 12 janvier 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [N]…
·
Condamnation et interdiction de territoire M. [B] [S] a été condamné par la cour d’appel de Lyon le 23 août 2023 à une interdiction du territoire national pour une durée de trois ans. Placement en rétention administrative Le 17 décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [B] [S] en rétention…
·
Décision de la cour d’appel Une décision de la cour d’appel de Lyon, datée du 16 mai 2019, a imposé à M. [U] [Z] une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, avec exécution provisoire. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [U] [Z]…
·
Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 25 juillet 2022, M. [U] [V] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de douze mois. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [U] [V] en rétention dans des locaux ne relevant pas…
·
Condamnation et interdiction de territoire Le tribunal correctionnel de Nancy a, par jugement du 21 décembre 2022, condamné M. [N] [E] à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, avec exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 12 janvier 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [N]…
·
Condamnation et interdiction de territoire M. [B] [S] a été condamné par la cour d’appel de Lyon le 23 août 2023 à une interdiction du territoire national pour une durée de trois ans. Cette décision a conduit à des mesures d’éloignement à son encontre. Placement en rétention administrative Le 17 décembre 2024, le préfet du…
·
Décision de la cour d’appel Une décision de la cour d’appel de Lyon, datée du 16 mai 2019, a imposé à M. [U] [Z] une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, avec exécution provisoire. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [U] [Z]…
·
Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 12 janvier 2025, M. [X] [Y] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise par le préfet de la Savoie. Ce même jour, le préfet a également ordonné son placement en rétention pour faciliter l’exécution de cette mesure d’éloignement. Contestation de la décision…
·
Contexte de l’affaire La société Intequedis, spécialisée dans la location et la vente de fournitures pour le bâtiment, a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire à partir du 26 janvier 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de commission et de courtage. Avertissements reçus par M. [K] Entre mars 2016 et juin…
·
Contexte de l’affaire La société Intequedis, spécialisée dans la location et la vente de fournitures pour le bâtiment, a embauché M. [K] en tant que manutentionnaire à partir du 26 janvier 2015. La convention collective applicable est celle des entreprises de commission et de courtage. Avertissements reçus par M. [K] Entre mars 2016 et juin…
·
Embauche et Arrêt de Travail Mme [M] [F] a été engagée par la société ASD Miris en tant qu’auxiliaire de vie à partir du 1er janvier 2018, avec un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 4 mars 2019. Redressement Judiciaire de la Société…
·
Exposé du litige La SA Cizeron Bio, spécialisée dans la fabrication d’aliments pour animaux de ferme, a proposé un emploi à Monsieur [P] [J] en tant que directeur des opérations avec une rémunération annuelle de 60.000 euros, répartie en fixe et variable. Monsieur [P] [J] a été engagé le 16 août 2018, et un contrat…
·
Contexte de l’affaire La société B.H. Management, une holding centralisant les fonctions support de plusieurs filiales de restauration rapide, a embauché Mme [O] [B] en janvier 2013 en tant que responsable de formation. Promue superviseur opérationnel en mai 2014, elle a été licenciée pour faute grave en mai 2019 après une mise à pied conservatoire.…
·
Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/08905, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-QATP, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré son désistement de l’appel par le biais de conclusions datées du 19 décembre 2024. Conditions de Procédure Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402…
Notifications