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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07119
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Contexte de l’Appel Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/07119 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ND dans une instance entre les parties ci-dessus, il est important de noter que cet appel a été formé dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelant L’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07119
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Contexte de l’Appel L’appel a été inscrit au greffe sous le numéro RG 24/07119, dans une instance opposant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401 et 402…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/03724
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Exposé du litige Mme [M] [W] épouse [G] a sollicité les services de la SELARL [V] & [Localité 5], représentée par Me [F] [V], dans le cadre d’une procédure de divorce. Aucune convention d’honoraires n’a été signée. Le 25 septembre 2023, la SELARL a demandé au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ain…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/02698
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon Le 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement sous le numéro RG 16/13489, impliquant la société NS Soft et une autre partie. Appel Interjeté La société NS Soft a interjeté appel de ce jugement le 27 mars 2024, contestant ainsi la décision rendue par…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07120
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/07120, impliquant les parties mentionnées dans le dossier. Désistement de l’Appel L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 21 janvier 2025, RG n° 24/07160
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Contexte de l’Appel L’appel a été inscrit au greffe sous le numéro RG : 24/07160 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025. Conditions Légales Remplies Les conditions stipulées aux articles 401…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00442
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 05 juin 2024, [U] [S] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise par le préfet de l’Ardèche. Placement en rétention administrative Le 19 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [S] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour faciliter…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00256
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Exposé du litige Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la S.A.S. Boucherie Meknès en redressement judiciaire le 9 octobre 2024, à la demande de l’URSSAF Rhône Alpes, et a désigné la SELARL MJ Alpes comme mandataire judiciaire. Le 4 décembre 2024, ce redressement a été converti en liquidation judiciaire, avec la même SELARL…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00230
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Contexte de l’affaire La S.A.S. Novali, société holding du groupe Sovitrat, et la S.A.S. Tem Wo, fondée par un ancien salarié de Novali, ont signé deux contrats le 3 juin 2019. Ces contrats portaient sur la cession des droits exclusifs d’une application mobile développée par Tem Wo et sur la maintenance de cette application pour…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00236
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Contexte de l’affaire Le GAEC [D], composé des associés MM. [T] [P] et [G] [D], gère une exploitation agricole de 400 hectares et un cheptel de vaches laitières d’environ cent têtes. En raison de difficultés financières, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire du GAEC [D] le 6 février 2014.…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00230
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Contexte de l’affaire La S.A.S. Novali, société holding du groupe Sovitrat, et la S.A.S. Tem Wo, fondée par un ancien salarié de Novali, ont signé deux contrats le 3 juin 2019. Ces contrats portaient sur la cession des droits exclusifs d’une application mobile développée par Tem Wo et sur la maintenance de cette application pour…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00240
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Exposé du litige M. [J] [N] a été embauché par la société Tangram Finance en tant que rédacteur spécialisé à partir du 1er juin 2020. Le 1er février 2023, l’ensemble du personnel a été transféré à la S.A.S. Editions Messignac, spécialisée dans la conception et l’édition de magazines. Après des discussions infructueuses sur sa rémunération…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00236
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Contexte de l’affaire Le GAEC [D], composé des associés MM. [T] [P] et [G] [D], gère une exploitation agricole de 400 hectares et un cheptel de vaches laitières d’environ cent têtes. En raison de difficultés financières, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire du GAEC [D] le 6 février 2014.…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00201
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Contexte du litige La S.A.S. Tôlerie de la Loire a conclu un contrat de distribution avec la S.A.S. Haas + Sohn France le 8 juin 2018, lui permettant de vendre des poêles à bois et accessoires en France. Ce contrat concernait des produits importés d’Autriche, fabriqués par Haas + Sohn Ofnentechnik GMBH. Les relations commerciales…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00250
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Exposé du litige La S.A.S.U. Sasha, spécialisée dans l’activité de bar, restaurant et traiteur, fait face à des créances s’élevant à 50 565,72 €. Malgré les poursuites, le responsable du service des impôts a assigné la société en liquidation judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture de cette procédure le 28 novembre…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00173
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Contexte de l’affaire La SSCV Immalliance Symphonies du Lac a lancé un projet de construction comprenant 26 logements et 3 commerces, attribuant le lot gros œuvre à la société Man & Bat. En raison de créances non réglées, la société Altrad Coffrage & Etaiement a obtenu une saisie conservatoire des fonds détenus par Immalliance Confort…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00240
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Exposé du litige M. [J] [N] a été embauché par la société Tangram Finance en tant que rédacteur spécialisé à partir du 1er juin 2020. Le 1er février 2023, l’ensemble du personnel a été transféré à la S.A.S. Editions Messignac, spécialisée dans la conception et l’édition de magazines. Après des discussions infructueuses sur sa rémunération…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00230
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L’affaire oppose la S.A.S. Novali, société holding du groupe Sovitrat, à la S.A.S. Tem Wo, une société spécialisée dans le développement d’applications pour le secteur des ressources humaines. En juin 2019, les deux sociétés ont signé deux contrats : l’un pour la cession des droits exclusifs sur une plateforme développée par Tem Wo, et l’autre…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00442
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 05 juin 2024, [U] [S] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise par le préfet de l’Ardèche. Placement en rétention administrative Le 19 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [U] [S] en rétention dans des locaux non pénitentiaires pour faciliter…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00215
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a rendu un jugement le 3 octobre 2023, condamnant M. [N] à verser 34 000 € aux demandeurs, M. [K] et Mme [L], pour indemnité d’immobilisation, ainsi qu’une somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce jugement a été…
