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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01292
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Un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance de 39 871,30 euros à son passif dans le cadre de sa liquidation judiciaire. L’appel a été déposé sans avocat et par lettre simple, ce qui a soulevé des questions d’irrecevabilité. Le débiteur a…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01301
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Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance de 6 046,98 euros à titre privilégié. L’appel a été déposé par lettre simple le 10 juillet 2024, sans avocat, et a été reçu par le greffe…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 23/00600
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Un appel a été formé par un débiteur à l’encontre d’un jugement rendu par un tribunal de commerce concernant une affaire de cautionnement. Le tribunal avait jugé que la Caisse de Crédit mutuel de Montaigu était fondée à demander le paiement d’une dette cautionnée par le débiteur, qui avait signé un acte de cautionnement pour…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01301
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Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par la société BNP Paribas, s’élevait à 6 046,98 euros à titre privilégié. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01298
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Dans cette affaire, un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, d’un montant de 6 621,74 euros, avait été déclarée en 2012. Le débiteur a contesté cette décision par une lettre envoyée au greffe,…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 22/00603
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Par déclaration reçue au greffe le 7 avril 2022, la SAS Restaurant Saint [Adresse 9] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce du Mans rendu le 28 janvier 2022. Ce jugement avait débouté la SAS de ses demandes et précisé que la SA Allianz IARD ne pouvait être tenue de garantir que dans…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 25/00012
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Un individu, sans domicile et souffrant de troubles psychiatriques, a été placé sous tutelle depuis février 2021. Il a été admis en soins psychiatriques sans consentement en mars 2021 en raison d’un état délirant et de symptômes dépressifs. Cette hospitalisation a été maintenue, et en août 2022, une réadmission a été décidée par le directeur…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01293
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Un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance chirographaire au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, d’un montant de 5 236,93 euros, avait été déclarée en 2012. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce qui a soulevé…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01928
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Par déclaration reçue au greffe le 15 novembre 2024, la SARL Sesam’access – C.C.72 Careleur.Créateur.72 a interjeté appel d’un jugement rendu le 13 septembre 2024 par le tribunal de commerce du Mans. Ce jugement avait déclaré l’action de la SAS Vitalliance recevable et fondée, condamnant la SARL Sesam’access à verser à la SAS Vitalliance la…
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Cour d’appel d’Angers, 2 avril 2025, RG n° 24/01868
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Le tribunal de commerce du Mans a rendu un jugement le 13 septembre 2024 concernant une affaire entre une société de financement et une société emprunteuse. La société de financement a été reconnue de bonne foi et n’a pas manqué à ses obligations d’information envers la société emprunteuse. Cette dernière a été déboutée de sa…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 21/00845
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Un vendeur et son ex-épouse ont cédé une maison à un acheteur et son épouse, en précisant qu’une extension de la maison avait été réalisée sans assurance dommages ouvrage. Cette extension, effectuée entre 2007 et 2011, a été supervisée par un architecte et plusieurs entreprises, dont certaines ont connu des défaillances. Après l’apparition de désordres,…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 21/01239
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Le 23 mai 2018, un acheteur a conclu un contrat avec un vendeur, la SAS LTE, pour la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque. Ce même jour, l’acheteur et son épouse ont souscrit un crédit de 27 000 euros auprès d’une banque, la SA Domofinance, pour financer cette opération. Après avoir utilisé l’installation pendant plus…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 23/00771
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Le 26 juin 2009, un contrat de construction a été signé entre des maîtres de l’ouvrage et un constructeur pour la réalisation d’une maison. Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès d’un assureur, qui était également responsable de la garantie décennale du constructeur. Le 22 octobre 2009, le constructeur a sous-traité le lot maçonnerie à…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 19/02291
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Un acheteur et une vendeuse ont confié à une société de menuiserie la fourniture et la pose de menuiseries pour un immeuble en rénovation, moyennant un montant de 35 128,06 euros TTC. Les travaux ont été achevés en juin 2013. Suite à des désordres constatés, les acheteurs ont demandé l’intervention d’un expert, qui a établi…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 21/01239
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Le 23 mai 2018, un acheteur a conclu un contrat avec un vendeur, la SAS LTE, pour la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque. Le même jour, l’acheteur et son épouse ont souscrit un crédit auprès d’une banque, la SA Domofinance, d’un montant de 27 000 euros pour financer cette opération. En août 2020, les…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 20/00831
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Un acheteur et une vendeuse sont propriétaires de parcelles cadastrées, tandis qu’un autre propriétaire détient des parcelles contiguës. Une troisième partie, un couple, possède également une parcelle adjacente. Les propriétaires de la première parcelle considèrent leur terrain comme enclavé et ont assigné les autres propriétaires devant le tribunal pour obtenir une servitude légale de passage.…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 20/01875
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Dans cette affaire, un couple, en tant que maîtres d’ouvrage, a engagé une association pour la maîtrise d’œuvre d’une maison individuelle. Les travaux d’enduits extérieurs ont été confiés à une entreprise, qui a été payée intégralement. Cependant, des fissures et décollements de l’enduit ont été constatés avant même que les maîtres d’ouvrage n’emménagent. Malgré des…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 19/02291
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Un acheteur et une vendeuse ont confié à une société de menuiserie la fourniture et la pose de menuiseries pour un immeuble en rénovation, moyennant un montant de 35 128,06 euros TTC. Les travaux ont été achevés en juin 2013. Suite à des problèmes d’étanchéité signalés dans un rapport d’expertise amiable, l’acheteur et la vendeuse…
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Cour d’appel d’Angers, 1 avril 2025, RG n° 23/00771
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Un contrat de construction de maison individuelle a été signé le 26 juin 2009 entre des maîtres de l’ouvrage et un constructeur, la SARL Alliance Construction. Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA Camca Assurances, qui est également l’assureur responsabilité civile et décennale du constructeur. Le 22 octobre 2009, le constructeur a…
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Cour d’appel d’Angers, 26 mars 2025, RG n° 24/00889
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Dans cette affaire, un appelant, né en 1987, a contesté un jugement rendu par le tribunal judiciaire du Mans le 9 avril 2024. Ce jugement condamnait l’appelant à verser à la SELARL MJ Corp, représentée par son mandataire liquidateur, une somme de 18 378,47 euros TTC, correspondant au solde de plusieurs factures. L’appelant a également…
