Cour d’Appel d’Angers

Un débiteur a formé appel d’une ordonnance rendue par un juge commissaire dans le cadre de sa liquidation judiciaire, concernant une créance de 6 621,74 euros déclarée par un créancier. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce qui a soulevé des questions d’irrecevabilité. Le débiteur a soutenu que le délai de…

Dans cette affaire, un jugement rendu le 25 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laval a condamné solidairement un débiteur et une co-débitrice à verser à la Compagnie générale de location d’équipements la somme de 27 054,30 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de…

Le 25 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laval a rendu un jugement condamnant solidairement un débiteur et une débitrice à verser à la Compagnie générale de location d’équipements la somme de 27 054,30 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement. Le débiteur a bénéficié…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis au passif de sa liquidation judiciaire une créance de 11 768,11 euros, déclarée par la société créancière. L’appel a été déposé sans avocat et par voie postale, ce qui a soulevé des questions de régularité.…

Un appel a été formé par un débiteur le 4 décembre 2024 contre un jugement du tribunal de commerce d’Angers, daté du 18 septembre 2024. Ce jugement avait condamné le débiteur à verser à la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) la somme de 11 308 euros, en raison d’un cautionnement lié à un prêt, ainsi…

La procédure a débuté par une déclaration enregistrée le 15 novembre 2024, où la SARL Sesam’access – C.C.72 Careleur.Créateur.72 a interjeté appel d’un jugement rendu le 13 septembre 2024 par le tribunal de commerce du Mans. Ce jugement avait déclaré l’action de la SAS Vitalliance recevable et fondée, constaté la non-parution et la non-représentation de…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée en 2012, s’élevait à 1 010,71 euros. L’appel a été déposé par lettre simple, sans avocat, le 10 juillet 2024, et a été reçu…

Un appel a été formé par un débiteur à l’encontre d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Angers, qui l’a condamné à verser une somme à une banque au titre d’un cautionnement sur un prêt. Le débiteur a contesté cette décision et a décidé de faire appel, mais a ensuite choisi de se désister…

Un dirigeant d’entreprise a formé appel d’une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire d’Angers, qui a admis une créance au passif de sa liquidation judiciaire. Cette créance, déclarée par la société créancière, s’élevait à 6 046,98 euros à titre privilégié. L’appel a été déposé par lettre simple, sans avocat, et a été…

Le 25 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laval a rendu un jugement condamnant solidairement un débiteur et une co-débiteur à verser à la Compagnie générale de location d’équipements la somme de 27 054,30 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement. Le débiteur a bénéficié…

Un appel a été formé par un débiteur à l’encontre d’un jugement rendu par un tribunal de commerce concernant une affaire de cautionnement. Le tribunal avait jugé que la Caisse de Crédit mutuel de Montaigu était fondée à demander le paiement d’une dette cautionnée par le débiteur, qui avait signé un acte de cautionnement pour…