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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/01175
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Par acte de commissaire de justice délivré le 21 novembre 2023, une société a contesté une décision de rejet d’une autre entité, en assignant cette dernière devant la cour d’appel d’Amiens. La demande portait sur le retrait du coût d’un accident du travail survenu à un salarié, en raison de l’implication d’un tiers non identifié,…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02735
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Le 4 novembre 2022, un ancien salarié de la société [5] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un mésothéliome malin de la plèvre, maladie reconnue par la caisse primaire. Les coûts liés à cette maladie ont été imputés au compte employeur de la société [5]. Le 14 février 2024, la société a contesté…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02742
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Par acte de commissaire de justice délivré le 28 mai 2024, la société [9] a contesté la décision de rejet de la [5] (la [6]) du 23 mars 2024. Elle a assigné cette dernière devant la cour d’appel d’Amiens, demandant le retrait du coût de la maladie professionnelle d’un salarié, désigné comme M. [I], de…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02741
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Le 3 juillet 2018, un salarié de la société [5] a déclaré une maladie professionnelle, une épicondylite du coude droit, reconnue par la caisse primaire. Les conséquences financières de cette maladie ont été inscrites au compte employeur de la société. Cependant, le 23 février 2024, la société [5] a contesté le taux de cotisation 2024…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02814
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Par un arrêt rendu le 12 juin 2024, la cour d’appel de Rennes a déclaré son incompétence au profit d’une cour spécialement désignée pour statuer sur le litige entre la société [9] et la [5] concernant les coûts liés à la pathologie d’un individu désigné comme M. [T]. L’affaire a été inscrite à l’audience du…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 23/02398
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Le 1er septembre 2021, un ingénieur conseil de la caisse a inspecté le site d’une société exploitant un stand de fruits et légumes. Cette visite a révélé plusieurs risques pour les salariés, notamment liés à la livraison, aux chutes de hauteur, aux troubles musculosquelettiques (TMS) et à un manque de formation sur les engins de…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00466
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Les parties impliquées dans le litige ont accepté une proposition de médiation, conformément à une ordonnance datée du 20 mars 2025. Le juge, après avoir obtenu leur accord, a désigné une médiatrice pour faciliter la résolution du conflit. La médiation a été acceptée par les parties le 26 mars 2025, et la médiatrice a pour…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02668
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Le 7 septembre 2022, un ancien salarié d’une société a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un cancer broncho-pulmonaire, reconnu par la caisse primaire comme étant lié à son ancien emploi. Les coûts associés à cette maladie ont été imputés sur le compte employeur de la société. En février 2024, la société a contesté…
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Cour d’appel d’amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02743
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Par acte de commissaire de justice délivré le 28 mai 2024, la société [10] a contesté la décision de rejet de la [5] (la [6]) du 23 mars 2024. Elle a assigné cette dernière devant la cour d’appel d’Amiens pour obtenir le retrait du coût de la maladie professionnelle de son salarié, un travailleur. L’audience…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02754
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Par acte de commissaire de justice délivré le 24 mai 2024, la société [10] Lille a contesté la décision de rejet de la [5] du 15 mars 2024 et a assigné cette dernière devant la cour d’appel d’Amiens pour obtenir le retrait du coût de l’accident du travail d’un salarié, désigné comme M. [B], de…
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Cour d’appel d’amiens, 11 avril 2025, RG n° 24/02731
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La société exploitant une entreprise de travail temporaire a employé un travailleur en qualité de calorifugeur-poseur de tôle en intérim entre le 15 avril 2002 et le 29 décembre 2006. Ce travailleur a été diagnostiqué avec une leucémie aiguë myéloblastique, et sa maladie a été reconnue comme maladie professionnelle par la caisse de sécurité sociale.…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00031
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Dans cette affaire, la société anonyme simplifiée OJACAVA, représentée par ses avocats, a assigné la société civile professionnelle ALPHA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne. Ce jugement, rendu le 12 février 2025, a converti la procédure de redressement judiciaire de la SAS OJACAVA en liquidation…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00363
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Par acte de commissaire de justice délivré le 24 mai 2024, la société [7] a contesté la décision de rejet de la [6] et a assigné cette dernière devant la cour d’appel d’Amiens pour obtenir la rectification de ses taux de cotisation pour les années 2021 à 2023. Cette demande était motivée par le retrait…
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Cour d’appel d’Amiens, 11 avril 2025, RG n° 25/00026
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La société Chaussons Matériaux a formé un appel le 20 février 2025, suite à une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Beauvais le 6 février 2025. Par acte de commissaire de justice, elle a assigné la société ALFI ADLER à comparaître devant le premier président statuant en référé le…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 avril 2025, RG n° 24/04323
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Les parties impliquées dans le litige ont accepté une proposition de médiation, conformément à une ordonnance datée du 12 mars 2025. Le juge, après avoir obtenu leur accord, a désigné un médiateur pour faciliter la résolution du conflit. Le 25 mars 2025, les parties ont formellement consenti à cette mesure, et le médiateur a informé…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 avril 2025, RG n° 24/04286
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Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, une ordonnance a été rendue pour désigner un médiateur afin de faciliter la résolution du conflit. Le médiateur, désigné par la cour, a pour mission d’expliquer aux parties les principes et modalités de la médiation, ainsi que de recueillir leur consentement ou refus à cette mesure. Les…
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Cour d’appel d’amiens, 9 avril 2025, RG n° 25/00864
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Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, une ordonnance a été rendue pour ordonner une médiation. Le tribunal a désigné un médiateur chargé d’expliquer aux parties les principes et modalités de la médiation, ainsi que de recueillir leur consentement ou refus à cette mesure. Les parties, un acheteur et un vendeur, doivent se rencontrer,…
