Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Dans cette affaire, une partie, désignée comme l’appelante, a déposé une déclaration d’appel le 7 avril 2025, en raison de l’absence de jugement dans une affaire antérieure. L’intimée, une société d’assurances, est impliquée dans le litige. Le magistrat de la mise en état, assisté d’un greffier, a examiné la situation et a constaté qu’il était…

Dans cette affaire, une appelante, représentée par un avocat, a engagé une procédure judiciaire contre une intimée, également représentée par un avocat. L’appelante, veuve d’un défunt, a initié une action en justice, mais suite à son décès survenu le 18 décembre 2024, une injonction a été émise le 7 janvier 2025, demandant la régularisation de…

Dans cette affaire, un groupe d’appelants a décidé de se désister de leur appel contre une intimée. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. L’intimée a également exprimé son acceptation de ce désistement, ce qui a conduit à la nécessité de constater…

Dans cette affaire, une société par actions simplifiée unipersonnelle, désignée comme l’appelante, a engagé une procédure judiciaire contre deux intimés, un acheteur et une vendeuse. La demande initiale a été présentée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, où l’appelante a sollicité la jonction de plusieurs instances en cours. La cour a examiné la demande de jonction,…

Dans cette affaire, une demande a été présentée concernant la jonction de plusieurs instances judiciaires. Les instances concernées portent les numéros RG 24/12066 et RG 24/3183. Après examen des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, le tribunal a décidé d’ordonner la jonction de ces deux affaires. Ainsi, les deux instances seront…

Dans cette affaire, une société, S.A.S. ROCHE PARC AUTO, a interjeté appel contre un intimé, désigné ici comme un individu. Cependant, la société appelante a décidé de se désister de son appel. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. L’intimé a également…

Dans cette affaire, une société, S.A.S. ROCHE PARC AUTO, a décidé de se désister de son appel contre un individu, désigné ici comme l’intimé. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. L’intimé a également déclaré accepter ce désistement, ce qui a permis…

Dans cette affaire, une demande a été présentée concernant la jonction de plusieurs instances judiciaires. Les instances concernées portent les numéros RG 24/12066 et RG 24/3183. Après examen des éléments, le tribunal a décidé d’ordonner la jonction de ces deux affaires, afin de les traiter sous un seul et unique numéro, à savoir RG 24/3183.…

Dans cette affaire, une société par actions simplifiée unipersonnelle, désignée comme la société LOFTWOOD, a engagé une procédure judiciaire. Le représentant légal de cette société a sollicité l’intervention de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour traiter des litiges en cours. Les intimés dans cette affaire sont un acheteur et un vendeur, qui sont également impliqués dans…

Dans cette affaire, un groupe d’appelants a décidé de se désister de leur appel contre une intimée. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision. L’intimée a également déclaré accepter ce désistement, ce qui a permis de faciliter la procédure. En conséquence, le…

Dans l’affaire opposant une appelante, représentée par un avocat, à une intimée, également représentée par un avocat, la question centrale concerne la régularisation de la procédure suite au décès de l’appelante. Cette dernière, veuve, est décédée le 18 décembre 2024, ce qui a entraîné des complications dans le cadre de l’instance en cours. Le tribunal…

Par requête déposée le 12 mars 2024, un requérant a demandé réparation pour le préjudice subi à la suite d’une détention provisoire d’une durée d’un an, allant du 24 février 2022 au 22 février 2023. Il a sollicité un montant total de 93 410 euros, se décomposant en 89 250 euros pour préjudice moral, 2…

Un requérant a sollicité la réparation d’un préjudice suite à une détention provisoire de 3 mois et 18 jours, du 30 juin au 18 octobre 2023. Il a demandé une indemnisation totale de 15 600 euros, se décomposant en 6 000 euros pour préjudice moral et 9 600 euros pour préjudice matériel. L’Agent Judiciaire de…