Cour d’appel d’Agen

Une vendeuse polyvalente a été embauchée par la société Guittard SARL, exploitant une boulangerie, d’abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée. La société a été placée en redressement judiciaire en octobre 2021, suivi d’une liquidation judiciaire en janvier 2022. La salariée a alors saisi le conseil de prud’hommes pour résiliation…

À partir du 1er février 2018, un salarié a été embauché par la société Saur en tant que conducteur de travaux, puis promu responsable gestion des réseaux en juillet 2021. La société Saur, spécialisée dans la distribution d’eau potable, a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement le 22 février 2023, en raison…

Une technicienne de laboratoire a été employée par la société Inovie Synairbio depuis mars 2016. En juin 2022, elle a effectué un examen bactériologique sur une patiente âgée, mais a été mise à pied le lendemain pour une manipulation jugée contraire aux bonnes pratiques de laboratoire. L’employeur a notifié son licenciement pour faute grave, l’accusant…

Un directeur général a été engagé par la SCA Les Vignerons [Localité 9] de juin 2005 jusqu’à son licenciement pour motif économique en janvier 2024. Suite à ce licenciement, un protocole transactionnel a été signé, prévoyant une indemnité de 150 000 euros et une indemnité de licenciement de 308 000 euros. En mai 2024, le…

Une vendeuse polyvalente a été embauchée par la société Guittard SARL, exploitant une boulangerie, d’abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée. La société a été placée en redressement judiciaire en octobre 2021, suivi d’une liquidation judiciaire en janvier 2022. La salariée a alors saisi le conseil de prud’hommes pour résiliation…

Un directeur d’entreprise a été engagé par la société Cristel en mai 2001, avec un contrat à durée indéterminée. Il était responsable d’un rayon spécifique et était soumis à la convention collective du commerce de détail. En novembre 2014, il a déclaré une maladie professionnelle, et des visites médicales ont imposé des restrictions sur son…

Un directeur, engagé par la société Cristel en mai 2001, a déclaré une maladie professionnelle en novembre 2014. Après plusieurs visites médicales, des restrictions de travail lui ont été imposées, notamment l’évitement de charges lourdes. En juin 2020, il a pris sa retraite, mais a été réembauché par la même société en septembre 2020 dans…

À partir du 1er septembre 2008, un salarié a été engagé par la société Automobiles marmandaises et compagnie en tant que mécanicien spécialiste automobile. Promu au poste de réceptionnaire après-vente en novembre 2009, il a été licencié le 5 janvier 2022 pour faute grave, notamment pour avoir effectué des travaux sans ordre de réparation et…

Une gérante de deux commerces de détail d’habillement, La Garçonnerie et Le Sac à Malice, a engagé une salariée en contrat à durée déterminée pour un poste de vendeuse. Ce contrat, initialement prévu jusqu’au 28 février 2023, a été prolongé jusqu’au 31 août 2023. En mars 2023, la salariée a été convoquée pour un entretien…

Une gérante de deux commerces de détail d’habillement, La Garçonnerie et Le Sac à Malice, a engagé une vendeuse par un contrat à durée déterminée. Ce contrat, initialement prévu jusqu’au 28 février 2023, a été prolongé jusqu’au 31 août 2023. En mars 2023, la salariée a été convoquée pour un entretien concernant ses obligations professionnelles.…

Un salarié a été recruté en tant que directeur des opérations par une société spécialisée dans la conception et la maintenance d’équipements. En raison de manquements graves à ses obligations professionnelles, notamment une mauvaise gestion d’un contrat clé et un mode de management inadapté, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement.…

Un directeur des opérations a été recruté par la société Equip’aéro en août 2020, avec une ancienneté reprise au 24 août 2000. En octobre 2022, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave, en raison de manquements à ses obligations professionnelles, notamment dans la gestion d’un contrat clé avec…

Un dirigeant d’entreprise a été embauché par la SAS VOLCOM en tant que Directeur Administratif et Financier en janvier 2006. À partir d’août 2014, il a été en arrêt de travail jusqu’à novembre 2016, date à laquelle il a été déclaré apte à reprendre son poste. L’employeur lui a alors demandé de solder ses congés…

Un salarié, engagé en tant que mécanicien spécialiste automobile par la société Automobiles marmandaises et compagnie, a été promu réceptionnaire après-vente. En décembre 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. En janvier 2022, il a été licencié pour faute grave, notamment pour avoir effectué…

Une vendeuse polyvalente a été embauchée par la société Guittard SARL, exploitant une boulangerie, d’abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée. La société a été placée en redressement judiciaire en octobre 2021, suivi d’une liquidation judiciaire en janvier 2022. La salariée a alors saisi le conseil de prud’hommes pour demander…

Une technicienne de laboratoire a été employée par la société Inovie Synairbio depuis mars 2016, avec une ancienneté reconnue depuis 1991. Le 2 juin 2022, elle a effectué un examen bactériologique sur un échantillon d’une patiente âgée, mais a été mise à pied le lendemain pour une manipulation jugée contraire aux bonnes pratiques de laboratoire.…