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Isolement en psychiatrie : enjeux de protection et de droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [R] [L] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, avec une ordonnance du tribunal judiciaire autorisant cette mesure le 04 janvier. Conformément à l’article L 3222-5-1, l’isolement doit être justifié par un psychiatre…
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Isolement hospitalier : enjeux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [T], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement pour prévenir un risque de dommage. Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction le 6 janvier, demandant le maintien de cette mesure, soutenue par un avis médical indiquant des troubles psychiatriques graves. Le juge a statué par voie…
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Isolement en psychiatrie : enjeux légaux et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [F] a été placée à l’isolement le 16 novembre 2024, avec des renouvellements autorisés par le tribunal de Nîmes à plusieurs reprises. Selon l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, cette mesure vise à prévenir un dommage immédiat, sur décision d’un psychiatre. Le 7 janvier 2025, le docteur [J] a confirmé…
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Isolement et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire repose sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permettant au juge de statuer sans audience. Monsieur [E] [F] a été placé à l’isolement le 1er janvier 2025, suite à des certificats médicaux justifiant cette mesure. Le 3 janvier, un avis médical a révélé une décompensation psychiatrique, entraînant des comportements inappropriés. En…
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Évaluation des mesures de protection en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La procédure de décision sans audience, fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permet au juge de statuer par écrit, avec l’avis du procureur. Les mesures d’isolement et de contention, selon l’article L 3222-5-1, doivent être justifiées par un psychiatre pour prévenir un risque imminent. Dans le cas de Madame [Y]…
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Isolement et protection : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [F], hospitalisée sans consentement depuis le 30 octobre 2024, a fait l’objet d’une demande de maintien de son isolement, examinée par la justice le 1er janvier 2025. Cette décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, a été prise sans audience, en tenant compte de l’avis du procureur. Les…
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Isolement et santé mentale en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir sa mesure d’isolement, justifiée par des certificats médicaux. L’avis médical du 31 décembre souligne une symptomatologie délirante…
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Isolement hospitalier : consentement et protection des patients – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [W], né le 15 mai 1992, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 29 décembre 2024, en raison de la nécessité d’isolement. Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 31 décembre pour demander le maintien de cette mesure, soutenue par des certificats médicaux. Le juge…
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Isolement et protection : Questions / Réponses juridiques
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isolement de Madame [G] [F], considérant les avis médicaux et les risques potentiels pour elle-même et autrui. La décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, souligne la nécessité de protéger la patiente et son entourage face à son état psychologique instable. Le juge a également pris en compte l’absence de…
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Mesures de contention en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir la mesure de contention à son encontre. Selon l’évaluation médicale, il présente des troubles délirants, justifiant cette mesure.…
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Contrainte légale et protection des personnes en danger immédiat – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Isolement psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis 2004, a vu sa mesure d’isolement prolongée par le juge des libertés. Le 6 décembre 2024, elle a fait appel de cette décision, arguant de l’irrégularité du certificat médical et du non-respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale.…
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Isolement psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 9 septembre 2004, a vu une mesure d’isolement ordonnée le 6 décembre 2024, prolongée par le juge des libertés. Le même jour, elle a fait appel, contestant la régularité du certificat médical et le respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la…
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Isolement psychiatrique : enjeux légaux et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Isolement psychiatrique : enjeux de droits et régularité procédurale – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Isolement hospitalier : consentement et protection des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [X], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur a saisi la justice le 20 novembre 2024 pour maintenir l’isolement de la patiente. Les documents requis ont été transmis, mais aucune réponse n’a été reçue des co-tuteurs. Le juge peut statuer…
