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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 20 novembre pour demander le maintien de son isolement. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur. Selon le certificat médical…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 20 novembre pour maintenir l’isolement du patient, justifié par un certificat médical attestant d’un état maniaque décompensé. Selon le Code de la santé publique, ces mesures doivent…
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Isolement hospitalier : enjeux de consentement et de protection des patients
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Madame [R] [X], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur a saisi la justice le 20 novembre 2024 pour maintenir l’isolement de la patiente. Les documents requis ont été transmis, mais aucune réponse n’a été reçue des co-tuteurs. Le juge peut statuer…
