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Frais d’entretien d’une chaudière : qui paie ?
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Prix des produits sur les sites marchands
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Clauses abusives soulevées d’office
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Droit de rétractation sur Meetic
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Achat en ligne d’un produit défectueux
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Vice caché sur eBay
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Analyse des CGV des Opérateurs
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Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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La Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 vise à renforcer la concurrence au service des consommateurs en France. Elle introduit des mesures pour améliorer la transparence des pratiques commerciales, notamment dans le secteur de l’e-commerce et des télécommunications. Cette législation a pour objectif de protéger les droits des consommateurs, en facilitant l’accès à l’information…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l’information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs de services de communications électroniques.
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L’avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 souligne l’importance d’une information claire sur la qualité de service dans les contrats avec les fournisseurs de services de communications électroniques. Il vise à protéger les consommateurs en garantissant qu’ils disposent de toutes les données nécessaires pour faire des choix éclairés. Les points abordés…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à l’information sur les tarifs des appels vers les services d’assistance technique des fournisseurs de services et de communications électroniques.
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Le Conseil national de la consommation, dans son avis du 15 mars 2006, souligne l’importance d’une information claire sur les tarifs des appels vers les services d’assistance technique des fournisseurs de services électroniques. Cet avis vise à protéger les consommateurs en garantissant une transparence tarifaire, essentielle dans le cadre des contrats électroniques. Les mots clés…
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Avis du Conseil national de la consommation du 15 mars 2006 relatif à la mise à disposition de fiches d’information standardisées dans les communications électroniques
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Le Conseil national de la consommation, dans son avis du 15 mars 2006, souligne l’importance de la mise à disposition de fiches d’information standardisées pour les communications électroniques. Ces fiches visent à améliorer la transparence des contrats électroniques, facilitant ainsi la compréhension des droits des consommateurs. Elles abordent des thèmes cruciaux tels que la résiliation…
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Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques.
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L’avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 aborde la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques. Il souligne l’importance d’informer clairement les consommateurs sur les contrats électroniques, notamment en matière de résiliation et de litiges. Les recommandations visent à garantir une transparence accrue, afin de protéger les droits des consommateurs.…
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Avis du Conseil national de la consommation du 23 juin 2006 relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques.
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Le Conseil national de la consommation, dans son avis du 23 juin 2006, aborde la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques. Ce document souligne l’importance d’une information claire et accessible pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne la résiliation des contrats. Il met en avant la nécessité d’assurer une protection adéquate…
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Avis du Conseil national de la Consommation du 23 juin 2006 relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques.
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L’avis du Conseil national de la Consommation du 23 juin 2006 aborde la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques. Il souligne l’importance de protéger les droits des consommateurs face à des pratiques parfois abusives. Les recommandations visent à clarifier les procédures de résiliation, à garantir une information transparente et à faciliter l’accès…
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Avis national du Conseil de la consommation du 15 mars 2006 relatif au traitement des litiges dans les communications électroniques.
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L’avis national du Conseil de la consommation du 15 mars 2006 aborde le traitement des litiges dans le domaine des communications électroniques. Il souligne l’importance d’une régulation efficace pour protéger les consommateurs engagés dans des contrats électroniques. Les enjeux liés à la résiliation, aux litiges et à l’accès à une hotline dédiée sont mis en…
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Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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La Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) vise à renforcer la sécurité et la transparence des transactions en ligne. Elle établit des règles claires pour le commerce électronique, protégeant ainsi les consommateurs et favorisant la confiance dans les échanges numériques. Cette législation s’inscrit dans le cadre de la directive…
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Directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »)
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La directive n° 2000/31/CE, adoptée le 8 juin 2000, établit un cadre juridique pour le commerce électronique au sein du marché intérieur européen. Elle vise à harmoniser les règles relatives aux services de la société de l’information, garantissant ainsi la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et services en ligne. Cette directive…
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Directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »)
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La directive n° 2000/31/CE, adoptée le 8 juin 2000, établit un cadre juridique pour le commerce électronique au sein du marché intérieur européen. Elle vise à harmoniser les règles relatives aux services de la société de l’information, garantissant ainsi la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et services en ligne. Cette directive…
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Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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La Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 vise à renforcer la concurrence au service des consommateurs en France. Elle introduit des mesures pour améliorer la transparence des pratiques commerciales, notamment dans le secteur de l’e-commerce et des télécommunications. Cette législation a pour objectif de protéger les droits des consommateurs, en facilitant l’accès à l’information…
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Protection du consommateur et telecommunications
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