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Établissement de preuves préalables à une évaluation des responsabilités en matière de sinistre immobilier.
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées, dont Monsieur [F] [J] et la société ACM IARD SA, ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a ordonné cette expertise, fondée sur l’article 145 du code de procédure civile,…
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Établissement d’une mesure d’expertise pour évaluer des désordres immobiliers et déterminer les responsabilités potentielles.
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres, déterminer leurs causes et évaluer les préjudices. L’expert…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Contexte de l’assignation Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres d’infiltrations provenant de la cour commune d’un immeuble, affectant le plancher haut en cave d’un autre immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves à cette assignation. Cadre juridique L’article 455 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56963
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner cette expertise, désignant Monsieur [R] [A] pour examiner les lieux et évaluer les dommages. L’expert devra…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Contexte de l’assignation Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres d’infiltrations provenant de la cour commune d’un immeuble, affectant le plancher haut en cave d’un autre immeuble. Les défendeurs ont formulé des protestations et réserves à cette assignation. Cadre juridique L’article 455 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations affectant le plancher haut en cave d’un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal a jugé la demande recevable et fondée, ordonnant ainsi une expertise.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56297
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 13 septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres affectant le système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux réalisés par la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE, dans un immeuble situé à une adresse précise. Protestations du défendeur Le défendeur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56129
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56816
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Contexte de l’assignation L’assignation en référé a été délivrée le 26 septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner les désordres et malfaçons résultant de travaux effectués par la société AWAPLAISIR sur un immeuble situé à une adresse précise. Cadre juridique L’article 455 du code de procédure civile stipule que le juge ne peut…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56297
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Le 13 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) suite à des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/57092
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, qui a obtenu un permis de construire daté du 14 juin 2021. Ce projet est situé à l’adresse mentionnée dans le dossier, et a suscité des protestations de la part du défendeur, qui a exprimé des réserves quant aux impacts…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56816
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L’assignation en référé, délivrée le 26 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les malfaçons des travaux réalisés par la société AWAPLAISIR sur un immeuble. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, un motif légitime a été établi pour ordonner cette mesure d’instruction. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [L] comme…
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Évaluation des préjudices et mesures d’expertise en cas de désordres immobiliers.
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56056
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, qui a déposé une assignation en référé en août 2024. Ce projet est situé à une adresse précise et a obtenu un permis de construire identifié par un numéro spécifique. Désistement des intervenants Lors de l’audience, les intervenants volontaires ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/57092
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L’affaire concerne un projet immobilier pour lequel la partie demanderesse a obtenu un permis de construire le 14 juin 2021. Ce projet a suscité des réserves de la part du défendeur, inquiet des impacts sur les propriétés voisines. Une assignation en référé a été déposée le 16 octobre 2024, entraînant l’ordonnance d’une expertise par le…
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Évaluation des préjudices et mesures d’expertise en cas de désordres immobiliers.
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56647
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une demande en référé introduite par une partie demanderesse, relative à un projet immobilier situé à une adresse précise. Les parties ont été entendues, et le juge a examiné les motifs de l’assignation ainsi que les documents fournis. Procédure judiciaire Conformément aux articles du code de procédure civile,…
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Établissement de preuves préalables à une évaluation des responsabilités en matière de sinistre immobilier
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner cette expertise, désignant Monsieur [R] [A] pour examiner les lieux et évaluer les dommages. L’expert devra…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56056
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La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, ayant déposé une assignation en référé en août 2024. Un permis de construire a été accordé, mais les défendeurs ont exprimé des réserves. Lors de l’audience, plusieurs intervenants ont présenté des désistements, acceptés par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour…
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Évaluation préalable des preuves techniques en cas de désordres immobiliers.
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L’assignation en référé, délivrée le 13 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur…
