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Évaluation des responsabilités en sinistre immobilier – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un incendie survenu le 25 juin 2024 dans un immeuble à [Localité 16]. Les parties impliquées, dont Monsieur [F] [J] et la société ACM IARD SA, ont demandé la désignation d’un expert pour évaluer les circonstances de l’incident. Le tribunal a ordonné cette expertise, fondée sur l’article 145 du code de procédure civile,…
Expertise préalable des désordres immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a décidé de désigner un expert, Monsieur [L] [W], pour examiner les malfaçons et déterminer les causes…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne une demande en référé relative à un projet immobilier. Le juge, après avoir examiné les motifs de l’assignation, a ordonné une expertise en raison de l’absence de comparution du défendeur. L’expert, Monsieur [L] [C], devra évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines et dresser des états descriptifs. Il est…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec des permis de construire délivrés en avril 2022 et janvier 2024. Suite à une assignation en référé, le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines. L’expert, Monsieur [F] [O], devra examiner le dossier technique, visiter les…
Expertise préalable des désordres immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres liés à des dégâts des eaux dans un immeuble à [Adresse 6]. Le juge a constaté un motif légitime pour ordonner une mesure d’instruction et a désigné Monsieur [L] [W] comme expert. Sa mission consiste à…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne un projet immobilier dont le permis de construire a été accordé le 14 juin 2021. Le défendeur a contesté ce projet, soulevant des inquiétudes sur ses impacts sur les propriétés voisines. Une assignation en référé a été déposée le 16 octobre 2024, entraînant la désignation de Monsieur [H] [M] comme expert…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier : Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, qui a déposé une assignation en référé en août 2024. Lors de l’audience, les intervenants ont présenté des conclusions de désistement, acceptées par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes, confiée à…
Évaluation des preuves techniques en cas de désordres immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en référé, délivrée le 13 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) après des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime justifiait l’expertise. Monsieur…
Préjudices des malfaçons immobilières – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en référé, délivrée le 26 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les malfaçons des travaux réalisés par la société AWAPLAISIR sur un immeuble. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, un motif légitime a été établi pour ordonner cette mesure d’instruction. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [L] comme…
Évaluation des préjudices immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
Évaluation des préjudices immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
Évaluation des désordres immobiliers : Questions / Réponses juridiques
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Le 08 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert suite à des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres, déterminer leurs causes et évaluer les préjudices. L’expert…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier : enjeux et procédures d’expertise. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, avec des permis de construire délivrés en avril 2022 et janvier 2024. Suite à une assignation en référé, le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines. L’expert, Monsieur [F] [O], doit établir un calendrier et recueillir les…
Évaluation des désordres immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 8 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des dégâts des eaux dans un immeuble. La S.C.I. DJEMLI n’a pas constitué de défense. Le juge a ordonné une mesure d’expertise, désignant Monsieur [L] [W] pour examiner les désordres. L’expert devra évaluer les causes, les responsabilités et les…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, ayant déposé une assignation en référé en août 2024. Un permis de construire a été accordé, mais les défendeurs ont exprimé des réserves. Lors de l’audience, plusieurs intervenants ont présenté des désistements, acceptés par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour…
Évaluation des impacts d’un projet immobilier : enjeux et procédures d’expertise. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un projet immobilier pour lequel la partie demanderesse a obtenu un permis de construire le 14 juin 2021. Ce projet a suscité des réserves de la part du défendeur, inquiet des impacts sur les propriétés voisines. Une assignation en référé a été déposée le 16 octobre 2024, entraînant l’ordonnance d’une expertise par le…
Preuves préalables à une expertise technique – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’examiner les désordres du système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) suite à des travaux de la société SPIE BATIGNOLLES DE FRANCE. Le défendeur a exprimé des réserves sur cette demande, mais le tribunal a jugé qu’un motif légitime…
Preuves préalables à l’expertise technique – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en référé, délivrée le 26 septembre 2024, vise à désigner un expert pour examiner les malfaçons des travaux réalisés par la société AWAPLAISIR sur un immeuble. Conformément à l’article 145 du code de procédure civile, un motif légitime a été établi pour ordonner cette mesure d’instruction. Le tribunal a désigné Monsieur [Z] [L] comme…
Évaluation des désordres immobiliers – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert concernant des infiltrations affectant un immeuble. Les défendeurs ont contesté cette assignation. Selon l’article 455 du code de procédure civile, le juge ne peut accéder à la demande que si elle est régulière et fondée. Après examen, le juge a…
Établissement de preuves : enjeux et modalités d’expertise. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 septembre 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert chargé d’examiner des infiltrations affectant le plancher haut en cave d’un immeuble. Les défendeurs ont exprimé des réserves. Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal a jugé la demande recevable et fondée, ordonnant ainsi une expertise.…
