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Soins psychiatriques en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [I] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné…
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Hospitalisation psychiatrique et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par arrêté du 26 août 2022. Son hospitalisation complète a été renouvelée le 22 juillet 2024, puis à nouveau le 26 décembre 2024, sur la base de certificats médicaux. Le 7 janvier 2025, le préfet a sollicité la poursuite de cette hospitalisation, soutenue par…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] est le demandeur dans l’affaire concernant Madame [L] [H] [Z], hospitalisée sous soins psychiatriques depuis le 3 janvier 2025. Représentée par Me Dimitri DEBORD, elle fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation contrainte, validée par le Procureur de la République. Le juge des libertés a confirmé…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [S], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 pour troubles mentaux, a été placée sous soins psychiatriques à la demande de son cousin. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Lors de l’audience, son avocat a représenté Madame [B]…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en raison de l’état mental instable. Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [F] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles du comportement. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [F] [P] a accepté son hospitalisation, soutenue par son…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en raison de l’état mental instable. Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [F] [P] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son époux, en raison de troubles du comportement. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. L’audience du 13 janvier a confirmé la nécessité de cette mesure, la patiente n’ayant pas contesté…
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Hospitalisation psychiatrique : procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de son beau-frère. Le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois. Le 9 janvier, il a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, avec un avis favorable du procureur. Malgré…
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Hospitalisation psychiatrique : soins sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 janvier 2025, Mme [L] [U] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa sœur, en raison de troubles du comportement. Le 9 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [L] a contesté son internement, soutenue par son avocate,…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [K], hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [8], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte. Cette décision, demandée par son époux, a été soumise au magistrat compétent le 9 janvier 2025. L’audience, à laquelle son avocat était présent, a permis d’évaluer la nécessité de maintenir cette mesure. Les…
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Obligations d’information en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 9 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le 10 janvier, le procureur a…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [R] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 6 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois. Le 8 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de cette hospitalisation. Lors…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans une procédure judiciaire concernant Monsieur [H] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 8]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 3 janvier 2025, ne peut consentir aux soins en raison de troubles mentaux. Le 8 janvier 2025, le Préfet a saisi le juge des libertés pour…
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Isolement pour risque d’hétéroagressivité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [O], hospitalisé depuis le 22 juillet 2022, a été placé sous isolement en raison d’un risque de violence. Bien que cette mesure ait été levée le 9 janvier 2025, elle a été réinstaurée le même jour en raison d’une récidive potentielle, liée à sa schizophrénie. Le 12 janvier 2025, le Directeur du Centre…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V] [P], hospitalisé au GHU [Localité 4], a demandé la mainlevée de son hospitalisation psychiatrique le 4 décembre 2024, mais sa requête a été rejetée. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son désir de suivre des soins externes, soutenu par son avocat. Cependant, l’avocat général a insisté sur la…
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Obligations d’information en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 janvier 2025, Mme [L] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 7 janvier, le directeur a prolongé son hospitalisation d’un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le 10 janvier, le procureur a donné un avis favorable au maintien de…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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[Z] [O], née le 4 septembre 1995, a été hospitalisée le 18 décembre 2024 pour soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Le 24 décembre, le directeur de l’EPS a saisi le tribunal pour valider cette mesure. L’appel interjeté par [Z] [O] a été jugé recevable, mais les arguments de la défense concernant des irrégularités…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, M. [W] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa sœur. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné un avis…
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Isolement psychiatrique : irrégularité et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [B] [K] est hospitalisée depuis le 3 janvier 2025 sous une mesure d’isolement ordonnée par le docteur [Y] [I]. Le maintien de cette mesure a été examiné par un magistrat, avec des prolongations successives jusqu’au 11 janvier. Cependant, une irrégularité a été relevée : le tuteur de Mme [B] [K] n’a pas été…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…
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Prolongation hospitalière – Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique du 10 janvier 2025 a été marquée par l’absence du demandeur, G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3]. Madame [S] [L] épouse [R], sous soins psychiatriques contraints depuis le 2 janvier, était représentée par son avocate, Me Sophie Tricot. Le Procureur a requis le maintien de son hospitalisation, soulignant un délire psychotique…
