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Soins psychiatriques et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [F], né le 13 mai 1986, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Rokhaya SARR BARRY. La directrice de l’établissement a initié la saisine pour prolonger son hospitalisation, suite à des troubles du comportement. Le 10 janvier 2025, il a été admis sans consentement, présentant des symptômes tels que l’accélération motrice et…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [L], né le 30 mars 1972, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 17 janvier 2025, sous soins psychiatriques. Son isolement, débuté le même jour, a été renouvelé en raison de risques hétéroagressifs. Un certificat médical du 20 janvier a noté une légère amélioration, mais a confirmé la nécessité de l’isolement.…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] est hospitalisée sous contrainte depuis le 20 janvier 2023 en raison d’un péril imminent. Représentée par Me Cécile PRADELLE, elle fait l’objet d’une évaluation par le directeur du CENTRE HOSPITALIER. Le Docteur [E] recommande le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant la précarité de sa situation. Le juge des libertés a confirmé la nécessité…
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Hospitalisation pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [G], né le 26 novembre 1990, est hospitalisé à l’EPS DE [5] depuis le 9 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par un péril imminent, avec des signes de tension psychique et d’agressivité. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [D], hospitalisé depuis le 10 janvier 2025 pour soins psychiatriques, a vu sa situation examinée par le juge le 16 janvier. Malgré l’absence du patient, l’audience a permis à son avocat, Me Cécile PRADELLE, de soulever des points de défense, notamment sur la notification des recours. Toutefois, le juge a jugé ces arguments…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [E], née le 26 octobre 1977, est hospitalisée à l’EPS DE [6] depuis le 3 janvier 2025, sous hospitalisation complète. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 8 janvier, une demande de prolongation de son hospitalisation a été soumise au…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] depuis le 5 janvier 2025, suite à une décompensation délirante. Son admission a été décidée par le directeur de l’établissement, et il est assisté par Me Maimouna HAIDARA. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, il a exprimé son souhait de…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [I], hospitalisé depuis le 4 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], est sous mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Sa mère, Madame [Z] [I], a demandé cette hospitalisation. Le 9 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [I], hospitalisé depuis le 4 janvier 2025 sous soins psychiatriques, a été convoqué à une audience le 9 janvier pour statuer sur sa mesure d’hospitalisation. Bien que le directeur du centre hospitalier et la mère de Monsieur [U] aient été absents, son avocat, Me Anna KOENEN, était présent. Le juge a examiné les…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 03 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été motivée par des troubles mentaux rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux révèlent des comportements agressifs et des hallucinations. Lors…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O]. Le Directeur du Centre Hospitalier a requis cette mesure, tandis que Madame [F] était absente, représentée par son avocate, Me Flora Berthet-Le Floch. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [T], né le 16 mars 1975, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision du directeur. Il est sous hospitalisation complète en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Le 9 janvier, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette mesure. Les certificats…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [H], né le 06 novembre 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 03 janvier 2025, à la suite d’une demande de soins psychiatriques. Son hospitalisation a été initiée par le directeur de l’établissement, et le 08 janvier, le juge des libertés a été saisi pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience…
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Soins psychiatriques sous surveillance médicale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [O], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5] pour des troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques. Sa tutrice, Madame [D] [T], était absente lors des procédures. Le 10 janvier 2025, le directeur de l’établissement a demandé au juge des libertés de prolonger son hospitalisation. L’évaluation médicale a révélé une…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et suivi – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [H], né le 02 mars 2002 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 04 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés le 09 janvier pour prolonger son hospitalisation. Les certificats médicaux révèlent des signes d’agressivité et…
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Hospitalisation complète en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [U], un jeune homme en soins psychiatriques. La requête, présentée par le directeur du Centre Hospitalier, a soulevé des questions sur la légalité de l’hospitalisation. La défense a contesté la motivation du certificat médical…
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Hospitalisation psychiatrique : maintien des soins – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 janvier 2025, Mme [X] [J] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son cousin, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 10 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [X] [J] a contesté…
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Hospitalisation sous contrainte : évaluation d’urgence – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [L], hospitalisée depuis le 03 janvier 2025 sous une mesure de soins psychiatriques, a été placée en urgence à la demande de son époux. Le 08 janvier, le directeur de l’institut a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Absente à l’audience, Madame [V] a exprimé…
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Hospitalisation psychiatrique : certificats médicaux et soins. Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 1er janvier 2025. Le 10 janvier, le tribunal de Rouen a ordonné la main-levée de cette mesure, mais le procureur a interjeté appel, entraînant un appel suspensif. Lors de l’audience du 13 janvier, le procureur général a requis l’infirmation de l’ordonnance. Malgré l’absence…
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Hospitalisation psychiatrique : soins en cas d’état mental instable – Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Mme [T] [L] a été admise en soins psychiatriques à la demande de son père, en raison de troubles du comportement mettant sa vie en danger. Le 08 janvier, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 13 janvier, Mme [T] [L] a accepté…
