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Comportement Managérial et Licenciement Disciplinaire : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] a été recruté par Pepsico en tant que directeur des clients nationaux en septembre 2008, avant d’être promu en janvier 2019 au poste de ‘McDonalds Essa and Global Account Director’. Cependant, en mai 2020, il a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement, qui a été effectif le 11 juin pour motif…
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Conflit professionnel et droits des salariés – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] a été engagé par la société Généris en tant qu’agent de tri niveau 1 le 17 octobre 2005. Au cours de sa carrière, il a bénéficié de plusieurs promotions, atteignant le niveau 2 position 2 en avril 2011. Cependant, le 27 novembre 2018, il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester des…
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Licenciement économique : enjeux de la motivation et collusion entre sociétés – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] a été engagée par Ertedis en 1989 et promue gestionnaire approvisionnements en 2014. En raison de difficultés économiques, elle a été licenciée pour motif économique en mai 2020 après avoir refusé une mutation. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a débouté ses demandes. En appel, la cour a…
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Licenciement économique : Validité et conséquences financières. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] a été engagé par Ertedis en tant que Responsable de secteur le 1er juillet 2016. En raison de difficultés économiques, il a été licencié le 28 mai 2020 pour motif économique. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant une collusion entre Ertedis et Add-one. Le jugement du 22 septembre…
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Licenciement économique : enjeux de la preuve et de la motivation – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] a été engagé par Ertedis en 2016, mais a été licencié pour motif économique en mai 2020, suite à des difficultés financières persistantes. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant une collusion frauduleuse entre Ertedis et Add-one, la société mère. Le 22 septembre 2022, le conseil a débouté M.…
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Désistement et Acceptation : Conséquences en Litige de Travail – Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [Y], engagée par l’association Coallia en tant que technicienne qualifiée depuis 2011, a été licenciée en décembre 2018 pour inaptitude. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes en juin 2019, demandant la nullité de son licenciement et diverses indemnités. Le 9 décembre 2020, le conseil a rejeté ses demandes et…
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Conflit professionnel et licenciement : enjeux et délais légaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [P] a été embauché par la S.A.S [Y] INTER AMERICAS en tant que chauffeur-livreur le 1er juin 2018. Après une altercation avec son supérieur le 18 juillet 2022, il a reçu une mise à pied conservatoire. Licencié pour faute grave le 26 août 2022, il a contesté son licenciement devant le conseil de…
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Responsabilité d’un cabinet comptable – Questions / Réponses juridiques
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] a engagé M. [B] comme gardien niveau II en mars 1981. À sa retraite en juin 2028, un solde de tout compte de 63.170,24 euros nets a été établi. Cependant, une erreur de calcul a été identifiée, entraînant une mise en demeure du cabinet d’expertise comptable. Le…
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Licenciement contesté : Évaluation des motifs et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [Z] a été embauché par la SNC Bemaco en juillet 2018 en tant que directeur de production. Licencié pour faute grave en août 2021, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse. En juin 2023, la SNC Bemaco a été condamnée…
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Inaptitude et Sécurité : Licenciement d’un Salarié Malade – Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [H], aide-soignante à la SAS Actiretraite Ramerupt, a été victime d’un accident de travail le 10 janvier 2022, entraînant un arrêt. Déclarée inapte lors d’une visite médicale le 17 février 2023, elle a été licenciée le 2 mars pour inaptitude. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un manquement…
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Rémunération d’un emploi non honoré : Questions / Réponses juridiques
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Mme [B] [G] [W], cuisinière chez Safran depuis le 1er octobre 2023, n’a jamais perçu de salaire. Elle a donc saisi le conseil de prud’hommes de Troyes pour réclamer ses salaires dus. Le 28 mai 2024, le conseil a jugé en sa faveur, condamnant Safran à verser 5 332,60 euros pour les salaires impayés. Safran…
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Aptitude au travail et contestation médicale : enjeux pour salarié et employeur. Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [Y] a été embauché par la SAS Supergroup en tant que VRP exclusif en 2009. En arrêt de travail depuis septembre 2020, il a contesté l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail en 2022. Le conseil de prud’hommes a d’abord rejeté sa demande, mais en octobre 2023, il a infirmé cet avis,…
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Aptitude au travail et contestation médicale : enjeux pour salarié et employeur. Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [Y] a été embauché par la SAS Supergroup en tant que VRP exclusif en 2009. En arrêt de travail depuis septembre 2020, il a contesté un avis d’inaptitude rendu en 2022, qui a conduit à son licenciement pour inaptitude. Le conseil de prud’hommes a d’abord rejeté sa demande, mais un rapport du médecin…
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Licenciement contesté : Droits et obligations en liquidation judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [N] [P] a été embauché par Cartus Editions en 2004, mais licencié pour faute grave en mars 2022. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la décision tout en rejetant ses demandes d’indemnités. En appel, M. [B] [N] [P] a réclamé des indemnités pour…
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Résiliation d’un contrat de travail et licenciement pour inaptitude professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] a été engagé par la société Dourmap en mai 1992, évoluant d’électricien à conducteur de travaux. Malgré plusieurs promotions, il a fait face à des sanctions disciplinaires, notamment un avertissement pour violation de confidentialité et une mise à pied pour manquements aux règles de sécurité. Licencié pour inaptitude en décembre 2018, il a…
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Médiation de différends professionnels – Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] [R] a été recrutée par l’Office Public de l’Habitat [Localité 8] Métropole Habitat en 2007. Elle a évolué vers le poste de responsable du service développement du patrimoine en 2014 et est devenue déléguée syndicale en 2018. En 2019, une sanction disciplinaire a conduit à une mise à pied de trois jours, contestée…
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Licenciement contesté : enjeux et régularité des appels – Questions / Réponses juridiques
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M. [L], embauché le 23 septembre 2018 par la société BBK, a connu une évolution rapide, passant d’équipier à shift leader en juin 2020. Cependant, le 17 décembre 2020, il a été mis à pied à titre conservatoire, suivi d’un licenciement pour faute grave le 4 février 2021, en raison de manquements aux procédures d’hygiène…
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Requalification du contrat de travail – Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [E] a été embauché par la Sarl Express Transport le 8 mars 2022, mais n’a plus reçu de travail ni de salaire à partir du 1er juin 2022. Après une mise en demeure le 10 octobre 2022, l’entreprise a déclaré une rupture de contrat pour « fin de chantier » au 31 août 2022. Le…
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Rémunération et obligations contractuelles dans les services : enjeux de notification. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [W], serveur chez Safran depuis le 1er octobre 2023, n’a jamais perçu de salaire, ce qui l’a conduit à saisir le conseil de prud’hommes de Troyes. Le 28 mai 2024, ce dernier a jugé ses réclamations fondées, condamnant Safran à verser 5 332,60 euros pour les salaires dus et 533,60 euros pour les…
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Cour de cassation, 22 janvier 2025, Pourvoi n° 23-22.478
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Engagement de Mme [W] Mme [W] a été engagée en tant qu’auxiliaire de vie par [U] [X], un employeur particulier, le 11 janvier 2021. Licenciement et contestation Le 4 août 2022, Mme [W] a été licenciée pour faute grave. En réponse, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester cette rupture de contrat. Décès…
