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Rejet d’un pourvoi et implications financières pour la partie requérante
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Kim Vinh a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a également été condamnée aux dépens…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-19.362
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de ne pas statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour rejette le pourvoi et condamne M. [O] aux dépens. Indemnisation des…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.008
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Inadéquation des moyens de contestation face à une décision maintenue.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [O], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [O] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros aux…
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Inadmissibilité du recours et conséquences financières pour le requérant
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La Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. [C] irrecevable, conformément aux articles 462, 606, 607 et 608 du code de procédure civile. En conséquence, M. [C] a été condamné aux dépens, supportant ainsi les frais de la procédure. De plus, sa demande a été rejetée, et il devra verser à la société…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.151
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi formé…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-15.497
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi…
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Évaluation de la recevabilité des recours en matière civile
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières pour les parties en présence
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Star Clean et la société NCS, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. En application de l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. Les deux sociétés sont condamnées aux dépens et doivent…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-19.362
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.388
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a statué sur un pourvoi en application des articles 462, 606, 607 et 608 du code de procédure civile. Elle a constaté que le pourvoi n’était pas recevable selon les dispositions légales en vigueur. Irrecevabilité du pourvoi En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi…
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Inadéquation des moyens de contestation face à une décision confirmée.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, M. et Mme [H] sont condamnés aux dépens et doivent…
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Inadéquation des moyens de contestation face à une décision maintenue.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [L], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [L] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.151
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.102
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Délai de notification et caducité en matière d’appel : enjeux procéduraux et droits des parties.
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M. [R] [T] a interjeté appel le 25 mars 2024, mais a notifié ses conclusions au greffe le 10 avril, sans informer les avocats des intimés avant le 27 juin, dépassant ainsi le délai de trois mois prévu par l’article 908 du code de procédure civile. La cour a jugé que cette notification tardive rendait…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.520
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-22.599
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières en matière de procédure civile
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la SCI Purea, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, la SCI a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01495
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Ouverture du compte courant Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020. Résiliation de la convention de compte Le 29 décembre 2022, la banque a résilié la convention de compte en raison d’un découvert non régularisé, avec un préavis de soixante jours. À l’issue de ce délai,…
